TL11A : Certificat pour frais de scolarité et d'inscription - Université à l'extérieur du Canada

Important : depuis le 1er janvier 2017, les crédits d'impôt relatifs aux études et pour manuels ont été éliminés. Les étudiant(e)s peuvent toutefois continuer de demander le crédit d’impôt pour frais de scolarité. Si vous avez des montants non utilisés du crédit d’impôt relatif aux études et du crédit pour manuels des années antérieures à 2017, vous pouvez encore les demander ou les reporter dans vos déclarations de revenus des années suivantes. Consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus sur ces changements

Si vous fréquentiez une université à l'extérieur du Canada, le certificat TL11A que vous avez reçu de l'université atteste votre admissibilité au crédit canadien pour frais de scolarité que vous pouvez demander dans votre Annexe 11 (et votre annexe T, si vous êtes un résident du Québec).

Pour avoir droit au crédit d'impôt pour frais de scolarité, vous devez avoir payé des frais de scolarité admissibles (au moins 100 $) et suivi un cours universitaire à temps plein (3 semaines consécutives pour chaque cours à partir de 2011) menant à baccalauréat ou un diplôme de niveau équivalent. À mesure que vous entrez les renseignements figurant sur votre certificat TL11A dans le logiciel d'impôt, assurez-vous que le total des mois où vous avez étudié à temps plein et à temps partiel ne dépasse pas 12 mois.

Remarque : le logiciel d'impôt H&R Block calcule automatiquement pour vous le crédit d'impôt pour frais de scolarité sur la base des renseignements que vous avez entrés à la page TL11A du logiciel.

Si vous n'avez pas besoin de la totalité du crédit d'impôt pour réduire votre impôt à payer à zéro cette année, vous pouvez reporter le montant inutilisé à une année future ou le transférer à un membre de la famille. Vous pouvez transférer le montant qui reste à votre époux(se), votre père, votre mère, votre grand-père, votre grand-mère, ou l'un des parents ou des grands-parents de votre époux(se). Toutefois, seuls les crédits d'impôt de cette année peuvent être transférés : en effet, le transfert du montant pour frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels des années précédentes n'est pas autorisé.

Remarque : vous pourriez avoir reçu un certificat différent du certificat TL11A si vous deviez régulièrement faire la navette entre votre domicile et une université aux É.-U. ou si vous êtes un résident réputé du Canada. Si vous deviez faire la navette pour fréquenter une université aux États-Unis, vous devez avoir reçu un certificat TL11C. Saisissez le certificat TL11C de la même façon que le certificat TL11A dans la section Comment dois-je procéder? ci-dessous. Si vous êtes un résident réputé du Canada et que vous fréquentiez une université étrangère, vous devriez avoir reçu un certificat TL11D. Malheureusement, en tant que résident réputé, vous ne pouvez pas produire vos déclarations à l'aide du logiciel d'impôt H&R Block; vous devez plutôt télécharger et préparer des déclarations qui s'appliquent à votre situation. 

Que comprend le montant pour frais de scolarité figurant sur mon TL11A?

Le montant total des frais de scolarité indiqué sur votre certificat TL11A inclut :

  • Les frais de scolarité
  • Les frais accessoires que tout étudiant(e) doit payer (comme les frais pour les services de santé et d'athlétisme autres que les cotisations à des associations d'étudiants)
  • Les frais d'admission
  • L'usage de la bibliothèque ou de laboratoires
  • Les frais d'examen
  • L'obtention d'un diplôme  

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :

  1. Dans l'onglet SAISIE RAPIDE, cliquez sur l’icône FEUILLET RAPIDE. Vous verrez ceci :
    DIY17_QuickSlip_FR.png


  2. Tapez TL11A dans la boîte de recherche, puis cliquez sur l'option du menu mise en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  3. Lorsque vous serez à la page Certificat pour frais de scolarité et d'inscription, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
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