Qu'est-ce qu'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI)?

Le CELI est un type de compte de placement qui a pour but d'encourager les Canadiens qui ont 18 ans ou plus (détenant un numéro d'assurance sociale valide) à épargner et gagner des intérêts à l'abri de l'impôt. Idéal comme stratégie d'épargne à court terme, le CELI est plus souple que d'autres programmes d'épargne, car il vous permet de retirer de l'argent du compte lorsque vous en avez besoin et de le rembourser lorsque vous le pouvez. La bonne nouvelle est que les cotisations que vous y versez et le revenu que vous gagnez dans le compte (des intérêts, par exemple) sont libres d'impôt même si vous les retirez.

Remarque : Les montants que vous versez à votre CELI ainsi que tous les frais administratifs qui s'y rapportent ne peuvent pas être déduits dans vos déclarations de revenus.

Combien puis-je cotiser dans mon CELI?

Chaque année, le montant que vous pouvez cotiser à votre CELI est limité par vos droits de cotisation à un CELI qui est composé des éléments suivants :

  • Le plafond du CELI
  • Les droits inutilisés de cotisation à un CELI des années précédentes
  • Les montants retirés d'un CELI au cours de l'année précédente

Depuis le début du programme en 2009, les plafonds du CELI ont été fixés comme suit :

  • 2009 à 2012 : 5 000 $
  • 2013 et 2014 : 5 500 $
  • 2015 : 10 000 $
  • 2016 : 5 500 $
  • 2017 : 5 500 $

Vous n'avez pas encore ouvert votre compte CELI? N'ayez aucun souci, vous n'avez rien raté. Lorsqu'ils sont inutilisés, vos droits de cotisation à un CELI s'accumulent chaque année; en 2017, le montant cumulatif est maintenant de 52 000 $.

Avant d'ouvrir votre compte CELI et de commencer à y verser des cotisations, vous devez en premier lieu déterminer vos droits de cotisation; toute cotisation excédant vos droits de cotisation à un CELI sera soumise à l'impôt. Vous pouvez déterminer le montant de vos droits de cotisation en accédant au service Mon dossier (inscription requise) de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou en appelant l'ARC au 1 800 267-6999.

Pouvez-vous cotiser au CELI de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait?

Bien que vous ne puissiez pas cotiser au CELI de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait, vous pouvez lui donner de l'argent afin qu'il ou elle puisse cotiser à son propre compte sans réduire votre propre cotisation.

Qu'arrive-t-il si j'effectue un retrait de mon CELI?

Si vous retirez un montant de votre CELI, vous pouvez rembourser ce montant dans la même année, à condition que vos droits de cotisation vous le permettent pour cette année. Si ce n'est pas le cas, le montant du retrait sera ajouté à vos droits de cotisation au début de l'année suivante.

Est-il possible de faire des placements avec les fonds versés dans mon CELI?

Bien sûr! Tout comme pour le régime enregistré d'épargne-retraite (REER), vous pouvez effectuer des placements avec les cotisations que vous avez versées à un CELI. Voici quelques types de placements qu'il vous est permis de détenir dans votre compte CELI :

  • Argent comptant
  • Fonds communs de placement
  • Valeurs mobilières cotées à une bourse de valeur désignée
  • Certificats de placement garanti
  • Obligations
  • Certaines actions de sociétés exploitant une petite entreprise

Pour en savoir plus sur les types de placements admissibles dans un CELI, reportez-vous au site Web de l'ARC.

Y a-t-il un moment où je devrai payer de l'impôt sur mon CELI?

Bien que les intérêts, les dividendes ou les gains en capital gagnés sur les placements dans un CELI ne soient pas imposables dans le compte ou lorsque vous les retirez, vous pourriez avoir à payer de l'impôt relativement à votre CELI dans les cas suivants :

  • Vos cotisations pour l'année ont dépassé vos droits de cotisation.
  • Vous avez versé des cotisations à votre CELI alors que vous étiez un non-résident du Canada.
  • La fiducie régie par le CELI a détenu un placement non admissible ou un placement interdit à n'importe quel moment dans l'année.
  • Vous avez reçu un avantage (tout bénéfice, prêt ou dette qui découle de l'existence du CELI) par rapport à votre CELI.
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