Si vous habitiez en Colombie-Britannique le 31 décembre et que vous effectuiez de l'exploration minérale primaire, vous pourriez être en mesure de demander le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour exploration minière.
Pour y avoir droit, vous devez avoir payé des frais d'exploration minière admissibles avant le 1er janvier 2020 afin de déterminer l'existence, l'emplacement, l'étendue ou la qualité d'une ressource minérale en Colombie-Britannique. Ce crédit d'impôt s'applique à l'exploration de métaux précieux ou communs, du charbon et de certains minéraux industriels; les frais de forage pour le pétrole et le gaz ne sont pas admissibles.
Vous pourriez être admissible à 20 % du montant total des frais d'exploration minière admissibles que vous avez payés dans l'année d'imposition moins tout montant d'aide ou tout remboursement que vous avez reçu. Pour les années d'imposition se terminant le ou avant le 31 décembre 2016, vous pouvez demander ce crédit au plus tard 36 mois après la fin de l'année d'imposition. Pour les années d'imposition se terminant le ou avant le 1er janvier 2017, vous pouvez demander ce crédit au plus tard 18 mois après la fin de l'année d'imposition. N'oubliez pas que vous ne pouvez pas reporter ce crédit d'impôt aux années précédentes ni aux années suivantes.
Que sont les frais d'exploration minérale admissibles?
Les frais d'exploration incluent les montants que vous avez payés pour la prospection, l'étude géologique, le creusage de tranchées, le creusage de trous d’exploration et d’échantillonnage préliminaire.
Remarque : le budget de 2017 propose d'inclure les dépenses payées après le 28 février 2015 pour les études environnementales et les consultations auprès de la communauté pour obtenir un droit, un permis ou un privilège en vue de déterminer l'existence, l'emplacement, l'étendue ou la qualité d'une ressource minérale en Colombie-Britannique.
Société de personnes demandant le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour exploration minière
Si vous êtes membre d'une société de personnes et que vous voulez demander le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour exploration minière, vous devez d'abord remplir le formulaire T1249 : Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière - Annexe pour une société de personnes. Ce formulaire n'est pas inclus dans le logiciel d'impôt H&R Block; vous devez donc le remplir manuellement. Une fois ce formulaire rempli, vous pourrez remplir la page T88 dans votre déclaration de revenus.
Exploration minière dans les zones touchées par les dendroctones du pin ponderosa
Si vous avez payé des frais admissibles pour l'exploration minière dans les zones touchées par les dendroctones du pin ponderosa (mountain pine beetle), vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt égal à 30 % des frais que vous avez payés moins tout montant d'aide ou tout remboursement que vous avez reçu. Consultez le site Web du gouvernement de la Colombie-Britannique (en anglais seulement) pour voir une carte des zones touchées par les dendroctones du pin ponderosa.
Comment dois-je procéder?
Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :
Important : avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez en Colombie-Britannique au 31 décembre 2017.
- Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION.
- Dans la section Placements (actions, titres, biens immeubles, abris fiscaux, etc.) que vous avez acquis ou vendus en 2017, cliquez sur le bouton Ajouter ceci.
- Cliquez sur l'icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS. Vous verrez ceci :
- Dans la section REVENUS DE RESSOURCES ET CRÉDITS, cochez la case Crédit de la C.-B. pour exploration minière pour particuliers (T88).
- Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
- Lorsque vous serez à la page Crédit de la Colombie-Britannique pour exploration minière pour particuliers, inscrivez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
