RC360 : Programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan

Les diplômés admissibles de la Saskatchewan peuvent réduire leur impôt provincial à payer en tirant profit du Programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan. Si vous y êtes admissible, vous pouvez déduire jusqu'à 20 000 $ en frais de scolarité.

En plus d'être résident de la Saskatchewan, vous devez avoir obtenu un diplôme dans un programme postsecondaire agréé et faire votre demande dans les sept années suivant la fin de vos études. Cela signifie que si vous avez obtenu votre diplôme en 2011, vous avez jusqu'au 30 avril 2018 pour faire votre demande.

La plupart des établissements d'enseignement postsecondaires de la Saskatchewan font cette demande pour vous. Si ce n’est pas le cas, vous devrez soumettre une copie de votre certificat ou de votre diplôme avec votre demande au Ministry of Advanced Education. Si vous avez fait vos études à l'extérieur de la Saskatchewan, mais que vous habitez dans la province, vous devez également présenter votre demande directement au ministère.

Vous pouvez reporter tout montant inutilisé du crédit aux 10 années suivant l'obtention du diplôme. Consultez la section Saskatchewan graduate tuition tax credit amount de votre avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation pour connaître le montant que vous pouvez demander cette année.

Important : si vous avez reçu un Graduate Retention Program Eligibility Certificate pour une année antérieure à 2016 et que vous n'avez pas demandé le remboursement dans l'année d'imposition indiquée sur ce certificat, vous devrez soumettre une demande de redressement à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Pour ces années-là, vous aurez droit à un remboursement en argent comptant. 

Qu'est-ce qu'un programme agréé?

Selon le gouvernement de la Saskatchewan, un programme agréé désigne un programme qui offre une formation à temps plein pendant au moins 6 mois dans un établissement d'enseignement admissible et qui mène à l'obtention d'un certificat, d'un diplôme, d'un grade de premier cycle ou d'un certificat de compagnon.

Vous trouverez la liste des établissements d'enseignement admissibles ici. Ces établissements sont reconnus par Apprenticeship and Trade Certification Commission ou pour les prêts étudiants Canada-Saskatchewan. 

J'ai obtenu mon diplôme en 2007 ou plus tôt

Si vous avez obtenu votre diplôme en 2007 ou plus tôt, vous pourriez être admissible au Graduate Tax Benefit Program offert précédemment. 

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez en Saskatchewan le 31 décembre 2017.

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION.

  2. Dans la section Frais de scolarité inutilisés que vous reportez d’une année passée, intérêts payés sur un prêt étudiant et montants reçus pour vos études (bourse, subvention, etc.), cliquez sur le bouton Ajouter ceci.

  3. Cliquez sur l'icône ÉTUDIANTS. Vous verrez ceci : 
    DIY17_Students_FR.png

     
  4. Dans la section MONTANTS DES CRÉDITS, cochez la case Programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan (RC360), puis cliquez sur Continuer.

  5. Lorsque vous serez à la page Programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

Remarque : vous trouverez aussi la page Programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan (RC360) sous l'icône AUTRES de l'onglet PRÉPARER.

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