Que dois-je faire si je n'ai pas eu de revenu cette année ou que tous mes revenus sont exemptés d'impôt?

Si vous n'avez eu aucun revenu en 2017 ou si tous vos revenus étaient exemptés d'impôt, vous avez quand même intérêt à produire vos déclarations de revenus pour avoir droit à certains crédits d'impôt et certaines prestations que vous ne pourriez obtenir autrement, comme le crédit pour la TPS/TVH ou l'allocation canadienne pour enfants.

Si vous êtes dans l'une ou l'autre de ces situations, vous devrez confirmer que vous n'avez eu aucun revenu ou que tous vos revenus étaient exemptés d'impôt pour réussir à transmettre vos déclarations par ImpôtNet.  Pour ce faire :

  1. Dans l'onglet SOUMETTRE, cliquez sur le bouton Envoi par ImpôtNet.

  2. Confirmez que vous n'avez eu aucun revenu en 2017 ou que vos revenus étaient exemptés d'impôt en cochant la case dans la fenêtre de dialogue qui s'affiche :

    DIY_Noincome_FR.png

  3. Cliquez sur le bouton J'accepte les conditions pour transmettre votre déclaration par ImpôtNet.

À propos des revenus exemptés d'impôt

Le revenu que vous avez gagné au cours de l'année pourrait être exempté d'impôt si vous avez le statut d’Indien (tel que décrit dans la Loi sur les Indiens) et que vous remplissez l'une des conditions suivantes :

  • Votre revenu a été gagné sur une réserve.
  • Votre revenu provient de marchandises achetées dans une réserve ou livrées à une réserve.

Visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus sur l'exemption d'impôt et les diverses sources de revenus.

Où puis-je en savoir plus?

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