Si vous avez acheté des options d’achat de titres de votre employeur entre le 27 février 2000 et le 4 mars 2010, au plus tard à 16h HNE et que vous avez décidé de reporter les avantages liés à ces options, vous devez remplir le formulaire T1212.
Le formulaire T1212 sert à effectuer le suivi des avantages reportés liés aux options d’achat de titres. Il doit être produit chaque année avec vos déclarations de revenus si vous avez un solde d’avantages reportés liés aux options d’achat de titres (peu importe si vous avez reporté des options d'achat de titres cette année ou disposé de titres que vous aviez précédemment reportés).
Qu’est-ce que le report des avantages liés aux options d’achat de titres?
Lorsque vous achetez des titres au moyen d’une option d’achat offerte par votre employeur, l’avantage imposable n'est pas inclus dans votre revenu pour l'année où l'achat a été fait. L’avantage imposable est plutôt ajouté au revenu de l’année où :
- Vous vendez ces titres.
- Vous devenez non-résident du Canada.
- Vous décédez.
Comment dois-je procéder?
Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :
- Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION.
- Dans la section Dépenses d’emploi (outils, bureau à domicile, etc.), crédits ou déductions liés à votre travail et revenus d'emploi qui ne figurent pas sur un feuillet (pourboires, redevances, etc.), cliquez sur le bouton Ajouter ceci.
- Cliquez sur l'icône EMPLOI. Vous verrez ceci :
- Dans la section DÉPENSES, cochez la case Report des avantages liés aux options d'achat de titres (T1212), puis cliquez sur Continuer.
- Lorsque vous serez à la page T1212, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.