Relevé 31 : Renseignements sur l’occupation d’un logement (RL-31)

Le relevé 31 (RL-31) indique des renseignements sur l'occupation d'un logement admissible pour lequel un loyer a été payé ou était payable le 31 décembre. Il doit être rempli par le propriétaire d’un immeuble qui doit le remettre à Revenu Québec. Si vous êtes locataire ou sous-locataire d'un logement admissible, vous recevrez une copie du relevé 31 (RL-31.CS) dont vous aurez besoin pour demander le crédit d'impôt pour solidarité.

*Un logement admissible est une maison, un appartement, une chambre ou un lieu de résidence similaire situé au Québec qui constitue une résidence principale. Les logements à loyer modique et les chambres d'hôtel, etc., ne sont pas des logements admissibles.

Quels renseignements figurent sur mon relevé 31?

Votre relevé 31 inclut les renseignements suivants :

  • Case A – Numéro de logement
  • Case B – Nombre de locataires et de sous-locataires
  • Case C – Adresse du logement
  • Le nom et l'adresse des locataires et des sous-locataires qui ont signé le bail
  • Le nom et l'adresse du locateur

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez au QUÉBEC au 31 décembre 2017.

  1. Dans l'onglet SAISIE RAPIDE, cliquez sur l'icône FEUILLET RAPIDE. Vous verrez ceci : 

    DIY17_QUICKSLIP_FR.jpg

  2. Tapez Relevé 31 ou RL-31 dans la boîte de recherche, puis cliquez sur l'option du menu mise en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer. 

  3. Lorsque vous serez à la page Relevé 31, inscrivez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
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