Le formulaire T936 sert à calculer votre perte nette cumulative sur placements (PNCP) pour vos revenus ou vos frais de placements de l’année. Votre PNCP correspond au montant de vos frais de placements qui dépasse vos revenus de placements. Elle sert au calcul de la déduction pour gains en capital que vous pouvez demander à la vente d’un bien admissible.
Votre PNCP réduit votre maximum des gains cumulatifs et pourrait modifier le montant de la déduction pour gains en capital auquel vous avez droit pour l’année. Si vous avez eu des revenus et des frais de placements, vous devez remplir ce formulaire, même si vous ne demandez pas de déduction pour gains en capital.
Remarque : Comme la PNCP est un total cumulatif, conservez le formulaire T936 que vous avez rempli pour pouvoir le consulter plus tard.
Si vous êtes résident du Québec, vous devez d’abord remplir le formulaire TP-726.6 : Perte nette cumulative sur placement pour que nous puissions calculer votre PNCP.
Quels sont les revenus de placements?
Vos revenus de placements comprennent :
- Tous les revenus tirés d’immobilisations, comme des revenus de location, des intérêts et des dividendes
- Les produits d’assurance relatifs aux biens amortissables qui font l’objet d’une récupération de la déduction pour amortissement
- Les subventions à l’isolation thermique des maisons ou à la conversion énergétique
- Les paiements reçus à titre d’incitation ou de remboursement
- Les versements de prestations de décès du RPC ou du RRQ inscrits dans votre déclaration T1
- Les pertes en capital comprises dans les pertes d’autres années comme commanditaire après 1985
- Les revenus d’agriculture et de pêche gagnés comme commanditaire ou associé passif
- 50 % de la récupération des frais d’exploration et d’aménagement
- Les autres revenus reçus d’une fiducie
- Les revenus tirés de l’attribution de biens à des actionnaires
- Les montants retirés du second fonds du programme Agri-investissement
Remarque : N’inscrivez pas les montants qui se rapportent à votre revenu d’entreprise. Consultez le formulaire T936 pour obtenir d’autres renseignements sur les revenus de placements qui ne doivent pas être inscrits dans ce formulaire.
Quels sont les frais de placements?
Vos frais de placements comprennent :
- Les frais financiers et les frais d’intérêts
- L’impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise selon les paragraphes 20(11) et 20(12)
- Les pertes de location, les pertes comme commanditaire ou associé passif, sauf les pertes en capital déductibles, les pertes d’agriculture et de pêche demandées comme commanditaire ou associé passif et les pertes d’autres années comme commanditaire après 1985
- 50 % des frais d’exploration et d’aménagement
- Les remboursements de paiements incitatifs et les intérêts sur remboursements
- La partie irrécouvrable du produit de disposition des biens amortissables, sauf les voitures de tourisme de plus de 30 000 $
- Les rimes d’assurance-vie déduites du revenu de biens locatifs
- La déduction pour amortissement demandée pour des films et des bandes magnétoscopiques portant visa
- Tout montant déductible selon le paragraphe 20(5) pour la vente d’un contrat de vente ou d’une hypothèque compris dans un produit de disposition d’une année précédente
Remarque : N’inscrivez pas les frais que vous avez engagés en vue de gagner un revenu d’entreprise. Consultez le formulaire T936 pour obtenir d’autres renseignements sur les frais de placements qui ne doivent pas être inscrits dans ce formulaire.
Comment dois-je procéder?
Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2017 :
- Dans l’onglet PRÉPARER, cliquez sur l’icône DANS CETTE SECTION.
- Dans la section Placements (actions, titres, biens immeubles, abris fiscaux, etc.) que vous avez acquis ou vendus en 2017, cliquez sur le bouton Ajouter ceci.
- Cliquez sur l’icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS. Vous verrez ceci :
- Cochez la case Calcul de la perte nette cumulative sur placements au 31 déc. 2017 (T936).
- Lorsque vous arrivez à la page pour le formulaire T936, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.
Où puis-je en savoir plus?
- T4037 : Gains en capital (site Web de l'ARC)
