T1231 : Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minières

Vous pouvez demander le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minières (CB AASM) si vous avez investi dans des actions accréditives offertes par une société qui mène des activités d'exploration minière en Colombie-Britannique. Ce crédit d'impôt non remboursable représente 20 % des dépenses pour actions accréditives de sociétés minières de la C.-B. Ce sont des dépenses auxquelles une société minière a renoncé en votre faveur dans le cadre d'un arrangement prenant effet après le 30 juillet 2001.

Important : le budget de 2017 a proposé de prolonger la date d'expiration du crédit d'impôt de la CB AASM au 31 décembre 2017.

Pour demander le crédit d'impôt CB AASM, remplissez le formulaire T1231. Vous devez aussi avoir reçu l'un des feuillets suivants :

  • T101 : État des frais de ressources sur lequel figurent des dépenses admissibles à la case 141
  • T5013 : État des revenus d'une société de personnes sur lequel figurent des dépenses admissibles à la case 197

Puisque le crédit d'impôt de la CB AASM est non remboursable, le montant que vous demandez doit être égal ou moins élevé que votre impôt de la Colombie-Britannique à payer. Cela dit, vous pouvez reporter les montants de crédits inutilisés aux 10 années suivantes ou aux trois années précédentes.

Remarque : vous devez demander votre crédit d'impôt de la CB AASM au plus tard 12 mois après la date limite de production de votre déclaration pour l'année d'imposition où vous avez reçu le feuillet T101 ou T5013.

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez en Colombie-Britannique au 31 décembre 2017.

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION.

  2. Dans la section Placements (actions, titres, biens immeubles, abris fiscaux, etc.), cliquez sur le bouton Ajouter ceci.

  3. Cliquez sur l'icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS. Vous verrez ceci : 

    DIY17_PENSIONPLANSANDINVESTMENTS_FR.png

  4. Dans la section REVENUS DE RESSOURCES ET CRÉDITS, cochez la case Crédit d'impôt de la C.-B. pour actions accréditives de sociétés minières (T1231).

  5. Lorsque vous serez à la page Crédit d'impôt de la C.-B. pour actions accréditives de sociétés minières, inscrivez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
Cet article vous a-t-il été utile?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 0 sur 0