Les résidents canadiens, certains types de fiducies ou de sociétés de personnes et même les sociétés doivent tous remplir le formulaire T1135 si, à un moment donné au cours de l'année, ils détenaient des biens étrangers déterminés coûtant plus de 100 000 $.
Que sont les biens étrangers déterminés?
Les biens étrangers déterminés comprennent les biens suivants :
- Les fonds ou les biens intangibles (comme un brevet ou un droit d'auteur) détenus à l'étranger
- Les actions du capital-actions d’une société non résidente
- La participation dans une police d’assurance étrangère
- Les métaux précieux, les certificats d'or et les contrats à terme détenus à l'étranger
Remarque : Cette liste n'est pas complète. Pour consulter la liste détaillée des types de biens étrangers que vous devez déclarer sur votre formulaire T1135, consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada.
Aux fins du formulaire T1135, les biens étrangers déterminés ne comprennent pas les biens suivants :
- Les placements étrangers détenus dans un fonds commun de placement canadien
- Les biens utilisés ou détenus exclusivement dans le cadre d’une entreprise exploitée activement
Comment dois-je procéder?
Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block de 2017 :
- Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône AUTRES. Vous verrez ceci :
- À la page SITUATIONS PARTICULIÈRES, répondez Oui à la question Au cours de 2017, avez-vous possédé ou détenu des biens étrangers d'une valeur de plus de 100 000 $ CAD?, puis cliquez sur Continuer.
- Lorsque vous serez à la page T1135 : Bilan de vérification du revenu étranger, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
