Annexe 11 : Crédit pour frais de scolarité

Si vous êtes aux études, utilisez l'annexe 11 pour :

Pour remplir ce formulaire, utilisez les renseignements figurant sur le certificat d’impôt que vous avez reçu de votre établissement d'enseignement (T2202ATL11ATL11B, ou TL11C). 

Vous pouvez aussi demander les frais payés à un établissement d'enseignement pour passer un examen afin d’obtenir un statut professionnel, un permis ou une qualification comme personne de métier, à condition que l'établissement vous ait fourni un reçu officiel à cet effet.

Important : à compter de 2017, l’éventail des cours admissibles au crédit pour frais de scolarité sera élargi afin d’inclure les cours de compétences professionnelles (comme l'étude d'une langue seconde ou une formation de base d’alphabétisation ou en numératie) qui sont suivis dans un établissement postsecondaire au Canada, et de permettre que le plein montant des bourses reçues pour ces cours soit admissible à l’exemption pour bourses d’études (lorsque les conditions sont respectées). Pour en savoir plus, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

 

Je n'ai pas payé d'impôt sur mon revenu en 2017. Dois-je quand même remplir l'annexe 11?

Oui. Vous devez remplir l'annexe 11 même si vous ne devez pas payer d'impôt sur le revenu en 2017. De cette façon, l'Agence du revenu du Canada (ARC) peut faire le suivi du montant du crédit que vous pouvez reporter aux années suivantes. 

 

Demander le crédit d'impôt correspondant

Si vous avez droit au montant fédéral, vous avez aussi droit au montant provincial ou territorial correspondant. Heureusement, le logiciel d'impôt H&R Block remplit automatiquement votre annexe 11 fédérale et provinciale pour vous (sauf si vous résidez au Québec) à l'aide des renseignements que vous avez saisis dans vos certificats d'impôt. Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour en savoir plus sur votre crédit d'impôt provincial ou territorial pour frais de scolarité :

Résidents du Québec

Si vous résidez au Québec, vous devrez aussi remplir l'annexe T pour calculer le crédit d'impôt pour frais de scolarité et d'examen. Comme l'annexe 11, vous pouvez vous servir de l'annexe T pour déterminer le montant du crédit que vous pouvez reporter à une année future ou transférer à un membre de la famille. L'annexe 11 et l'annexe T sont regroupées dans le logiciel d'impôt de H&R Block : il vous suffit donc de saisir les renseignements figurant sur votre certificat d'impôt fédéral (comme le T2202A) et votre relevé 8 pour demander ce crédit d'impôt.

 

J'ai des montants inutilisés pour frais de scolarité provenant d'une ou plusieurs années précédentes. Comment puis-je savoir quel sera le taux de crédit d'impôt appliqué dans ma déclaration de revenus du Québec?

L'année où vous avez payé vos frais de scolarité ou vos frais d'inscription inutilisés est utilisée pour déterminer le taux de crédit d'impôt qui peut être appliqué à votre déclaration cette année.

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, le taux du crédit d'impôt sera de 20 % :

  • Vous avez payé des frais admissibles entre 1997 et 2012.

  • Vous avez payé des frais pour un semestre d'études postsecondaires qui a débuté avant le 28 mars 2013.

  • Vous avez payé des frais à un établissement d'enseignement reconnu par le ministre du Revenu pour une formation autre que celle qui fait partie du programme postsecondaire dans lequel vous vous êtes inscrit avant le 29 mars 2013.

  • Vous avez payé des frais en 2013 pour un examen que vous avez passé avant le 1er mai 2013.

Cependant, si les frais que vous avez payés ne correspondent pas aux critères décrits ci-dessus ou si vous les avez payés en 2014 ou 2015, le taux du crédit d'impôt sera de 8 %.

Dans les deux cas, vous pouvez consulter votre avis de cotisation de Revenu Québec de 2016 pour obtenir une description détaillée de ces montants.

 

Comment dois-je procéder?

Demander votre crédit d'impôt pour frais de scolarité

Important : pour demander votre crédit d'impôt pour frais de scolarité, entrez les renseignements figurant sur votre certificat d'impôt (et relevé 8, s'il y a lieu) dans le logiciel d'impôt H&R Block. Le logiciel remplira automatiquement l'annexe 11 (et l'annexe T, s'il y a lieu) pour vous.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :

  1. Dans l'onglet SAISIE RAPIDE, cliquez sur l'icône FEUILLET RAPIDE. Vous verrez ceci : 

    Quick_slip_FR.jpg

  2. Tapez le nom du certificat d'impôt que vous avez reçu (comme le T2202A, le TL11A, le RL-8, etc.) dans la boîte de recherche, puis cliquez sur l'option du menu mise en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  3. Lorsque vous serez à la page de votre certificat d'impôt, entrez les renseignements dans le logiciel d'impôt. 

Remarque : si vous avez payé des frais d'examen en 2017, entrez le montant à la case A d'un nouveau certificat T2202A.

Demander votre crédit d'impôt pour le montant inutilisé des frais de scolarité reporté d'une année précédente

Pour demander le montant inutilisé du crédit d'impôt que vous avez reporté d'une année précédente, suivez les étapes ci-dessous dans le logiciel d'impôt H&R Block :

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION.

  2. Dans la section Frais de scolarité inutilisés que vous reportez d’une année passée, intérêts payés sur un prêt étudiant et montants reçus pour vos études (bourse, subvention, etc.),  cliquez sur le bouton Ajouter ceci.
  3. Cliquez sur l'icône ÉTUDIANTS, puis dans la section MONTANTS DES CRÉDITS, cochez la case Frais de scolarité ou d'examen reportés d'une année précédente.

  4. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

  5. Lorsque vous serez à la page Frais de scolarité ou d'examen reportés d'une année précédente, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

Transférer votre montant inutilisé du crédit d'impôt pour frais de scolarité

Pour transférer les montants inutilisés de vos frais de scolarité suivez les étapes ci-dessous dans le logiciel d'impôt H&R Block :

  1. Dans l'onglet FINALISER, cliquez sur l'icône OPTIMISATION.

  2. À la page Transferts de montants d'études, répondez Oui à la question Vous avez des frais de scolarité. Voudriez-vous en faire profiter une autre personne en les lui transférant?

  3. Sélectionnez la personne à laquelle vous voulez transférer le montant et, si vous ne transférez pas la totalité du montant du crédit, entrez le montant à transférer.

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