Pertes (déductibles) autres que des pertes en capital de cette année ou d'années précédentes

Si vous avez subi des pertes autres que des pertes en capital en 2017, vous devez l'indiquer dans vos déclarations de revenus. Dans certains cas, vous pourriez être en mesure de réduire votre revenu imposable.

Il peut s'agir de pertes liées à votre travail, à un bien ou à une entreprise, ou encore de pertes déductibles au titre d'un placement d'entreprise (PDTPE) inutilisées qui ont été subies durant l'année ou au cours d'années précédentes. Si votre PDTPE dépasse vos revenus provenant d'autres sources en 2017, incluez la différence dans le calcul de vos pertes autres que des pertes en capital de cette année.

Le fait de déduire vos pertes autres que des pertes en capital de vos autres sources de revenus vous permet de réduire votre revenu imposable pour l'année. Si vous avez des montants inutilisés de pertes autres que des pertes en capital pour cette année, vous pouvez généralement les reporter aux trois années précédentes à l'aide du formulaire T1A : Demande de report rétrospectif d'une perte. Vous pouvez également reporter ces montants aux années suivantes, selon la date à laquelle vous avez subi les pertes :

  • Les pertes subies avant le 23 mars 2004 peuvent être reportées aux sept années suivantes
  • Les pertes subies après le 22 mars 2004 et avant le 31 décembre 2005 peuvent être reportées aux dix années suivantes
  • Les pertes subies après 2005 peuvent être reportées aux vingt années suivantes

Il est important de savoir que cette extension ne s'applique pas à une perte autre qu'une perte en capital découlant d'une PDTPE.  Vos pertes autres que des pertes en capital qui demeurent inutilisées deviennent des pertes nettes en capital après sept ou dix ans (pour les pertes subies avant le 23 mars 2004 ou après le 22 mars 2004, respectivement). Visitez le site Web de l'ARC pour en savoir plus sur les pertes autres que des pertes en capital subies au cours d'autres années d'imposition.

Remarque : si vous résidez au Québec, vous pouvez reporter vos pertes autres que des pertes en capital de 2017 à l'aide du formulaire TP-1012.A : Report rétrospectif d'une perte. Vous pouvez également utiliser ce formulaire pour calculer le montant inutilisé de votre perte autre qu'une perte en capital pouvant être reporté. Pour en savoir plus sur les déductions que vous pouvez demander pour les pertes autres que des pertes en capital d'autres années, visitez le site Web de Revenu Québec

Pourquoi dois-je indiquer l'historique de mes pertes autres que des pertes en capital lorsque je produis mes déclarations de revenus?

Lorsque vous indiquez l'historique des pertes autres que des pertes en capital à la page Pertes autres que des pertes en capital de vos déclarations de revenus, le logiciel d'impôt H&R Block calcule et applique automatiquement une déduction, s'il y a lieu, pour toutes vos pertes autres que des pertes en capital d'autres années. Pour voir la répartition de vos pertes autres que des pertes en capital sur une base annuelle et pour obtenir des renseignements supplémentaires pour remplir cette section, accédez au service Mon dossier de l'ARC (inscription requise).

Remarque: si vous ne voulez pas demander les pertes autres que des pertes en capital d'autres années dans vos déclarations de 2017, vous n'avez pas à remplir cette section.

Comment dois-je procéder?

Suivez les étapes ci-dessous dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION.

  2. Dans la section Placements (actions, titres, biens immeubles, abris fiscaux, etc.) que vous avez acquis ou vendus en 2017, cliquez sur le bouton Ajouter ceci.

  3. Cliquez sur l'icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS. Vous verrez ceci :
    DIY17_Investments_FR.png
  4. Dans la section REVENUS DE PLACEMENTS, cochez la case Pertes autres que pertes en capital, puis cliquez sur Continuer.

  5. Lorsque vous serez à la page Pertes autres que pertes en capital, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
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