TP-1029.9 : Chauffeurs ou propriétaires de taxi – Citoyens (Québec)

Si vous êtes un chauffeur de taxi et vivez au Québec, vous pouvez demander le crédit d’impôt remboursable pour chauffeur de taxi (jusqu’à un maximum de 569 $) en remplissant le formulaire TP-1029.9, mais seulement si :

  • Vous étiez titulaire d’un permis de chauffeur de taxi à un moment quelconque de l’année, mais pas d’un permis de propriétaire de taxi.
  • Vous étiez titulaire d’un permis de chauffeur de taxi et d’un permis de propriétaire de taxi au 31 décembre, et vous payiez moins de 90 % des coûts de carburant de tout taxi visé par chacun des permis.

Si vous étiez un propriétaire de taxi ou un membre d'une société de personnes titulaire d'un permis de propriétaire de taxi au Québec, vous pouvez utiliser le formulaire TP-1029.9 pour demander un crédit d'impôt, à condition que vous déteniez au moins un permis de propriétaire de taxi au 31 décembre et que vous avez payé 90 % et plus des coûts de carburant pour tout taxi couvert par un permis. Le montant maximum du crédit que vous pouvez recevoir est de 569 $ par permis.

Remarque : si votre permis de propriétaire de taxi a été délivré au nom de plus d’une personne, vous devrez désigner une personne sur le formulaire TP1029.9 comme étant l’unique titulaire aux fins du crédit d’impôt.

Qu'est-ce qu'une société de personnes interposée et comment celle-ci diffère-t-elle d'une société de personnes admissible?

Une société de personnes interposée est une société de personnes dont tous les membres sont des particuliers; à l'inverse, une société de personnes admissible est une société de personnes dont tous les membres sont des sociétés. Une société de personnes interposée peut être membre d'une société de personne admissible.

Comment dois-je procéder?

Effectuez les étapes suivantes pour produire vos déclarations de revenus de 2017 :

Avant de commencer, assurez-vous d’avoir indiqué que vous viviez au Québec au 31 décembre 2017.

  1. Dans l’onglet PRÉPARER, cliquez sur l’icône DANS CETTE SECTION.

  2. Dans Revenu d’un travail autonome, d’une entreprise que vous possédez ou d’une profession que vous exercez (avocat, comptable, etc.) et dépenses associées (frais de véhicul, publicité, voyages, etc.), cliquez sur Ajouter ceci.

  3. Sélectionnez dans la liste la province ou le territoire où vous avez travaillé à votre compte.

  4. Cliquez ensuite sur l’icône EMPLOI. Vous verrez ceci : 

    DIY17_EMPLOYMENT_FR.png

  5. À la rubrique CRÉDITS ET REMBOURSEMENTS, cochez la case Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi (TP-1029.9), puis cliquez sur Continuer.

  6. Une fois à la page TP-1029.9, inscrivez les renseignements requis.