À un moment de l’année 2017, est-ce que vous et votre époux(se) ou conjoint(e) de fait vous êtes séparés pour ensuite vous réconcilier (revenir ensemble)?

Votre réponse à cette question aide l'Agence du revenu du Canada (ARC) à déterminer si vous êtes admissible à certaines prestations. Par exemple, si vous étiez séparé le 31 décembre et que vous avez vécu seul pendant 90 jours ou plus, vous ne seriez pas en mesure de transférer certains montants de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait. L'ARC recalculera également les prestations que vous devriez normalement recevoir en raison du changement dans votre situation familiale.

Votre conjoint(e) et vous avez vécu séparément pendant moins de 90 jours

Si vous et votre conjoint(e) avez vécu séparément pendant moins de 90 jours et que vous êtes revenus ensemble par la suite, le temps où vous avez vécu séparément n'a aucune incidence fiscale, et vous pourrez produire vos déclarations de revenus ensemble comme vous le feriez pour toute autre année.

Je vis en union de fait. Est-ce que les mêmes règles s'appliquent?

Pour les relations en union de fait, les règles sont légèrement différentes. Si vous et votre partenaire avez vécu séparément pendant 90 jours ou plus et que vous vous êtes réconciliés par la suite, l'ARC ne vous considère plus comme vivant en union de fait. Pour retrouver le statut de conjoints de fait, vous et votre partenaire devrez avoir vécu ensemble pendant une période de 12 mois consécutifs.

Où puis-je en savoir plus?

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