Relevé 22 : Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises (RL-22)

Si, en 2017, vous étiez couvert par un régime d’assurance de personnes (autre qu’un régime d’assurance contre la perte de revenu) et que votre employeur a cotisé à ce régime pendant l’année, vous recevrez un relevé 22 : Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises. Le relevé 22 indique la valeur de la protection dont vous avez bénéficié en vertu d’un régime d’assurance de personnes.

Pour être un régime d’assurance interentreprises, un régime d’assurance de personnes doit être :

  • Applicable à un secteur économique, à une industrie ou à une activité en vertu de la loi, de sa réglementation ou d’un décret
  • Offert conjointement par des employeurs appartenant à un même secteur économique ou une même industrie ou exerçant une même activité
  • Géré par un administrateur commun

Remarque : si vous travaillez dans l’industrie de la construction, votre régime d’assurance est un régime d’assurance interentreprises.

À propos de votre relevé 22

Ce relevé comprend deux sections. La case A indique la valeur de l’ensemble des types de protection dont vous avez bénéficié en vertu de vos régimes d’assurance. La case B indique la valeur de la protection dont vous avez bénéficié en vertu d’un régime privé d’assurance maladie. Si un montant figure à la case B, vous pourriez avoir le droit de déduire ce montant comme frais médicaux admissibles dans votre déclaration de revenus du Québec. Visitez le site Web de Revenu Québec pour en savoir plus sur les frais médicaux que vous pouvez demander.

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :

  1. Dans l'onglet SAISIE RAPIDE, cliquez sur l'icône FEUILLET RAPIDE. Vous verrez ceci :

    Quick_slip_FR.jpg

  2. Tapez Relevé 22 ou RL-22 dans la boîte de recherche, puis cliquez sur l'option du menu mise en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer. 

  3. Lorsque vous serez à la page Relevé 22, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
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