TP-1086.R.23.12 : Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble

Au cours de l'année, avez-vous eu à débourser des frais pour faire réaliser des travaux de reconstruction, rénovation ou réparation sur un édifice, une structure ou un terrain au Québec? Avez-vous utilisé cette propriété pour gérer une entreprise ou gagner un revenu? Si vous habitez au Québec et que vous y exploitez cette entreprise, vous devrez remplir un formulaire TP-1086.R.23.12 pour déclarer ces frais.

Vous devez vous servir du formulaire TP-1086.R.23.12 pour fournir des renseignements sur chaque personne ou entreprise que vous avez engagée pour améliorer ou rénover votre propriété. Ceci dit, vous n'avez pas à inclure les travaux effectués par :

  • Un exploitant d’un réseau de distribution de gaz, de télécommunications ou d’électricité
  • Un organisme gouvernemental
  • Un de vos employés ou vous-même

Si vous ne produisez pas le formulaire TP-1086.R.23.12 avec votre déclaration de revenus, vous pourriez devoir payer une pénalité de 200 $ pour chaque personne pour laquelle des renseignements n’auront pas été fournis. De même, toute personne qui omet de vous fournir les renseignements dont vous avez besoin pourrait devoir payer une pénalité de 500 $.

Remarque : Si vous avez engagé des frais pour faire exécuter des travaux décrits ci-dessus, vous devez produire un formulaire TP-1086.R.23.12 même si vous n'avez pas à remplir de déclaration de revenus cette année.

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration de revenus de 2017 :

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez au Québec au 31 décembre 2017.

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône AUTRES. Vous verrez ceci :

    DIY17_OTHER_FR.png

  2. Dans la section Divers, cochez la case Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble (TP-1086.R.23.12), puis cliquez sur Continuer.

  3. Lorsque vous arrivez à la page Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble, inscrivez vos renseignements dans les champs appropriés du logiciel.
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