Relevé 5 : Prestations et indemnités (RL-5)

Si vous avez reçu des prestations ou une aide financière du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS), de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) en 2017, vous recevrez un relevé 5 (RL-5) sur lequel figureront les montants qui vous ont été versés. Ces montants peuvent inclure :

  • Les prestations d'assistance sociale
  • Les indemnités pour accidents du travail
  • Les indemnités de remplacement du revenu
  • Les autres formes d'aide financière, en plus de l'assistance sociale
  • Les sommes reçues à titre de frais de garde d’enfants
  • Les autres sommes que vous avez reçues en raison d'un retrait préventif, d'un acte de civisme, à titre de victime d'un acte criminel ou en vertu d’un programme d’aide au remplacement du revenu.

Le relevé 5 indique aussi le montant des remboursements de prestations d'assistance sociale et le rajustement pour les indemnités reçues. Ce relevé est semblable au feuillet fédéral T5007 : État des prestations qui indique le montant des indemnités pour accidents du travail et des prestations d'assistance sociale pour l'année.

Les montants figurant sur mon relevé 5 sont-ils imposables?

Non. Les montants indiqués sur votre relevé 5 ne sont pas imposables, mais vous devez les inclure dans votre revenu net pour vous assurer que vos prestations sont correctement calculées.

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :

  1. Dans l'onglet SAISIE RAPIDE, cliquez sur l'icône FEUILLET RAPIDE. Vous verrez ceci :

    DIY17_QUICKSLIP_FR.png

  2. Tapez Relevé 5 ou RL-5 dans la boîte de recherche, puis cliquez sur l'option du menu mise en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  3. Lorsque vous serez à la page Relevé 5, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

Où puis-je en savoir plus?

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