Épargner pour l'éducation de votre enfant

Plus tôt vous commencez à épargner pour l'éducation de votre enfant, mieux c'est, mais il n'est jamais trop tard pour commencer. Les petites sommes d'argent que vous pourriez mettre de côté chaque année pourraient bien se transformer en épargnes substantielles lorsqu'elles sont bien planifiées.  Heureusement, plusieurs programmes gouvernementaux vous aident à épargner pour l'éducation de votre enfant.

Régime enregistré d'épargne-études (REEE)

Le REEE est un compte d'épargne spécial (offert par les banques, les coopératives de crédit, les planificateurs financiers certifiés et les fournisseurs de régimes collectifs) qui permet aux parents d'épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants, y compris :

  • Les programmes d’apprentissage
  • Les CÉGEPS
  • Les collèges
  • Les écoles de métiers
  • Les universités

Les cotisations à ce régime et toutes les subventions gouvernementales qui y sont versées croissent à l'abri de l'impôt, à condition qu'elles demeurent dans le régime.

Remarque : vous n'obtenez pas de déduction d'impôt pour les montants que vous versez à un REEE.

En tant que personne qui ouvre le régime et y verse des cotisations (le souscripteur), vous pourrez désigner les bénéficiaires (comme vos enfants, petits-enfants, nièces, neveux ou amis de la famille) qui utiliseront les fonds pour leur éducation. Bien qu'il n'y ait aucune limite annuelle aux cotisations versées à un REEE, le plafond à vie des montants pouvant être cotisés est de 50 000 $ par bénéficiaire.

Lorsque le bénéficiaire du régime s'inscrit à un programme collégial ou universitaire, il peut retirer de l'argent du régime sous forme de paiements d'aide aux études (PAE). Le montant doit être déclaré par le bénéficiaire et, puisque celui-ci est aux études et a peu ou pas de revenus, il est probable que l'impôt sur ce montant sera compensé par le montant personnel de base et le crédit pour frais de scolarité qu'il demandera dans ses déclarations.

Remarque : si le bénéficiaire décide de ne pas poursuivre ses études après le secondaire, vous pouvez garder le régime ouvert pendant un maximum de 36 ans au cas où il changerait d'avis, transférer le montant à un autre REEE ou fermer le compte. Lorsque vous fermez un compte REEE, le montant que vous y avez cotisé vous est remis exempt d'impôt. Cependant, vous devrez payer de l'impôt sur le montant que vous avez gagné dans le régime ainsi que sur le montant des subventions gouvernementales qui ont été versées au REEE. Consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.

Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE)

Afin d'inciter les parents à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants, le gouvernement fédéral offre une subvention de 500 $ pour une cotisation annuelle de 2 500 $ que vous versez au REEE de votre enfant. Selon votre revenu familial net, vous pourriez avoir le droit de recevoir un montant additionnel de la SCEE qui pourrait ajouter 10 % ou 20 % à la première tranche de 500 $ des cotisations que vous versez au REEE chaque année.

Remarque : si vous ne pouvez pas verser de cotisations au cours d'une année donnée, vous pourriez être en mesure de rattraper le retard dans les années à venir. Consultez le site Web de l'ARC pour en savoir plus sur les droits à subvention de la SCEE.

Rappel : la subvention est seulement disponible pour l'enfant jusqu'à la fin de son 17e anniversaire.

Bon d'études canadien (BEC)

Le Bon d'études canadien (BEC) est un programme gouvernemental qui verse jusqu'à 2 000 $ au REEE d'un enfant admissible, et ce, même si vous ne versez pas un sou au régime. Votre enfant a droit au BEC :

  • s'il est né le 1er janvier 2004 ou après cette date
  • s'il est un résident du Canada
  • s'il a un numéro d'assurance sociale valide
  • s'il est issu d'une famille à faible revenu

Le BEC inclut un montant de 500 $ pour la première année d'admissibilité et 100 $ pour chaque année où l'enfant demeure admissible jusqu'à l'année où il atteint 15 ans. De plus, le gouvernement du Canada versera 25 $ dans le REEE pour aider les parents à payer les frais d’adhésion au REEE.

Remarque : avant d'adhérer au régime, assurez-vous que votre fournisseur de REEE offre le Bon d'études canadien : le Bon n'est pas offert par tous les fournisseurs.

Incitatifs provinciaux à l’épargne-études

La Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Québec offrent des mesures incitatives additionnelles qui ajoutent de l'argent à un REEE en plus des montants que vous pourriez recevoir de la SCEE, de la SCEE additionnelle et du BEC, vous aidant ainsi à épargner encore plus vite!

Le gouvernement de la Colombie-Britannique offre 1 200 $ aux enfants nés en 2006 ou plus tard au moyen de la Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la C.-B. (SEEEFCB). Vous avez jusqu'à la veille du 9e anniversaire de l'enfant pour demander cette subvention.

La subvention pour l’épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS) offre aux familles une subvention de 10 % sur les contributions versées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, jusqu'à concurrence de 250 $ par an et par enfant. Le plafond à vie du montant de la subvention est de 4 500 $ par enfant. La subvention pour l’épargne-études d’Avantage Saskatchewan (SEEAS) sera suspendue après le 31 décembre 2017. Vous avez donc jusqu'à la fin de 2017 pour verser des cotisations à un REEE et tirer avantage de ce programme.

Offert pour les enfants de moins de 18 ans, l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) correspond à 10 % des cotisations versées à un REEE, jusqu'à concurrence de 250 $ par enfant par année. Le fiduciaire du REEE doit en faire la demande auprès de Revenu Québec dans les trois ans suivant l'année du versement des cotisations.

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