T4A-RCA : État des montants attribués d'une convention de retraite (CR)

Le feuillet T4A-RCA indique les montants qui vous ont été attribués dans le cadre d'une convention de retraite (CR), à titre de bénéficiaire d'une CR ou si vous avez vendu un droit dans la CR. Votre feuillet indique également l'impôt qui a été déduit des montants qui vous ont été attribués.

Remarque : si vous êtes un résident du Québec, les montants que vous recevez d'une CR sont indiqués à la case D-1 de votre relevé 1. 

Qu'est-ce qu'une CR?

Une CR est un régime ou un accord selon lequel un employeur, un ancien employeur ou, dans certains cas, un employé verse des cotisations à une personne ou à une société de personnes, désignée sous le nom de dépositaire. Le dépositaire détient les fonds en fiducie, puis les attribue à l'employé ou à une autre personne lorsque survient l'une des situations suivantes :

  • L'employé prend sa retraite.
  • L'employé perd sa charge ou son emploi.
  • Toute modification substantielle des services offerts par l'employé.

Un employeur ou un ancien employeur peut acquérir un droit dans une CR (tel qu'une police d'assurance-vie, y compris une rente) afin de financer des avantages en prévision de l'une des situations énumérées ci-dessus.  

Cotisations déductibles et non déductibles

En général, les cotisations que vous versez à une CR sont déductibles dans vos déclarations de revenus si le dépositaire réside au Canada et si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

  • Vous étiez tenu de verser des cotisations dans le cadre de votre emploi et le montant total versé dans l'année ne dépasse pas le montant total versé dans l'année par votre employeur (ou par toute autre personne) pour vous.
  • Le montant des cotisations a été versé dans un régime de pension agréé, mais l'inscription du régime a été révoquée et ce montant a été versé selon les termes de ce régime.

Si les cotisations que vous avez versées à la CR ne respectent pas les conditions ci-dessus, vos contributions sont non déductibles. Si c'est le cas, vous pourriez être en mesure de demander une déduction dans l'année où vous recevez un montant de votre CR.

Par exemple, si vous avez vendu un intérêt dans la CR, le montant que vous avez reçu est indiqué à la case 18 de votre feuillet T4A-RCA. Si vous avez versé des cotisations non déductibles à cette CR, vous pouvez demander une déduction égale au moins élevé des montants A et B ci-dessous :

  • A = le montant de la case 18 ou
  • B = (C moins D)

Où :

C = le total du prix d'achat que vous avez versé pour acquérir un droit dans la CR alors que vous étiez résident du Canada, des cotisations non déductibles que vous y avez faites avant la fin de l'année où vous avez vendu un droit et des montants transférés provenant d'une autre CR.

D = le total des montants transférés à une autre CR, et des sommes que vous aviez déjà déduites à l'égard de tous les montants reçus relativement à cette CR

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017  :

  1. Dans l'onglet SAISIE RAPIDE, cliquez sur l'icône FEUILLET RAPIDE. Vous verrez ceci : 

    Quick_slip_FR.jpg

  2. Tapez T4A-RCA dans la boîte de recherche, puis cliquez sur l'option du menu mise en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  3. Lorsque vous serez à la page T4A-RCA, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
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