T777 et TP-59 : État des dépenses d'emploi

Utilisez le formulaire T777 : État des dépenses d'emploi pour déduire vos dépenses si vous recevez un revenu d’emploi ou des commissions et que vous avez eu des dépenses d'emploi admissibles qui n'étaient pas remboursées par votre employeur.

Si vous produisez une déclaration de revenus au Canada : votre employeur doit vous fournir un formulaire T2200 : Déclaration des conditions de travail dûment rempli sur lequel figurent les dépenses que vous devez payer dans le cadre de vos conditions d'emploi.

Si vous produisez aussi une déclaration de revenus du Québec : votre employeur doit également remplir et vous remettre l'un des formulaires suivants :

  • Si vous avez un emploi rémunéré à la commission, votre employeur doit vous fournir un formulaire TP-64.3 : Conditions générales d'emploi dûment rempli pour que vous puissiez déduire vos dépenses de véhicule à moteur, vos frais de déplacement, le coût de vos fournitures, les frais reliés à votre bureau à domicile ainsi que vos autres dépenses. Consultez le site Web de Revenu Québec pour en savoir plus sur ce formulaire.
  • Si vous avez un emploi salarié comme musicien(ne) et que vous voulez demander des déductions pour dépenses d'emploi autres que celles qui sont reliées à votre instrument de musique, votre employeur doit vous fournir un formulaire TP-64.3 : Conditions générales d'emploi dûment rempli. Consultez le site Web de Revenu Québec pour en savoir plus sur ce formulaire.
  • Si vous avez un emploi comme personne de métier salariée (coiffeur, cuisinier, plombier, apprenti mécanicien, etc.), votre employeur doit vous fournir un formulaire TP-75.2 : Dépenses d'emploi pour une personne de métier salariée dûment rempli afin que vous puissiez déduire les dépenses relatives à vos outils admissibles. Consultez le site Web de Revenu Québec pour en savoir plus sur ce formulaire.
  • Si vous avez un emploi comme travailleur forestier, votre employeur doit vous fournir un formulaire TP-78 : Dépenses d'emploi pour un travailleur forestier dûment rempli afin que vous puissiez déduire vos dépenses relatives à une scie mécanique ou une débroussailleuse, une motoneige ou un véhicule tout-terrain (VTT) ou un véhicule à moteur. Consultez le site Web de Revenu Québec pour en savoir plus sur ce formulaire.

Remarque : assurez-vous de conserver les documents signés dans vos dossiers afin de pouvoir les présenter à Revenu Québec sur demande. 

Cliquez sur les liens suivants pour obtenir plus de renseignements sur les dépenses d'emploi que vous pourriez être en mesure de déduire de votre revenu :

Les autres types de dépenses d'emploi peuvent aussi inclure ce qui suit :

Remarque : si vous êtes un résident du Québec, vous devez aussi remplir le formulaire . Heureusement, les formulaires T777 et TP-59 sont combinés en une seule et même page dans le logiciel d'impôt H&R Block. Vous devriez également consulter l'article Déduction pour un employé salarié tenu d'acquitter certaines dépenses de Revenu Québec.

Conseils :

  • Si vous êtes à l'emploi d'une entreprise de transport ou de camionnage et que vous demandez des frais de repas et d'hébergement (y compris les douches), vous devez aussi remplir le formulaire . 
  • Lorsque vous déduisez des dépenses, assurez-vous de conserver toutes vos pièces justificatives afin de pouvoir les fournir à l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou Revenu Québec sur demande. 

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :

  1. Cliquez sur l'onglet PRÉPARER, puis sur l'icône DANS CETTE SECTION.

  2. Dans la section Dépenses d’emploi (outils, bureau à domicile, etc.), crédits ou déductions liés à votre travail et revenus d'emploi qui ne figurent pas sur un feuillet (pourboires, redevances, etc.), cliquez sur le bouton Ajouter ceci.

  3. Cliquez sur l'icône EMPLOI. Vous verrez ceci :
    DIY17_Employment_FR.png
  4. Dans la section DÉPENSES de la page Crédits et dépenses liés à l'emploi ou au travail autonome, cochez la case Dépenses d'emploi, puis cliquez sur Continuer.

  5. Lorsque vous serez à la page Dépenses d'emploi, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

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 Dépenses du personnel salarié ou travaillant à la commission

 

Dépenses générales

Vous pouvez déduire certaines dépenses que vous avez payées pour recevoir un revenu d'emploi ou des commissions, à condition que vous étiez tenu d'effectuer ces dépenses en vertu d'un contrat de travail.

Gardez à l'esprit que si vous gagnez un revenu de commissions, vous devrez respecter les conditions d'emploi suivantes pour déduire vos dépenses :

  1. Vous deviez payer, selon votre contrat de travail, vos propres dépenses.

    Remarque : vous n'êtes pas considéré avoir payé vos propres frais de véhicule à moteur s'ils sont remboursés par votre employeur ou si vous refusez un remboursement ou une allocation raisonnable de votre employeur.
     
  2. Vous étiez habituellement obligé de travailler ailleurs qu'au lieu d'affaires de votre employeur.
  3. Vous étiez payé en partie ou en totalité par commission ou par des montants similaires. Ces paiements étaient basés sur le volume des ventes réalisées ou les contrats négociés.
  4. Vous n'avez pas reçu d'allocation non imposable pour vos frais de déplacement. En général, une allocation est non imposable s'il s'agit d'un montant raisonnable. Par exemple, une allocation pour l'utilisation d'un véhicule à moteur est généralement considérée comme non imposable si elle est calculée uniquement selon un taux par kilomètre jugé raisonnable.
  5. Vous avez une copie du formulaire T2200 : Déclaration des conditions de travail dûment rempli et signé par votre employeur.

Vos dépenses d'emploi pourraient également comprendre la TPS, la TVH ou la taxe provinciale appliquée à ces dépenses.

  • Frais juridiques et comptables

Vous pouvez déduire tous les frais juridiques que vous avez payés durant l'année pour percevoir (ou déterminer si vous pouvez percevoir) le salaire, le traitement ou d'autres montants que vous devez déclarer comme revenu d'emploi, et ce, même si votre employeur ne vous les paie pas directement. Toutefois, vous devez réduire votre déduction de tout montant qui vous a été accordé ou de tout remboursement que vous avez reçu pour vos frais juridiques.

Si vous gagnez un revenu de commissions, vous pouvez aussi déduire les frais comptables raisonnables que vous avez payés pour la préparation et la production de vos déclarations de revenus.

  • Publicité et promotion

Si vous gagnez un revenu de commissions, vous pouvez déduire des dépenses que vous avez payées pour la publicité et la promotion, notamment le coût des cartes professionnelles, des cadeaux de promotion ainsi que des annonces dans les journaux, à la radio et à la télévision.

  • Repas et boissons

En tant qu'employé(e) salarié(e) ou payé(e) à la commission, vous pouvez déduire des frais d'aliments et de boissons lorsque votre employeur vous oblige à être absent pour une période d'au moins 12 heures consécutives de la municipalité ou de la ville dans laquelle vous travaillez normalement. La déduction maximale équivaut à 50 % du montant le moins élevé parmi les suivants :

    • Le montant que vous avez payé
    • Le montant qui est raisonnable dans les circonstances

La limite de 50 % s'applique aussi au coût des aliments et des boissons que vous avez payé lors de vos déplacements en avion, en train ou en autobus, à condition que le prix du billet n'incluait pas ces montants.

Si vous gagnez un revenu de commissions dans le cadre de votre emploi, vous pouvez aussi déduire vos frais de divertissement, comme les billets ou les droits d'entrée à des événements sportifs ou de divertissement. La limite de 50 % s'applique également aux frais de divertissement.

  • Hébergement

Si votre travail vous a obligé à voyager loin du lieu d’affaires de votre employeur et que vous avez payé pour votre hébergement dans une chambre d'hôtel ou de motel, vous pouvez déduire ces montants.

  • Frais de stationnement

Vous pouvez déduire les frais de stationnement qui se rapportent à votre revenu d'emploi si vous remplissez toutes les conditions décrites dans la section Frais de véhicule à moteur admissibles ci-dessous.

Généralement, vous ne pouvez pas déduire les frais de stationnement que vous payez au lieu d’affaires de votre employeur, comme les frais de stationnement quotidiens ou mensuels, ou le coût de billets de contravention. Ces frais sont personnels.

  • Fournitures

Les fournitures comprennent les articles de papeterie, les timbres, les enveloppes, l'affranchissement, l'encre en poudre, les cartouches d'encre, les cartes routières et les répertoires. Vous pouvez seulement déduire le coût des fournitures que vous avez payés ou qui vous ont été remboursés par votre employeur et que vous avez inclus dans votre revenu pour l'année.

Remarque : les fournitures ne comprennent pas les articles tels que les porte-documents et les calculatrices. Vous ne pouvez pas non plus déduire le coût de l’uniforme que vous portez pour travailler ou des outils qui sont considérés comme de l'équipement, sauf si vous êtes une personne de métier (voyez la section Personne de métier salariée ci-dessous).

  • Autres dépenses

Vous pouvez déduire un certain nombre d'autres dépenses comme les frais de licence que vous avez payés pour faire votre travail, le salaire versé à un assistant ou à un remplaçant, les frais de location de bureau que vous avez payés pour gagner votre revenu d'emploi et les frais de formation. Consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour voir la liste complète des autres dépenses que vous pouvez déduire de votre revenu d'emploi.

Frais de véhicules

En tant qu'employé(e) salarié(e), vous pouvez déduire les frais relatifs au véhicule à moteur que vous avez utilisé pour gagner votre revenu d'emploi, pourvu que vous remplissiez toutes les conditions suivantes :

  1. Vous êtes habituellement obligé de travailler ailleurs qu'au lieu d'affaires de votre employeur ou à des endroits différents.
  2. Selon votre contrat de travail, vous deviez payer vos propres frais de véhicule à moteur. Vous n'êtes pas considéré avoir payé vos propres frais de véhicule à moteur s'ils sont remboursés par votre employeur ou si vous refusez un remboursement ou une allocation raisonnable de votre employeur.
  3. Vous n'avez pas reçu d'allocation non imposable pour vos frais de véhicule à moteur comme un taux par kilomètre.
  4. Vous avez une copie du formulaire T2200 dûment rempli et signé par votre employeur.

Si vous gagnez un revenu de commissions, vous pouvez déduire les frais de véhicule lorsque vous remplissez toutes les conditions d'emploi énumérées à la section Dépenses du personnel salarié ou payé à la commission.

Les types de dépenses que vous pouvez déduire incluent :

  • Le carburant (comme l'essence, le gaz propane et l'huile)
  • L'entretien et les réparations
  • Les primes d'assurance
  • Les droits d'immatriculation et les permis
  • La déduction pour amortissement (DPA)
  • L’intérêt que vous avez payé sur l'argent emprunté pour l'achat du véhicule à moteur
  • Les frais de location

Remarque : si vous avez acheté ou vendu votre voiture au cours de l'année et que vous l'avez utilisée pour gagner un revenu d'emploi, vous ne pouvez pas déduire de votre revenu la totalité du coût de votre voiture. Toutefois, vous pouvez déduire un pourcentage du coût du véhicule. Le pourcentage du coût que vous pouvez déduire est appelé dépréciation ou déduction pour amortissement (DPA). Consultez la section DPA ci-dessous pour en savoir plus.

  • Ristournes, remboursements ou amortissement

Si vous avez reçu un remboursement, une ristourne ou un amortissement relatif à vos frais de véhicule qui n'est pas compris dans votre revenu d'emploi, vous devrez déclarer ces montants à la page T777. N'incluez pas les montants qui étaient des remboursements relatifs à des frais de location. Utilisez ce tableau pour déterminer quels frais de location peuvent être déduits. Toutefois, si des remboursements vous sont dus, vous ne pourrez pas utiliser ce tableau pour calculer les frais de location; vous devrez plutôt communiquer avec l'ARC.

  • Calcul de l'intérêt sur un prêt automobile

Vous pouvez déduire l'intérêt que vous avez payé sur le montant d'argent que vous avez emprunté pour acheter un véhicule à moteur ou une voiture de tourisme que vous utilisez pour gagner un revenu d'emploi.

Si vous utilisez une voiture de tourisme pour gagner un revenu d'emploi, l'intérêt que vous pouvez déduire est limité. C'est le moins élevé des deux montants suivants :

  • Montant total des intérêts payés cette année
  • 10 $* X le nombre de jours pour lesquels l'intérêt a été payé

*Utilisez 8,33 $ pour les voitures de tourisme achetées entre le 31 décembre 1996 et le 1er janvier 2001. Dans tous les autres cas, utilisez 10 $. 

Frais de bureau à domicile

Vous pouvez déduire les frais que vous avez payés pour l'utilisation d'un espace de travail dans votre maison, à condition de respecter une des conditions suivantes :

  • Vous accomplissez la majeure partie (plus de 50 % du temps) de votre travail dans cet espace.
  • Vous utilisez cet espace de travail seulement pour gagner votre revenu d'emploi. Vous devez également l'utiliser de façon régulière et continue pour rencontrer des clients ou d'autres personnes pour votre travail.

Si vous recevez un revenu d’emploi, vous devez avoir payé ces frais selon votre contrat de travail et dans le cadre de votre emploi. Vous ne devez pas avoir reçu de remboursements de votre employeur pour ces dépenses.

Vous pouvez déduire la partie des frais qui est relative à votre espace de travail, comme le coût de l'électricité, le chauffage et l'entretien. Toutefois, vous ne pouvez pas déduire les intérêts hypothécaires, les taxes foncières, les primes d'assurance-habitation ou la déduction pour amortissement.

Remarque : si vous recevez un revenu de commissions, vous pouvez déduire vos taxes foncières et vos primes d'assurance-habitation.

Pour calculer le pourcentage des frais de bureau à domicile que vous pouvez déduire, utilisez un critère raisonnable comme la superficie de l'espace de travail divisée par la superficie totale (y compris les corridors, les salles de bain, les cuisines, etc.) de votre maison. Inscrivez le résultat sous forme de pourcentage (p. ex., si vous voulez indiquer 80 %, entrez 80 dans le logiciel).

Si votre espace de bureau est situé dans une maison ou un appartement loué dans lequel vous vivez, déduisez le pourcentage du loyer et les frais d'entretien que vous avez payés qui sont liés à l'espace de travail.

Gardez à l'esprit que le montant que vous pouvez déduire pour vos frais de bureau à domicile est limité au montant du revenu d'emploi qui reste après que toutes les autres dépenses d'emploi ont été déduites. Vous ne pouvez donc pas utiliser les frais de bureau à domicile pour créer ou augmenter une perte résultant d'un emploi.

Vous pouvez reporter le montant inutilisé des frais de bureau à domicile et le déduire l'année suivante, à condition que vous déclariez un revenu provenant du même employeur. Vous trouverez le montant des frais inutilisés dans le formulaire T777 de l'année passée. 

 

Déduction pour amortissement (DPA)

Si vous recevez un revenu d’emploi ou de commissions, vous ne pouvez pas déduire le coût d'un véhicule utilisé pour gagner un revenu. Toutefois, vous pouvez déduire un montant correspondant au pourcentage du coût d’un véhicule, appelé déduction pour amortissement (DPA).

Si vous êtes un musicien salarié, vous pouvez demander une DPA pour un instrument de musique si votre contrat de travail indiquait que vous deviez fournir cet instrument.

Le montant de la DPA que vous pouvez demander dépend de la catégorie à laquelle appartient le bien et du taux de DPA de celle-ci. Consultez le site Web de l'ARC pour savoir à quelle catégorie appartient votre véhicule ou votre instrument de musique.

Gardez à l'esprit que vous n'avez pas à demander le montant maximum de la DPA pour une année donnée. Vous pouvez déduire le montant que vous voulez, de zéro jusqu'au montant maximum permis pour l'année.

Important : selon la catégorie à laquelle appartient votre véhicule, vous pourriez ne pas être en mesure de demander la DPA pour celui-ci si vous le vendez pendant l'année. 

  • Quelle était la fraction non amortie du coût en capital au début de l'année 2017? – Si vous avez demandé une DPA au cours d'une année précédente, entrez à la page T777 la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) du bien à la fin de l'année dernière. La FNACC correspond au solde du coût en capital qui reste à amortir après la DPA. Si vous avez reçu un remboursement de la TPS/TVH pour un véhicule ou un instrument de musique en 2017, vous devez réduire le montant de la FNACC au début de l'année par le montant du remboursement.
  • Quel est le coût total des acquisitions que vous avez faites relativement à ce véhicule ou à cet instrument de musique en 2017? – Il s'agit du montant que vous avez payé pour le véhicule ou l'instrument de musique, y compris la TPS/TVH ou la taxe de vente provinciale et les frais que vous avez payés pour améliorer le véhicule ou l'instrument de musique.
  • Si vous avez vendu ce véhicule ou cet instrument de musique en 2017, combien avez-vous reçu de la vente? – Il s’agit du moins élevé des deux montants suivants :
      • Le montant que vous avez reçu pour la vente de tous vos biens, en excluant les dépenses liées
      • Le coût d'origine des biens

De plus, incluez le produit de l'assurance d'un bien perdu ou détruit si ce produit est plus élevé que le coût du bien.

 

De quelle façon la DPA de mon véhicule est-elle calculée et où puis-je la déduire?

La DPA est calculée en regroupant les biens amortissables que vous possédez en catégories définies par l'ARC. Un taux de DPA particulier s'applique à chacune des catégories. Pour en savoir plus sur la façon dont les montants de votre DPA sont calculés, consultez le site Web de l'ARC. Pour déduire la DPA du véhicule que vous utilisez pour gagner un revenu d'emploi, suivez les étapes suivantes dans le logiciel d'impôt H&R Block :

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION

  2. Dans la section Dépenses d’emploi (outils, bureau à domicile, etc.), crédits ou déductions liés à votre travail et revenus d'emploi qui ne figurent pas sur un feuillet (pourboires, redevances, etc.), cliquez sur le bouton Ajouter ceci.

  3. Cliquez sur l'icône EMPLOI. Vous verrez ceci :
    DIY17_Employment_FR.png


  4. Dans la section DÉPENSES, cochez la case Dépenses d'emploi, puis cliquez sur Continuer

  5. À la page Dépenses d'emploi, répondez Oui à la question Avez-vous des frais de véhicules à moteur à déduire?

  6. Retournez au haut de la page. Sélectionnez l'option Frais de véhicule dans le menu déroulant vert Aller à la page. Répondez Oui à la question Voulez-vous demander la déduction pour amortissement (DPA) pour ce véhicule?

  7. Entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

  

Dépenses d'emploi pour artistes

Si vous avez gagné un revenu d'emploi pour une activité artistique, vous pouvez déduire les dépenses que vous avez payées pour n'importe quelle des activités suivantes :

  • La composition d'une œuvre dramatique, musicale ou littéraire
  • L'interprétation d'une œuvre dramatique ou musicale comme acteur, danseur, chanteur ou musicien
  • La pratique d'une activité artistique en tant que membre d'une association d'artistes professionnels certifiée par le ministre du Patrimoine canadien
  • La création de peintures, d'estampes, de gravures, de dessins, de sculptures ou d'œuvres d'art semblables (la reproduction de telles œuvres d'art n'est pas considérée comme une activité artistique)

Les dépenses effectuées dans le cadre de ces activités artistiques peuvent inclure la TPS et la taxe de vente provinciale (TVP), ou la TVH, que vous avez payées.

Vous pouvez déduire le moins élevé des montants suivants :

  • Les dépenses que vous avez réellement payées dans l'année
  • Le moins élevé de ces montants :
    • 1 000 $
    • 20 % de votre revenu d'emploi tiré d'activités artistiques moins les montants suivants que vous avez déduits du revenu que vous avez gagné dans le cadre d'une activité artistique :
  • Les frais liés à un instrument de musique
  • L'intérêt pour votre véhicule à moteur
  • La déduction pour amortissement pour votre véhicule à moteur

Si vous avez des dépenses que vous ne pouvez déduire cette année en raison de la limite du 20 % ou de 1 000 $, vous pouvez les déduire de votre revenu tiré d'activités artistiques dans une année suivante. De plus, vous pouvez déduire de votre revenu tiré d'activités artistique de 2017 les montants que vous avez reportés d'années antérieures, à condition que le total de ces dépenses ne dépasse pas la limite indiquée ci-dessus pour l'année.

 

Musicien salarié

Si vous êtes un(e) musicien(ne) salarié(e), votre employeur peut vous obliger à fournir votre propre instrument de musique. Dans ce cas, vous pouvez déduire les frais liés à un instrument de musique que vous avez payés. 

Bien que vous ne puissiez pas déduire la totalité du coût de votre instrument de musique, les montants que vous pouvez déduire sont les suivants :

  • Les frais d'entretien
  • Les frais de location
  • Les primes d'assurance
  • La déduction pour amortissement (si vous êtes propriétaire de l'instrument)

Personne de métier salariée

Vous pourriez être en mesure de déduire le coût des outils admissibles que vous avez achetés dans l'année pour gagner un revenu d'emploi comme personne de métier.

Un outil admissible est un outil (y compris l'équipement connexe comme le coffre à outils) qui remplit les trois conditions suivantes :

  • Vous l'avez acheté afin de l'utiliser dans le cadre de votre emploi comme personne de métier et il n'a jamais été utilisé à d'autres fins auparavant.
  • Votre employeur a confirmé que vous deviez fournir cet outil comme condition dans le cadre de votre emploi à titre de personne de métier
  • L'outil n'est pas un appareil de communication électronique (tel qu'un téléphone cellulaire), ou du matériel de traitement électronique de données (à moins que l'appareil ou le matériel ne serve qu'à mesurer, à localiser ou à calculer)

Assurez-vous d'obtenir un formulaire T2200 dûment rempli et signé de votre employeur attestant que les outils que vous avez achetés et pour lesquels vous demandez une déduction étaient conditionnels à votre emploi comme personne de métier.

Le montant maximum que vous pouvez déduire pour vos outils admissibles est le moins élevé de 500 $ et le montant calculé selon la formule suivante :

A − 1 161 $ , où

A = le moins élevé de :

    1. Le coût total des outils admissibles que vous avez achetés en 2017
    2. Votre revenu d'emploi comme personne de métier pour l'année

plus le montant que vous avez reçu en 2017 dans le cadre des programmes Subvention incitative aux apprentis et Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti.

moins le montant en trop que vous avez dû rembourser en 2017 dans le cadre des programmes Subvention incitative aux apprentis et Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti.

Si vous avez un emploi comme apprenti mécanicien, consultez le Guide des dépenses d'emploi de l'ARC pour en savoir plus sur la façon dont vous pouvez déduire le coût de vos outils admissibles. 

Si vous avez un emploi comme apprenti mécanicien au Québec, consultez le guide Les dépenses d'emploi de Revenu Québec ainsi que

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