Relevé 3 : Revenus de placement (RL-3)

Vous recevrez un relevé 3 : Revenus de placement (RL-3) si vous résidez au Québec et qu'en 2017, vous avez gagné au moins 50 $ de l'une ou plusieurs des sources suivantes :

  • Intérêts
  • Dividendes
  • Dividendes sur les gains en capital
  • Redevances

Remarque : si les montants figurant sur le relevé 3 que vous avez reçu sont indiqués en devises étrangères, vous devrez les convertir en dollars canadiens avant de déclarer ce revenu dans vos déclarations. Si vous avez reçu un revenu étranger tout au long de l'année, utilisez le taux annuel moyen; sinon, vous pouvez utiliser les taux mensuels et quotidiens fournis par la Banque du Canada.

En plus de votre relevé 3, vous recevrez aussi un feuillet T5 : État des revenus de placements que vous utiliserez pour remplir votre déclaration de revenus fédérale.

Important : même si vous avez reçu moins de 50 $ de l'une des sources indiquées ci-dessus, il est de votre responsabilité de déclarer ce montant dans vos déclarations de revenus. Cela inclut également tout intérêt indiqué sur l'avis de cotisation que vous avez reçu de Revenu Québec.

Que sont les redevances et comment puis-je savoir si elles sont considérées comme un revenu d'entreprise?

Si un montant figure à la case H de votre relevé 3, cela signifie que vous avez reçu des redevances d'une organisation au Canada au cours de l'année. Une redevance est un paiement reçu à titre de compensation pour utiliser, ou avoir droit d'utiliser, un droit d'auteur, un brevet, une marque de commerce, une formule ou un processus secret. Ce terme inclut également les paiements relatifs aux films cinématographiques, aux œuvres sur film, à la musique, aux livres ou aux bandes magnétoscopiques servant à la télévision.

Généralement, si vos redevances proviennent d'une œuvre ou d'une invention de votre part et que vous n'avez pas de dépenses qui y sont associées, elles sont considérées comme un revenu d'emploi. Par contre, si des dépenses sont associées à vos redevances, elles sont considérées comme un revenu d'entreprise. 

Comment dois-je procéder?

Étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :

  1. Cliquez sur l'onglet SAISIE RAPIDE, puis sur l'icône FEUILLET RAPIDE. Vous verrez ceci : 

    DIY17_QUICKSLIP_FR.jpg

  2. Tapez relevé 3 ou RL-3 dans la boîte de recherche. Cliquez sur l'option du menu mise en surbrillance puis appuyez sur la touche Entrée pour continuer. 

  3. Lorsque vous serez à la page relevé 3, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
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