Malheureusement, l'Agence du revenu du Canada (ARC) ne vous permet pas d'utiliser votre remboursement d'impôt pour payer le solde dû de votre époux(se) ou du conjoint(e) de fait; mais cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas l'aider à réduire son solde d'autres façons. Vous pouvez, par exemple, transférer certains crédits non remboursables à votre conjoint(e) afin que vous vous retrouviez tous les deux à payer le moins d'impôt possible. Voici quelques exemples de crédits d'impôt pouvant être transférés entre conjoints :
Cependant, n'oubliez pas que si vous transférez l'un de ces crédits à votre conjoint(e), vous réduirez le montant de votre remboursement.
*À compter du 1er janvier 2017, vous ne pourrez plus demander le montant relatif aux études et le montant pour manuels dans votre déclaration de revenus fédérale. Par contre, si vous êtes aux études, vous pourrez continuer de demander le crédit pour frais de scolarité. Si vous avez des montants relatifs aux études et pour manuel inutilisés des années précédentes, vous pouvez encore les demander ou les reporter dans vos futures déclarations de revenus. Consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus sur ces changements.
Je produis une déclaration de revenus du Québec. Est-ce que les mêmes règles s'appliquent?
Revenu Québec vous permet de transférer une partie ou la totalité du montant de votre remboursement à votre conjoint(e) afin de réduire ou d'éliminer ses impôts provinciaux. Vous pouvez transférer ces crédits à la page RÈGLEMENT DU SOLDE DÛ de l'onglet FINALISER.
Où puis-je en savoir plus?
- Lorsque vous devez de l'argent — les recouvrements à l'ARC (site Web de l'ARC)
- Ligne 476 — Remboursement transféré au conjoint (site Web de Revenu Québec)
