Le formulaire ON-BEN sert à demander la prestation Trillium de l’Ontario (PTO) et la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier de l’Ontario (SPAPIFO). La PTO et la SPAPIFO ont pour but d’aider les résidents de l’Ontario dont le revenu est de faible à moyen à payer certains frais comme les coûts de l’énergie, la taxe de vente, les impôts fonciers et plus encore.
Si vous êtes un résident de l’Ontario au 31 décembre et que vous remplissez les critères d’admissibilité pour chacun des crédits d’impôt, vous pouvez utiliser le formulaire ON-BEN pour demander les montants suivants :
- Une subvention à l’intention des personnes âgées propriétaires servant à compenser vos impôts fonciers (SPAPIFO)
- Le loyer que vous avez payé dans l’année pour votre résidence (y compris une maison privée de soins de longue durée) ou le montant que vous avez payé pour votre hébergement dans une maison publique de soins de longue durée en Ontario
- Les impôts fonciers et les coûts d’énergie (comme l’électricité et le chauffage) que vous avez payés dans l’année pour votre résidence en Ontario
- La Prestation Trillium de l'Ontario (PTO)
Prestation Trillium de l’Ontario : qu’est-ce que c’est?
La Prestation Trillium de l’Ontario (PTO) est un crédit d’impôt remboursable qui aide les Ontariens à payer leurs coûts d’énergie et leur offre un remboursement de la taxe de vente et des impôts fonciers. La PTO comprend trois crédits d’impôt :
- Le crédit de taxe de vente de l’Ontario
- Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers
- Le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario
Le montant de la PTO auquel vous avez droit est établi en fonction de votre revenu de l’année dernière. Si vous avez droit à un montant annuel de 360 $ ou plus, vous pouvez choisir de recevoir cette prestation en versements mensuels ou en une seule fois, à la fin de l’année de la prestation. Si vous avez droit à un montant annuel de moins de 360 $, vous recevrez la prestation en un seul versement, en juillet. Vous ne recevrez pas de versement si le montant annuel de la PTO auquel vous avez droit est de 2 $ ou moins.
Pour recevoir la PTO, vous devez :
- Remplir les critères d’admissibilité d’au moins un des trois crédits qui composent la PTO
- Produire une déclaration de revenus chaque année
- Demander la PTO chaque année en remplissant un formulaire ON-BEN et en l'envoyant en même temps que votre déclaration de revenus
Vous pouvez demander le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers si vous viviez en Ontario au 31 décembre et que vous étiez dans l’une des situations suivantes :
- Vous ou une personne agissant en votre nom avez payé :
- Un loyer ou des impôts fonciers pour votre résidence
- Des frais d’hébergement dans une maison publique de soins de longue durée
- Des coûts d’énergie pour votre résidence (par exemple, des frais d’électricité ou de chauffage) ou pour votre résidence sur une réserve OU
- Vous viviez dans une résidence d’un collège, d’une université ou d’une école privée désignée
Remarque : si vous avez un(e) conjoint(e), un seul d’entre vous peut demander le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers pour vous deux.
Vous pouvez demander le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario si les conditions suivantes sont réunies :
- Vous viviez dans le Nord de l’Ontario au 31 décembre.
- Au début du mois de versement, vous avez au moins 18 ans ou vous avez ou avez déjà eu un(e) conjoint(e), ou vous êtes un parent et vivez ou avez déjà vécu avec votre enfant, et
- Vous ou une personne agissant en votre nom avez payé :
- Un loyer ou des impôts fonciers pour votre résidence
- Des frais d’hébergement dans une maison publique de soins de longue durée
- Des coûts d’énergie pour votre résidence (par exemple, des frais d’électricité ou de chauffage) ou pour votre résidence sur une réserve
Vous n’avez pas besoin de demander le crédit de taxe de vente de l’Ontario. L’Agence du revenu du Canada (ARC) utilisera les renseignements figurant dans votre déclaration de revenus pour déterminer si vous avez droit à ce crédit d’impôt et vous en informera.
Qu’est-ce qu’on entend par Nord de l’Ontario?
Aux fins du crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario, l’ARC considère que les districts d’Algoma, Cochrane, Kenora, Manitoulin, Nipissing, Parry Sound, Rainy River, Sudbury (y compris la municipalité du Grand Sudbury), Thunder Bay et Timiskaming font partie du Nord de l’Ontario.
Qu’est-ce que la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier de l’Ontario?
Vous pouvez demander jusqu’à 500 $ sous forme de subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier de l’Ontario si les conditions suivantes sont réunies :
- Vous ou votre conjoint(e) avez payé des impôts fonciers en Ontario l’année dernière.
- Vous répondez aux critères de revenu.
- Au 31 décembre de l’année dernière :
- Vous aviez 64 ans ou plus.
- Vous résidiez en Ontario.
- Vous ou votre conjoint(e) étiez propriétaire de votre résidence principale, que vous occupiez.
Remarque : vous pourriez aussi avoir droit au crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers. Consultez la rubrique sur la Prestation Trillium de l’Ontario ci-dessus pour en savoir plus.
Où puis-je demander ces prestations?
Remarque : la façon dont vous avez décidé de produire votre déclaration déterminera si vous pouvez demander ces crédits. Rappel :
- Si votre conjoint(e) et vous préparez vos déclarations ensemble et que vous avez tous deux moins de 64 ans, un seul d'entre vous peut demander ces crédits. C'est le (la) conjoint(e) qui souhaite recevoir les crédits qui doit en faire la demande dans sa déclaration.
- Si votre conjoint(e) et vous préparez vos déclarations ensemble et qu'un seul d'entre vous a plus de 64 ans, cette personne doit être celle qui demande les crédits ON-BEN.
- Si votre conjoint(e) et vous préparez vos déclarations ensemble, mais que vous étiez séparés pour des raisons médicales durant l'exercice financier, vous pouvez tous deux demander les crédits ON-BEN.
- Si votre conjoint(e) et vous préparez vos déclarations séparément et que vous avez indiqué que votre conjoint(e) a 64 ans ou plus, vous ne pourrez pas accéder à la page ON-BEN dans votre déclaration.
Avant de commencer, assurez-vous d’avoir indiqué que vous viviez en Ontario au 31 décembre 2017.
- Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône POPULAIRE. Vous verrez ceci :
- Cochez la case Prestation trillium et subvention aux personnes âgées pour l'impôt foncier (ON-BEN), puis cliquez sur Continuer.
- Lorsque vous arrivez à la page ON-BEN, répondez aux questions qui vous concernent et fournissez les renseignements sur votre résidence principale dans les champs appropriés du logiciel.
Remarque : pour vous faire gagner du temps, le logiciel ne vous oblige pas à indiquer à qui vous avez payé un loyer ni à fournir votre adresse. En effet, l'Agence du revenu du Canada (ARC)n'exige pas que ces renseignements figurent dans votre déclaration. Toutefois, si l'ARC vous demande ces renseignements à une date ultérieure, vous devrez les lui fournir en remplissant et en envoyant le formulaire relatif aux crédits ON-BEN : T1 générale – Demande, pour 2018, de la prestation trillium de l'Ontario et de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario.
