Qu'est-ce que la précotisation, l'avis de cotisation et l'avis de nouvelle cotisation?

La plupart des Canadiens cessent de penser aux impôts dès qu'ils produisent leurs déclarations de revenus. En fait, les déclarations de revenus, une fois produites, peuvent être cotisées un certain nombre de fois par l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou Revenu Québec afin de veiller à ce que les renseignements qu'elles renferment soient exacts.

Le saviez-vous? Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vos déclarations pourraient être sélectionnées afin d'être soumises à un examen détaillé ou une vérification. Des facteurs comme le montant de votre remboursement, les crédits que vous avez demandés ou si vous avez manqué la date limite à plus d'une occasion peuvent tous faire en sorte que vos déclarations soient sélectionnées pour un examen plus approfondi. Vos déclarations peuvent également être sélectionnées pour une révision au hasard : par conséquent, si l'ARC a choisi de réviser votre déclaration, cela ne signifie pas nécessairement que vous avez demandé quelque chose auquel vous n'aviez pas droit.

Qu'est-ce que l'étape de précotisation?

La précotisation est la première étape du processus d'examen. Lors de cette étape, vos déclarations peuvent avoir été sélectionnées par l'ARC ou Revenu Québec en fonction de certaines déductions ou certains crédits que vous demandez. Généralement, vous n'avez pas à vous inquiéter : si l'une des agences communique avec vous lors de cette étape, elle souhaitera probablement que vous lui fournissiez des documents additionnels (comme des reçus ou une attestation médicale) pour justifier vos demandes.

Qu'est-ce qu'un avis de cotisation?

Lorsque l'ARC et Revenu Québec auront complété l'examen de vos déclarations, vous recevrez un avis de cotisation. Cet avis vous fournira un sommaire du revenu que vous avez gagné durant l'année, des crédits et des déductions que vous avez demandés et, plus important encore, indiquera le montant d'impôt supplémentaire que vous devrez payer (s'il y a lieu) ou le montant de votre remboursement. Votre avis de cotisation fédéral inclura également les renseignements suivants :

  • Le montant des crédits d'impôt que vous avez reportés aux années futures
  • Le montant de votre maximum déductible au titre des REER/RPAC
  • Le montant des pertes autres que les pertes en capital ou des pertes en capital nettes que vous avez reportées aux années futures
  • L'état de votre régime d'accession à la propriété (s'il y a lieu)
  • L'état de votre régime d'encouragement à l'éducation permanente (s'il y a lieu)

Qu'est-ce qu'un avis de nouvelle cotisation?

Même après que vos déclarations de revenus aient été traitées, elles peuvent encore faire l'objet d'une vérification ou d'un rajustement dans le cadre de l'Initiative de redressement avantageux pour le client. En termes plus simples, l'ARC recherche des crédits que de nombreux contribuables omettent de demander, examine vos cotisations au régime de pensions du Canada et corrige votre maximum déductible au titre des REER, entre autres choses. S'il y a lieu, vos déclarations seront rajustées et un avis de nouvelle cotisation, indiquant les modifications, vous sera envoyé.

Remarque : vous pourriez aussi recevoir un avis de nouvelle cotisation si vous avez omis de déclarer une partie de votre revenu dans vos déclarations.

 

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