Si vous travaillez à votre compte, vous pouvez participer au programme d'assurance-emploi (AE) qui donne accès aux prestations spéciales de l'AE en concluant un accord avec la Commission de l'assurance-emploi, par l'entremise de Service Canada. Vous aurez droit de recevoir des prestations spéciales pour les parents d’enfants gravement malades, des prestations de compassion et des prestations de maternité ou parentales. Pour calculer vos cotisations à l'AE en fonction de votre revenu cette année, utilisez l'annexe 13 : Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles.
Si vous avez travaillé à votre compte ou étiez membre d'une société de personnes
Si vous avez travaillé à votre compte (revenu d'entreprise, de commissions, d'agriculture, etc.) ou que vous étiez membre d'une société de personnes au cours de l'année, vous devez entrer votre revenu net tiré de ces activités à la page Annexe 13. Vous devez aussi remplir la page correspondante au travail autonome ou à la société de personnes dans le logiciel d'impôt H&R Block :
- État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale (T2125 et TP-80)
- État des résultats des activités d'une entreprise agricole (T2042)
- État des résultats des activités d'une entreprise de pêche (T2121)
- État des revenus d’une société de personnes (T5013)
Pour connaître le montant de votre revenu net comme travailleur autonome ou membre d'une société de personnes, allez à la page SOMMAIRE de l'onglet FINALISER. Téléchargez le sommaire PDF de votre déclaration de revenus fédérale et additionnez les montants figurant aux lignes 122 et 135 à 143.
Remarque : n'incluez pas les montants qui apparaissent sur le feuillet T4 que vous avez reçu.
Si vous avez travaillé pour une société
Si vous avez travaillé pour une société, mais que vous n'avez pas accès aux prestations spéciales de l'AE parce que vous détenez plus de 40 % de ses actions avec droit de vote, vous devez entrer le montant total des revenus d'emploi que vous avez reçu de cette société à l'annexe 13. Vous pouvez calculer le montant total de vos revenus d'emploi en additionnant le montant figurant à la case 14 de tous les feuillets T4 que vous avez reçu de cette société.
Gardez à l'esprit, toutefois, que votre feuillet T4 peut inclure certains montants qui ne sont pas considérés comme des gains assurables. Si vous avez reçu les montants suivants, ne les incluez pas dans le calcul de vos revenus d'emploi; communiquez plutôt avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour connaître les montants que vous devez exclure de votre calcul :
- Les avantages autres qu'en espèces (autres que la valeur de la pension et du logement)
- Les cotisations versées par votre employeur à un REER collectif des employés dont l’accès aux fonds est restreint
- Certains montants que vous a versés votre employeur pour couvrir le délai de carence ou bonifier le montant des prestations de maternité ou parentales ou les prestations de compassion
- Les montants complémentaires que vous a versés votre employeur en plus des indemnités d'une commission des accidents du travail
Dois-je remplir l'annexe 13 si je réside au Québec?
Si vous avez travaillé à votre compte au Québec, vous avez droit aux prestations de maternité, de paternité ou parentales dans le cadre du régime québécois d'assurance parentale (RQAP), à condition de verser vos cotisations au RQAP. Vous pouvez utiliser l'annexe 13 pour calculer le montant de vos cotisations si vous avez conclu un accord pour recevoir d'autres prestations de l'AE.
Remarque : pour accéder à la version appropriée de l'annexe 13 lorsque vous utilisez le logiciel d'impôt H&R Block, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez au Québec dans l'onglet DÉBUTER de vos déclarations de revenus.
Comment dois-je procéder?
Si vous avez travaillé à votre compte, suivez les étapes ci-dessous dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :
- Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION.
- Dans la section Revenu d’un travail autonome, d’une entreprise que vous possédez ou d’une profession [...], cliquez sur le bouton Ajouter ceci.
- Cliquez sur l'icône EMPLOI. Vous verrez ceci :
- Dans la section DÉPENSES, cochez la case Cotisations à l'AE pour le travail autonome ou d'autres revenus (annexe 13), puis cliquez sur Continuer.
- Lorsque vous serez à la page Cotisations à l'AE pour le travail autonome ou d'autres revenus, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
Si vous avez travaillé pour une société, saisissez vos feuillets T4 en cliquant sur l'icône FEUILLET RAPIDE de l'onglet SAISIE RAPIDE, puis suivez les étapes 3 à 5 décrites ci-dessus.
