Si vous êtes un particulier, le bénéficiaire d’une fiducie ou un membre d’une société de personnes, que votre entreprise a un établissement stable à Terre-Neuve-et-Labrador et que vous avez payé des dépenses pour des activités de recherche et de développement (R&D) dans la province au cours de l'année, vous pourriez être en mesure de demander le crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement. Ce crédit d'impôt remboursable vous permet de demander 15 % de vos dépenses en recherche et développement, à condition que celles-ci soient admissibles aux crédits d'impôt fédéraux pour la RS & DE.
Remarque : vous ne pouvez pas demander des montants qui ont déjà été réduits par une autre forme d'aide gouvernementale ou non gouvernementale (sauf les crédits d'impôt pour la TVH et la TPS).
Comment dois-je procéder?
Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :
Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez à Terre-Neuve-et-Labrador au 31 décembre 2017.
- Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION.
- Dans la section Revenu d’un travail autonome, d’une entreprise que vous possédez ou d’une profession [...], cliquez sur le bouton Ajouter ceci, puis sélectionnez Terre-Neuve-et-Labrador comme province où vous avez gagné votre revenu de travail autonome.
- Cliquez sur l'icône EMPLOI. Vous verrez ceci :
- Dans la section CRÉDITS ET REMBOURSEMENTS, cochez la case Crédit de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement pour particuliers (T1129), puis cliquez sur Continuer.
- Lorsque vous serez à la page Crédit de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement pour particuliers, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
