Relevé 10 : Crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs (RL-10)

Vous recevrez un relevé 10 (RL-10) si vous avez acheté des actions dans des placements admissibles au crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs. Plus précisément, votre relevé 10 indique les actions que vous avez achetées en 2017 (ou dans les 60 premiers jours de 2018) dans l'un des placements suivants :

  • Des actions de catégorie A du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec de la FTQ
  • Des actions de catégorie A ou B de Fondaction

Ai-je droit à ce crédit d'impôt?

Vous avez droit à ce crédit d’impôt seulement si vous étiez le premier acquéreur de ces actions. Même comme premier acquéreur, il existe un certain nombre de situations qui pourraient vous rendre inadmissible à ce crédit. Ces situations sont toutes décrites en détail sur le site Web de Revenu Québec.

Je m'attendais à recevoir un relevé 10, mais je ne l'ai pas reçu. Que dois-je faire?

Si vous n'avez pas reçu le relevé 10 que vous vous attendiez à recevoir, vous pouvez communiquer avec la FTQ ou Fondaction, selon le cas, pour en demander une copie. Vous pouvez aussi appeler Revenu Québec au 1 800 267-6299.

Est-ce que les montants payés à l’achat d’actions de Fondaction ou du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) sont admissibles à la déduction au titre des REER?

Malheureusement, l'achat des actions de Fondaction ou du Fonds de solidarité FTQ ne vous donne pas automatiquement droit à la déduction pour REER. Vous devriez parler à un expert du Fondaction ou du Fonds de solidarité FTQ pour savoir si l'achat de vos actions vous donne droit à la déduction pour REER. Cliquez ici pour en savoir plus sur la façon dont vous pouvez intégrer ces actions dans votre REER.

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :

  1. Dans l'onglet SAISIE RAPIDE, cliquez sur l'icône FEUILLET RAPIDE. Vous verrez ceci :

    DIY17_QUICKSLIP_FR.png

  2. Tapez Relevé 10 ou RL-10 dans la boîte de recherche, puis cliquez sur l'option du menu mise en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer. 

  3. Lorsque vous serez à la page Relevé 10, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
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