Annexe K : Cotisation au régime d’assurance médicaments du Québec

Si vous n'avez pas adhéré à un régime d'assurance collective offrant une assurance médicaments de base, vous devez participer au régime public d'assurance médicaments du Québec en payant une cotisation lorsque vous produisez votre déclaration de revenus du Québec.  Cette cotisation est calculée à l'annexe K de votre déclaration.

Notez que si vous êtes admissible à un régime d'assurance collective, vous devez adhérer à ce régime. Si vous ne le faites pas, vous devez quand même payer une cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec, mais vous n'aurez pas droit aux avantages de ce régime. Vous devez également vous assurer que votre conjoint(e) est couvert(e) par une assurance médicaments, sauf si il/elle est admissible à son propre régime d'assurance collective. Si ni vous ni votre conjoint(e) n'êtes admissibles à un autre régime d'assurance médicaments, vous avez l’obligation d’adhérer au régime d'assurance médicaments du Québec.

Le montant maximum de la cotisation que vous pourriez payer est de 667 $ par conjoint.

Y a-t-il des situations où je? n'ai pas à payer de cotisation?

Il existe un certain nombre de situations où vous n'avez pas à payer de cotisation. Celles-ci sont décrites en détail sur le site de Revenu Québec. Par exemple, si vous aviez plus de 65 ans (né avant le 1er janvier 1952), que votre conjoint(e) était âgé(e) entre 60 à 65 ans et que le versement net de vos suppléments fédéraux (tels qu'ils apparaissent à la case 21 de votre feuillet T4(OAS) était plus élevé que 5 848 $, vous n'aurez pas à payer de cotisation.

 Au moment de remplir la page Annexe K dans le logiciel d'impôt H&R Block, il se peut que vous deviez indiquer les mois pendant lesquels une situation particulière s'appliquait à vous pendant au moins un jour en 2017. En indiquant les mois pendant lesquels ces situations s'appliquaient à vous au cours de l'année, vous identifiez les mois où vous êtes exempté de payer une cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec. Par exemple, si vous sélectionnez J’avais une déficience fonctionnelle (handicap), laquelle est survenue avant mes 18 ans et vous indiquez que cette situation s'applique à vous de janvier à avril, vous n'aurez pas à payer de cotisation pour ces quatre mois.

Remarques : 

  • Si vous êtes bénéficiaire de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois ou de la Convention du Nord-Est québécois, vous n'êtes pas couvert(e) par le régime d'assurance médicaments du Québec parce que vous êtes couvert(e) par un régime équivalent régi par une autre Loi du Québec ou un autre gouvernement.
  • Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) remet un carnet de réclamation valide aux bénéficiaires d'aide financière de dernier recours et, dans certains cas, à d'autres adultes et familles. Si vous avez reçu un carnet de réclamation valide du MTESS, vous avez le droit d'adhérer au régime public d'assurance médicaments du Québec et vous pouvez obtenir certains médicaments sur ordonnance et certains services, comme des examens de la vue et des soins dentaires. Vous n'aurez pas à payer de cotisation, car ces avantages vous sont offerts gratuitement.

J'étudie à temps plein

Si vous étiez aux études à temps plein, vous devez cocher les 12 mois pour certaines situations, notamment si :

  • Vous aviez au moins 18 ans, mais moins de 26 ans.
  • Vous étiez une personne à charge pour vos parents.
  • Vous étiez inscrit(e) au régime d'assurance médicaments du Québec par vos parents.
  • Vous fréquentiez une école d'enseignement secondaire, un collège ou une université pendant les semestres d'automne ou d'hiver (que vous étiez inscrit ou non pendant le semestre d'été).

Si vous ne fréquentiez pas l'établissement d'enseignement pendant les semestres d'automne et d'hiver, vous devez cocher les mois (complets ou non) compris dans la période où vous étudiez à temps plein. Si vous fréquentiez l'établissement d'enseignement à temps partiel en raison d'une déficience, communiquez avec Revenu Québec pour savoir quelles règles s'appliquent à votre situation.

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez au Québec le 31 décembre 2017.

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône REQUIS.

     
  2. Sous la barre des icônes, cliquez sur le lien Régime d'assurance médicaments (QC). Vous verrez ceci :

    DIY17_QC_drug_plan_FR.png

  3. Inscrivez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
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