Vos feuillets fédéraux et vos relevés du Québec

Vos feuillets de renseignements et vos reçus sont préparés et émis par un employeur, un payeur ou un administrateur pour indiquer des renseignements tels que les montants qui vous ont été payés, l'impôt sur le revenu qui a été déduit, les montants admissibles à un crédit d'impôt ou à une déduction, les montants que vous avez payés à un fournisseur de services, les montants qui doivent être remboursés ainsi que de nombreux autres renseignements.

En tant que résident du Québec, en plus des feuillets de renseignements fédéraux, vous recevrez aussi les relevés correspondants pour le Québec. Vous devez saisir les deux types de documents dans le logiciel d'impôt H&R Block lorsque vous préparez vos déclarations de revenus.

Feuillets fédéraux et relevés du Québec correspondants

Feuillet fédéral

Relevé du Québec correspondant

Qu'indique-t-il?

T4

Relevé 1 (RL-1), Relevé 22 (RL-22)

Salaire, traitement, pourboire et autres montants versés à un employé

T4E

Relevé 6 (RL-6)

Assurance-emploi et prestations parentales, aide visant les frais de scolarité imposables et non imposables, prestations d'assurance parentale provinciales

T4PS

Relevé 25 (RL-25)

Dividendes et gains (ou pertes) en capital attribués à un bénéficiaire d'un régime de participation aux bénéfices

T4RSP

Relevé 2 (RL-2)

Revenu provenant d'un REER

T4RIF

Relevé 2 (RL-2)

Revenu provenant d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

T4A

Relevé 1 (RL-1), Relevé 2 (RL-2)

  • Revenu de pension, de retraite et de rente, paiements forfaitaires, commissions d'un travail autonome et honoraires pour services rendus
  • Le relevé 2 (RL-2) indique également les montants payés au cours de l'année au conjoint survivant et bénéficiaire des biens après le décès du rentier, les primes versées à un régime privé d’assurance maladie par un employé à la retraite et le montant versé au rentier d'un REER dans le cadre du RAP/REEP

T4A(OAS)

-

Montants de la sécurité de la vieillesse

T4A(P)

-

Montant des prestations du Régime de pensions du Canada, des prestations de retraite et après-retraite, de la prestation de survivant, de la prestation d'invalidité, de la prestation de décès et de la prestation pour enfant

T4A-RCA

-

Montants attribués d'une convention de retraite (CR)

T3

Relevé 16 (RL-16)

Revenus de fiducie (Répartitions et attributions)

T5

Relevé 3 (RL-3)

Revenus de placements

T5003

Relevé 14 (RL-14)

Renseignements sur un abri fiscal

T5006

Relevé 10 (RL-10)

  • Émis par des sociétés agréées à capital de risque de travailleurs pour les actions de catégorie A que vous pourriez avoir acquises ou achetées
  • Le relevé 10 indique les sommes versées pour les actions de catégorie A du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) ​et les actions de catégorie A et B de Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi

 

T5007

Relevé 5 (RL-5)

Montants versés aux bénéficiaires d'indemnités pour accidents du travail, de prestations et d'assistance sociale

T5008

Relevé 18 (RL-18)

Opérations sur titres

T5013

Relevé 15 (RL-15)

Revenus d'une société de personnes

T5018

Relevé 27 (RL-27)

Paiements contractuels émis par le gouvernement

T10

-

Facteur d'équivalence rectifié (FER)

T101

Relevé 11 (RL-11)

Renseignements relatifs aux actions accréditives

T1212

-

Report des avantages liés aux options d'achat de titres

T2202A/TL11A/TL11B/TL11C/TL11D

Relevé 8 (RL-8)

  • Montant donnant droit au crédit d’impôt pour frais de scolarité
  • Le relevé 8 indique aussi le montant que les parents peuvent demander si leur enfant choisit de ne pas demander le crédit d'impôt

RC62

-

Montant de la prestation universelle pour la garde d'enfants

RC210

-

Montant de la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT)

-

Relevé 7 (RL-7)

Renseignements liés aux placements dans un régime d'investissement coopératif (RIC) ou un régime d'épargne-actions (REA II)

-

Relevé 13 (RL-13)

Intérêts et prime encaissée par le propriétaire ou le vendeur du titre (Certificat de propriété)

-

Relevé 19 (RL-19)

Montant des versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants, des versements anticipés du crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés et des versements anticipés du crédit d’impôt relatif à la prime au travail ou à la prime au travail adaptée

-

Relevé 21 (RL-21)

Montant des paiements de soutien agricole versés par le gouvernement

-

Relevé 22 (RL-22)

Renseignements sur la protection d'un particulier dans le cadre d'un régime d'assurance interentreprises

-

Relevé 23 (RL-23)

Montant du crédit d'impôt pour des services de relève bénévole versés par l'aidant naturel au bénévole

Reçu officiel émis par le fournisseur de services

Relevé 24 (RL-24)

Frais de garde d'enfants

-

Relevé 26 (RL-26)

Émis par la société Capital régional et coopératif Desjardins pour les montants reçus pour l'émission d'actions et les sommes payées pour le rachat ou l'achat de gré à gré d'actions

-          

Relevé 29 (RL-29)

Montants versés aux personnes responsables d'une ressource de type familial ou d'une ressource de type intermédiaire

-          

Relevé 30 (RL-30)

Renseignements sur les enfants qui ont bénéficié de services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés. Ces renseignements servent à calculer la cotisation additionnelle pour les services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés que les parents peuvent devoir payer lors de la production de leurs déclarations de revenus pour l'année

-          

Relevé 31 (RL-31)

Renseignements sur l'occupation d'un logement loué à la fin de l'année. Ces renseignements sont utilisés par les locataires et les sous-locataires qui veulent demander le crédit d'impôt pour solidarité

Je m'attendais à recevoir un feuillet ou un relevé spécifique, mais je ne l'ai pas reçu. Que dois-je faire?

Si vous n'avez pas reçu le feuillet ou le relevé que vous attendiez, vous pouvez faire ce qui suit :

  • Communiquez directement avec votre institution financière pour en obtenir un double.
  • Appelez l'Agence du revenu du Canada (ARC) au 1 800 959-7383 ou Revenu Québec au 1 800 267-6299.
  • Téléchargez une copie du feuillet ou du relevé en accédant au service Mon compte de l'ARC ou au service Mon compte sur le site Web de Revenu Québec.

  

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