Qu’est-ce qu’une cotisation à un régime d’assurance-salaire?

Certains employeurs versent des cotisations à un régime d’assurance-salaire offert par un assureur de sorte que leurs employés pourront recevoir une rémunération aux termes d’un régime d’assurance contre la maladie ou les accidents, d’assurance-invalidité ou d’assurance de sécurité du revenu. En tant que participant à l’un de ces régimes, vous recevrez des prestations si vous perdez une partie ou la totalité de votre revenu d’emploi par suite d’une maladie grave ou d’un accident.

Si les primes du régime sont payées à la fois par vous et par votre employeur, vous pouvez les déduire des prestations que vous avez reçues. C’est à vous que revient la responsabilité de faire le suivi des primes que vous avez payées.

Si vous payez les primes de votre poche, les prestations que vous recevez du régime ne sont pas imposables.

Remarque : Pour connaître le total des primes que vous avez payées durant l’année, consultez la dernière fiche de paie que vous avez reçue en 2017. Le montant y figurera à titre de primes d’assurance-invalidité de longue durée ou de courte durée.

Dans certains cas, le régime d’assurance-salaire prévoit un paiement forfaitaire si vous quittez volontairement votre emploi ou au moment de votre départ à la retraite ou de votre décès. Ce montant dépend du nombre de crédits de congés de maladie inutilisés que vous avez accumulés pendant que vous étiez couvert par le régime. Si vous avez versé des primes au régime, en entier ou en partie, une portion de ce montant forfaitaire à recevoir sera considéré comme non imposable. Pour en savoir plus, adressez-vous à votre employeur ou à l’administrateur du régime.

Remarque : Si vous êtes un résident du Québec, les prestations d’assurance-salaire que vous recevez sont assujetties à des déductions d’impôt à la source.

Où puis-je en savoir plus?

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