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Important : avant de commencer, assurez-vous d'avoir en main votre plus récent avis de cotisation. Vous en aurez besoin pour remplir cette page.

• Année où la perte a été subie– Entrez les gains réalisés ou les pertes subies chaque année. Votre avis de cotisation indique le total des gains en capital que vous avez réalisés et des pertes en capital que vous avez subies. Pour voir un tableau montrant vos gains et vos pertes en capital sur une base annuelle, accédez au service Mon dossier de l'ARC (inscription requise). 

• Taux d'inclusion – Le taux d'inclusion sert à déterminer la perte en capital admissible que vous pouvez déclarer dans vos déclarations de revenus. Pour déterminer le montant admissible, multipliez simplement votre perte en capital par le taux d'inclusion puisque le taux d'inclusion pour 2017 est de 50 %, vous devez multiplier votre perte pour l'année par 50 %. Cela signifie que vous pouvez déduire la moitié de vos pertes en capital de tout gain en capital imposable réalisé dans l'année. Heureusement, le logiciel d'impôt H&R Block peut effectuer ce calcul pour vous en fonction des renseignements que vous fournissez.

Remarque : vous pouvez trouver le taux d'inclusion applicable sur votre avis de cotisation le plus récent.

• Gains en capital imposables – Entrez le montant du gain en capital que vous avez réalisé dans une année précédente. Vous trouverez ce montant sur votre plus récent avis de cotisation. 

• Perte nette non déduite – Entrez le montant des pertes en capital nettes subies au cours d'une année précédente qui ont été reportées. Vous trouverez ce montant sur votre plus récent avis de cotisation. 

• Perte nette appliquée d'une année précédente – Ce montant représente une perte en capital nette que vous avez reportée d'une année précédente et qui peut être déduite des gains en capital que vous avez gagnés cette année. Vous pouvez trouver ce montant en accédant au service Mon dossier de l'ARC (inscription requise) ou, si vous utilisez l'un de nos forfaits payants, lorsque vous téléchargez vos renseignements fiscaux du site de l'ARC à l'aide de la fonctionnalité Préremplir ma déclaration. 

• Perte nette appliquée d'une année subséquente – Ce montant représente une perte en capital nette que vous avez subie dans les années suivant un gain en capital et que vous désirez appliquer à une déclaration de revenus précédente. Vous pouvez trouver ce montant en accédant au service Mon dossier de l'ARC (inscription requise) ou, si vous utilisez l'un de nos forfaits payants, lorsque vous téléchargez vos renseignements fiscaux du site de l'ARC à l'aide de la fonctionnalité Préremplir ma déclaration.

Exemple :

Georges a réalisé et déclaré un gain en capital de 5 000 $ dans ses déclarations de revenus de 2015. En 2017, il a subi une perte de 3 000 $. Georges peut entrer la perte de 3 000 $ qu'il a subie cette année afin de l'appliquer à son gain en capital précédent.  

Remarque : pour en savoir plus sur la façon de demander un rajustement à l'égard d'une déclaration précédente dans le logiciel d'impôt H&R Block, consultez notre article Comment puis-je modifier une déclaration de revenus qui a déjà été cotisée?.