TP-776.42 : Impôt minimum de remplacement

Vous devrez utiliser le formulaire TP-776.42 pour savoir si vous devez payer l'impôt minimum de remplacement (IMR) cette année ou si vous voulez demander une déduction pour l'IMR que vous avez payé au cours des sept dernières années. L'IMR a été conçu pour empêcher les résidents aisés du Québec de recourir à un traitement fiscal préférentiel (comme ceux énumérés ci-dessous) pour réduire au minimum ou à zéro leur impôt sur le revenu. Cette mesure les oblige à payer un impôt minimum. 

Comment puis-je déterminer si je dois remplir le formulaireTP-776.42?

Vous devez remplir le formulaire TP-776.42 pour déterminer si vous devrez payer l'impôt minimum lorsque vous êtes dans l'une des situations ci-dessous :

Qu'est-ce qu'un taux d'imposition préférentiel?

Un taux d'imposition préférentiel est un taux d'imposition plus avantageux que la normale appliqué sur un salaire ou un revenu en intérêts.

Conseil fiscal : si vous avez payé l'impôt minimum au cours de l'une des sept dernières années, mais que vous n'êtes pas tenu de payer l'IMR cette année, vous pourriez avoir droit à un crédit dans le calcul de votre impôt de l'année 2017 pour l'impôt que vous avez payé durant ces années.

Pour calculer l'IMR fédéral que vous devez payer, remplissez le formulaire .

Remarque : les fiducies ne doivent pas utiliser ce formulaire. Elles doivent plutôt utiliser le formulaire TP-776.47 : Impôt minimum de remplacement d'une fiducie

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez au Québec le 31 décembre 2017.

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône AUTRES. Vous verrez ceci :
    DIY17_OTHER_FR.png
  2. Dans la section DIVERS, cochez la case Impôt minimum de remplacement (TP-776.42), puis cliquez sur Continuer.
  3. Lorsque vous serez à la page Impôt minimum de remplacement, inscrivez vos renseignements dans le logiciel.

 

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