L'impôt minimum de remplacement (IMR) a été conçu pour éviter que les résidents aisés du Québec puissent recourir à un traitement fiscal préférentiel (comme ceux énumérés ci-dessous) pour réduire au minimum ou à zéro leur impôt sur le revenu. Cette mesure les oblige à payer un impôt minimum.
Comment puis-je déterminer si je dois remplir le formulaire T691?
Si vous avez signalé l'un des éléments suivants dans vos déclarations de revenus, vous devez remplir le formulaire T691 afin de déterminer si vous devez payer l'IMR :
- Un gain en capital imposable
- Une perte qui résulte de la déduction pour amortissement et qui se rapporte à des biens de location
- Une perte d'une société de personnes en commandite
- Certains frais financiers relatifs à des placements
- Une perte qui résulte de la déduction de frais relatifs à des ressources ou qui est augmentée par cette déduction, par exemple :
- Déductions pour épuisement
- Frais d'exploration et de mise en valeur
- Frais liés au gaz et au pétrole canadiens
- Une déduction pour prêts à la réinstallation d'employés
- Une déduction pour options d'achat de titres
- Un crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales
- Un crédit d'impôt à l'investissement
- Un crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
- Un crédit d'impôt fédéral pour dividendes
- Un crédit d'impôt pour emploi à l'étranger
Qu'est-ce qu'un taux d'imposition préférentiel?
Un taux d'imposition préférentiel est un taux d'imposition plus avantageux que la normale appliqué sur un salaire ou un revenu en intérêts.
Conseil fiscal : si vous avez payé l'impôt minimum pour l'une ou l'autre des 7 années précédentes et que vous n'êtes pas tenu de payer l'IMR en 2017, vous pourriez avoir droit à un crédit dans le calcul de votre impôt à payer pour une partie ou la totalité de l'impôt minimum que vous avez payé durant ces années. Pour le savoir, remplissez les sections applicables de la page T691 dans le logiciel d'impôt H&R Block.
Remarque : si vous êtes un résident du Québec, vous devez également remplir le formulaire TP-776.42 : Impôt minimum de remplacement pour calculer votre impôt minimum à payer ou demander une déduction pour l'IMR que vous avez payé au cours des 7 années précédentes.
Comment dois-je procéder?
Suivez les étapes ci-dessous dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :
- Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône AUTRES. Vous verrez ceci :
- Dans la section DIVERS, cochez la case Impôt minimum de remplacement (T691), puis cliquez sur Continuer.
- Lorsque vous serez à la page Impôt minimum de remplacement, inscrivez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
