Si vous ou votre époux(se) ou conjoint(e) de fait avez changé votre nom au cours de l'année, vous devez en informer l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec (s'il y a lieu) dès que possible. Vous éviterez bien des ennuis en informant ces agences de ce changement avant de produire vos déclarations de revenus. Notez que vous ne pouvez pas utiliser vos déclarations de revenus ou celles de votre conjoint(e) pour informer l'ARC ou Revenu Québec d'un changement de nom.
Résidents canadiens vivant hors Québec
La marche à suivre pour changer de nom varie selon qu'il s'agit de votre prénom, de votre nom de famille ou des deux. Par exemple, si vous avez seulement changé votre prénom ou votre nom de famille, il vous suffit d'appeler l'ARC au 1 800 959-7383 pour l'informer de ce changement. Puisque vous aurez à fournir une pièce d'identité par téléphone, assurez-vous d'avoir en main votre numéro d'assurance sociale (NAS) et une copie de votre plus récente déclaration de revenus.
Cependant, si vous avez changé à la fois votre prénom et votre nom de famille, vous devez envoyer les renseignements et les documents suivants par courrier ou par télécopieur à votre centre fiscal :
- Vos anciens et nouveaux noms
- Votre NAS
- Votre signature
Malheureusement, l'ARC n'accepte pas les changements de nom par courriel ou par l'intermédiaire du service Mon dossier actuellement.
Consultez le site Web de Service Canada pour en savoir plus sur la façon dont vous pouvez aviser les autres ministères et agences gouvernementales de votre changement de nom.
Résidents canadiens vivant au Québec
Si votre demande de changement de nom ou celle de votre conjoint(e) a été acceptée par le directeur de l'état civil, vous devez informer Revenu Québec du changement en utilisant l'une des méthodes suivantes :
- Appelez au 1 800 267-6299
- Envoyez une copie du certificat de changement de nom que vous avez reçu du directeur de l'état civil à l'une des adresses suivantes :
| Montréal, Laval, Laurentides, Lanaudière et Montérégie |
Direction principale des relations avec la clientele des particuliers Revenu Québec, C.P. 3000, succursale Place-Desjardins, Montréal (Québec) H5B 1A4
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| Ville de Québec et autres régions |
Direction principale des relations avec la clientele des particuliers Revenu Québec, 3800, rue de Marly, Québec (Québec) G1X 4A5 |
Remarque : même si vous avez rempli le formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au changement de nom, le directeur de l'état civil n'informera pas Revenu Québec de ce changement : vous devez l'en aviser vous-même.
