Annexe 12 : Dépenses pour l’accessibilité domiciliaire

Si vous avez rénové votre maison dans le but de la rendre plus accessible, vous pourriez être en mesure de demander le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire (CIAD). Le CIAD vous permet de demander un montant maximum de 10 000 $ en dépenses admissibles.

Selon votre situation, vous pouvez demander ce crédit comme particulier déterminé ou particulier admissible; bien que cette distinction ne change pas le montant du crédit auquel vous avez droit, chacun a ses propres critères d'admissibilité. Pour en savoir plus, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Remarque : vous et votre époux(se) ou conjoint(e) de fait pouvez tous deux demander une partie du CIAD dans vos déclarations de revenus respectives, à condition que le montant combiné ne dépasse pas le montant maximum du crédit d'impôt (10 000 $). Si vous décidez de partager le montant du crédit, vous devez indiquer le montant des dépenses que l'autre personne demande dans son annexe 12.  

Qu'est-ce qu'un logement admissible, selon l'ARC?

Un logement admissible désigne une unité d’habitation (ou une part du capital-actions d'une société coopérative d'habitation qui a été acquise dans le seul but d'acquérir le droit d'habiter le logement appartenant à la société). Le logement admissible doit être situé au Canada et respecter au moins une des conditions suivantes :

  • Il appartient au particulier déterminé et il est normalement habité par le particulier déterminé (ou on s’attend à ce qu’il le soit une fois les rénovations complétées) au cours de l'année d'imposition.
  • Il appartient au particulier admissible et est normalement habité au cours de l'année d'imposition (ou on s'attend à ce qu'il le soit une fois les rénovations complétées) par le particulier admissible et le particulier déterminé (dans cette situation, le particulier déterminé ne possède pas et n'habite pas normalement une autre unité d'habitation au Canada).

Qu'arrive-t-il si je déménage d'un logement admissible à un autre dans la même année?

Si vous êtes un particulier déterminé, vous ne pouvez avoir qu’un seul logement admissible à la fois. Toutefois, il y a des situations où vous pouvez en avoir plus d’un au cours d’une même année d'imposition (par exemple, si vous déménagez d'un logement admissible à un autre dans la même année). Dans ce cas, il est important de vous rappeler que le montant total des dépenses admissibles auquel vous avez droit pour l'ensemble de ces logements ne peut pas dépasser 10 000 $.

Quelles sont les rénovations et les dépenses admissibles au CIAD?

Pour être admissibles, les rénovations doivent respecter l'une des conditions suivantes :

  • Permettre au particulier déterminé d’avoir accès au logement, de s’y déplacer ou d’y accomplir les tâches de la vie quotidienne
  • Réduire le risque que le particulier déterminé se blesse à l’intérieur du logement ou en y accédant

En général, les travaux de rénovation, une fois terminés, doivent devenir un élément permanent de la maison.

Que vous décidiez d'effectuer les travaux par vous-même ou d'engager un entrepreneur professionnel, les dépenses suivantes sont admissibles, à condition qu'elles aient été payées dans l'année où le crédit est demandé :

  • Matériaux de construction
  • Accessoires fixes
  • Location d'équipement
  • Plans
  • Permis

Assurez-vous de conserver tous les reçus et toutes les factures liées aux travaux au cas où l’ARC en ferait la demande. Malheureusement, il ne vous est pas possible de demander la valeur de votre propre travail ou de vos outils comme dépenses admissibles.

Conseil : certaines de vos dépenses admissibles pourraient également être déduites comme frais médicaux. Dans ce cas, vous pourriez être en mesure de les demander comme frais médicaux et comme dépenses pour l'accessibilité domiciliaire. Pour en savoir plus, visitez le site Web de l'ARC.

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône AUTRES. Vous verrez ceci :
    DIY17_Other_FR.png
  2. Dans la section DIVERS, cochez la case Dépenses pour l'accessibilité domiciliaire (annexe 12), puis cliquez sur Continuer.

  3. Lorsque vous serez à la page Dépenses pour l'accessibilité domiciliaire, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
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