Si vous avez eu un emploi au cours de l'année, vous recevrez un feuillet T4 : État de la rémunération payée de votre employeur. Ce feuillet indique le revenu que vous avez gagné au cours de l'année ainsi que les montants retenus à la source tels que l'impôt sur le revenu, les cotisations au RPC et à l'AE, les cotisations syndicales, etc. Si vous avez eu plus d'un emploi, vous recevrez un feuillet T4 de chaque employeur.
Remarque : pour les années d'imposition 2017 et suivantes, les employeurs peuvent transmettre les feuillets T4 par voie électronique à leurs employés actuels et actifs sans obtenir un consentement préalable de ceux-ci. Consultez le budget fédéral de 2017 pour en savoir plus.
Si vous résidez au Québec, vous recevrez aussi un relevé 1 : Revenus d'emploi et revenus divers de votre employeur sur lequel figurera votre revenu aux fins du Québec ainsi que tous les montants retenus à la source sur ce revenu. Comme le feuillet T4, vous recevrez un relevé 1 (RL-1) de chaque employeur pour lequel vous avez travaillé au cours de l'année.
J'ai un montant à la case 52 de mon feuillet T4 : quelles sont les conséquences pour mes impôts?
Le montant qui apparaît à la case 52 (Facteur d'équivalence) de votre feuillet T4 n'a aucune conséquence sur votre remboursement ou votre impôt à payer; cependant, il réduira votre maximum déductible au titre des REER l'année suivante.
Ce montant de la case 52 n'apparaît que si vous participez à un régime de pension agréé (RPA) d'une société ou un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). Le facteur d'équivalence contribue à rendre les règles du jeu plus équitables entre les employés qui participent à un régime offert par l'employeur et ceux qui n'y participent pas.
Jetons un coup d'œil à l'exemple suivant, où deux contribuables ont tous deux gagné 50 000 $ en 2016.
Justin ne participe à aucun RPA. Étant donné le revenu qu'il a gagné en 2016, il a droit de cotiser un montant de 9 000 $ à son REER en 2017 (50 000 $ x 18 %).
Natalie participe au régime de son employeur. Pendant 2016, son employeur a régulièrement versé des cotisations au régime de pension agréé de son employée pour un montant total de 1 250 $. Cela signifie que son feuillet T4 indiquera un facteur d'équivalence de 1 250 $ et que Natalie aura droit de cotiser un montant de 7 750 $ à son REER en 2017 [(50 000 $ x 18 %) - 1 250 $].
Lorsque je transmets ma déclaration de revenus par ImpôtNet, dois-je envoyer une copie de mon T4 à l'Agence du revenu du Canada (ARC)?
Non. Lorsque vous transmettez vos déclarations par ImpôtNet, vous n'avez pas à poster des copies de vos feuillets ou de vos relevés à l'ARC ou Revenu Québec. Vous devriez, toutefois, conserver vos feuillets et vos relevés ainsi que tous les autres documents se rapportant à vos impôts pour une période d'au moins six années après avoir transmis vos déclarations, au cas où l'une ou l'autre des agences vous demanderait de les fournir.
Comment dois-je procéder?
Effectuez les étapes suivantes pour produire votre déclaration de revenus de 2017 :
- Dans l’onglet SAISIE RAPIDE, cliquez sur l’icône FEUILLET RAPIDE. Vous verrez ceci :
- Tapez T4 dans la boîte de recherche puis cliquez sur l'option du menu apparaissant en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.
- Lorsque vous serez à la page T4, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
Remarque : si vous avez aussi reçu un relevé 1 de votre employeur, suivez les étapes ci-dessus pour entrer vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
