Annexe 7 : 5000-S7 T1 générale - REER et RPAC – Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP – Version pour tous

Utilisez l'annexe 7 pour déclarer vos cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et à un . Vous devrez également remplir ce formulaire si vous étiez dans l'une des situations suivantes en 2017 :

  • Vous ne déduisiez pas dans vos déclarations toutes vos cotisations inutilisées versées à un REER ou à un RPAC (soit le montant (B) de votre dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation).
  • Vous ne déduisiez pas dans vos déclarations toutes les cotisations versées à un REER ou à un RPAC du 2 mars 2017 au 1er mars 2018.
  • Vous avez retiré des montants de votre REER dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).
  • Vous appliquiez des cotisations versées à un REER ou à un RPAC comme remboursement pour l’année dans le cadre du RAP ou du REEP.
  • Vous avez transféré dans votre REER ou RPAC certains montants que vous avez déclarés dans votre revenu.
  • Vous serez le bénéficiaire d’un revenu versé dans une fiducie au profit d’un athlète amateur pour l’année et vous désirez que ce revenu soit utilisé dans le calcul de votre maximum déductible au titre des REER et du RPAC.

Remarque : si vous êtes un résident du Québec et que vous remboursez à votre REER des sommes retirées dans le cadre du RAP ou du REEP, vous devez aussi remplir le formulaire TP-935.3 : Remboursement des sommes retirées d’un REER dans le cadre du RAP ou du REEP. Dans le logiciel de H&R Block, le formulaire TP-935.3 et l’annexe 7 sont combinés.

Conseil fiscal : si vous avez versé des cotisations dans les 60 premiers jours de 2017 ou dans une année précédente et que vous ne les avez pas déjà déduites, vous pouvez remplir l’annexe 7 et le formulaire . Vous éviterez ainsi que l’ARC réduise ou refuse votre demande de déduction à l’égard de ces cotisations.

Que dois-je faire si j’ai retiré un montant de mon REER pour faire attester un facteur d’équivalence pour services passés (FESP)?

Le FESP correspond à la valeur des crédits de pension additionnels auxquels un employé a droit dans les circonstances suivantes :

  • Amélioration des prestations de pension*
  • Rachat d’années de services passés

*Les prestations améliorées doivent viser des services rendus après 1989.

Si le montant que vous avez retiré de votre REER a servi à racheter des années de services passés ou découlait d’une mutation, vos droits de cotisation sont réduits du montant du retrait l’année du rachat des services passés. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du FESP, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Reportez-vous à votre feuillet ou T4RSP pour connaître le montant que vous désignez comme retrait admissible.

Comment dois-je procéder?

Suivez les étapes ci-dessous dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :

  1. Dans l'onglet SAISIE RAPIDE, cliquez sur l'icône FEUILLET RAPIDE. Vous verrez ceci :
     DIY17_QuickSlip_FR.png
  2. Tapez Reçu de cotisation à un REER ou Reçu de cotisation à un RPAC dans la boîte de recherche, puis cliquez sur l'option du menu apparaissant en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  3. Une fois à la page de l’option sélectionnée, inscrivez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

Remarque : pour inscrire vos cotisations à un REER ou à un autre fonds de retraite dans l'annexe 7, vous aurez besoin des montants indiqués dans votre dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

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