Déclarer une perte au titre d'un placement d'entreprise (T4037 ou TP-232.1)

Si vous avez subi une perte au titre d'un placement d'entreprise cette année, vous pourriez être en mesure de la déclarer et de l'utiliser pour réduire votre revenu imposable. Vous pouvez demander une déduction pour votre perte si elle résulte de la vente d'actions d'une société exploitant une petite entreprise (que la vente ait vraiment eu lieu ou que les actions soient simplement considérées comme vendues) ou d'une créance qu'une petite entreprise a envers vous.

Dans certaines circonstances, vous pourriez également subir une telle perte si vous êtes réputé avoir vendu (en échange d'un produit de disposition nul) un titre de créance ou une action d'une société exploitant une petite entreprise.  Pour en savoir plus, consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Remarque : assurez-vous de conserver dans vos dossiers tous les détails concernant la disposition au cas où l'ARC vous demanderait de les voir. Notez les renseignements pertinents comme les biens dont vous avez disposé et pourquoi, la date d'achat originale, le produit de disposition, le prix de base rajusté (PBR) ainsi que les dépenses engagées ou effectuées.

Généralement, vous pouvez déduire de votre revenu 50 % du montant de la perte. On appelle ce montant une perte déductible au titre d'un placement d'entreprise.

Le tableau 6 du formulaire T4037 : Gains en capital sert à calculer votre perte déductible au titre d'un placement d'entreprise aux fins de l'impôt fédéral. Si vous résidez au Québec, vous utiliserez aussi le formulaire TP-232.1 pour calculer le montant de votre déclaration provinciale. Pour en savoir plus sur les pertes à l'égard d'un placement dans une entreprise au Québec, visitez le site Web de Revenu Québec.

Si votre perte déductible au titre d'un placement d'entreprise dépasse votre revenu, vous pouvez reporter le montant excédentaire à une autre année. Les montants inutilisés peuvent servir à réduire votre revenu de l'une des trois années précédentes ou de l'une des dix années suivantes.

 

Quels types de dépenses puis-je demander?

Selon l'actif que vous avez vendu, vous avez peut-être dû effectuer diverses dépenses pour procéder à la vente. Celles-ci peuvent notamment comprendre les frais juridiques et de courtage et, dans certains cas, les frais de comptable et de notaire. Pour en savoir plus, visitez le de Revenu Québec. 

 

Où puis-je en savoir plus sur les actions ou les créances que j'ai vendues?

Lorsque vous remplirez la page TP-232.1 du logiciel d'impôt H&R Block, vous devrez indiquer le nombre et la catégorie des actions (ou le type de créance) dont vous avez disposé. En général, le courtier qui a traité la vente devrait vous transmettre un compte rendu ou un relevé de transaction.

Par exemple, ce relevé pourrait comprendre les renseignements suivants :

Nombre d'actions vendues : 250
Catégorie : B

À la page TP-232.1, vous pourriez donc entrer ces renseignements comme suit :

 DIY18_TP232_Sharesoldfield_FR.png

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :

  1. Cliquez sur l'onglet PRÉPARER, puis sur l'icône DANS CETTE SECTION.
  2. Dans la section Placements (actions, titres, biens immeubles, abris fiscaux, etc.) que vous avez acquis ou vendus en 2017, cliquez sur Ajouter ceci. 
  3. Cliquez sur l'icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS. Vous verrez ceci :
    DIY17_Investments_FR.png

  4. Dans la section REVENUS DE PLACEMENTS, cochez la case Perte au titre d'un placement dans une entreprise.

  5. Si vous avez indiqué que vous résidez au QUÉBEC, cochez aussi la case Perte à l'égard d'un placement dans une entreprise (TP-232.1).

  6. Cliquez sur Continuer.

  7. Lorsque vous serez à la page Perte au titre d'un placement dans une entreprise (et à la page Pertes à l'égard d'un placement dans une entreprise, s'il y a lieu), entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt. 

Où puis-je en savoir plus?

 

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