RC269 : Cotisations d'un employé à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale - Autre qu'un régime ou un arrangement des États-Unis

Si vous avez cotisé à un arrangement de sécurité sociale ou à un régime de pension d'un employeur cette année dans un pays autre que les États-Unis, vous pouvez calculer une déduction et un facteur d'équivalence pour vos cotisations et un crédit d'impôt de 15 % à l'aide du formulaire Cotisations d'un employé à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale - Autre qu'un régime ou un arrangement des États-Unis.

Remarque : si vous remplissez la page RC269 du logiciel d'impôt H&R Block et que vous avez aussi besoin de produire les formulaires RC267 ou RC268, vous ne pourrez pas transmettre votre déclaration de revenus fédérale par ImpôtNet. Vous devrez envoyer une copie papier de votre déclaration à l'ARC.

Puis-je déduire mes cotisations?

Grâce aux diverses conventions fiscales que le Canada a signées avec certains pays, vos cotisations à un régime de pension peuvent être reconnues si vous avez déménagé d'un pays à l'autre pendant une courte période de temps, à condition que vous remplissiez certaines conditions. Ces conditions sont les suivantes:

  • Vous participiez régulièrement au régime avant de commencer à fournir vos services au Canada.
  • Vos cotisations étaient attribuables aux services fournis au Canada et ont été versées pendant que vous fournissiez ces services.
  • Votre revenu d’emploi était imposable au Canada.
  • La période au cours de laquelle vous versiez des cotisations alors que vous résidiez de façon temporaire au Canada n'a pas dépassé 60 mois (48 mois pour la Finlande).
  • Vos cotisations sont déductibles seulement pour l'année pour laquelle vous les avez versées, et seulement dans la mesure où elles seraient admissibles à un allègement fiscal dans votre pays d'attache si vous aviez été un résident de ce pays et y aviez fourni les services.

L'autorité compétente du Canada doit confirmer que les arrangements de sécurité sociale correspondent au Régime de pensions du Canada (RPC) et que vos régimes de pension étrangers correspondent à un régime de pension agréé (RPA) canadien. 

Votre rétribution de résident de 2017 est le total du salaire et des autres montants provenant de votre employeur, à l'exception des montants qui ne sont pas imposables au Canada en raison d'une convention fiscale.

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION.

  2. Dans la section Cotisations versées à un régime de retraite ou de pension canadien ou étranger [...], cliquez sur le bouton Ajouter ceci.

  3. Cliquez sur l'icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS. Vous verrez ceci : 

    DIY17_PENSION_FR.png

  4. Dans la section COTISATIONS À UN RÉGIME DE PENSION ÉTRANGER, cochez la case Cotisations à un régime de pension étranger/arrangement de sécurité sociale (RC269), puis cliquez sur Continuer.

  5. Lorsque vous serez à la page RC269, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

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