VD-358 : Remboursement de la TVQ pour un salarié ou un membre d'une société de personnes

Si vous avez un emploi ou que vous êtes associé d'une société de personnes, vous pouvez remplir le formulaire VD-358 pour demander le remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour certaines dépenses liées au travail que vous avez payées en 2017 (comme les déplacements, les divertissements et les fournitures). Le formulaire VD-358 est semblable au formulaire fédéral GST370 : Demande de remboursement de la TPS/TVH à l’intention des salariés et des associés, qui sert à demander un remboursement de la TPS/TVH.

Vous pouvez demander un remboursement de la TVQ dans les cas suivants :

  • Votre employeur ou la société de personnes dont vous êtes membre est inscrit au fichier de la TVQ.
  • Votre employeur n’est pas une institution financière désignée (comme une banque, une coopérative de crédit ou une compagnie d'assurance).
  • Vous avez payé la TVQ sur des dépenses déduites dans votre déclaration de revenus, comme des revenus d’entreprise, des dépenses d’emploi ou des cotisations professionnelles.

Pour le remboursement de la TVQ payée sur les cotisations professionnelles ou artistiques, assurez-vous que :

  • Les cotisations que vous avez versées sont liées à votre emploi.
  • Le revenu que vous avez gagné ne vous donne pas droit à la déduction pour Indien ni à des déductions diverses  (reportez-vous aux points 3, 4, 5, 6, 7, 9, 12, 14, 18, 19 ou 23).

Remarque : vous ne pouvez pas demander le remboursement de la TVQ pour la partie des dépenses que vous avez payée pour votre utilisation personnelle. 

Quelles sont les dépenses admissibles au remboursement de la TVQ?

Plusieurs types de dépenses liées au travail sont admissibles au remboursement de la TVQ, par exemple :

  • Frais de déplacement (repas, boissons, hébergement, transport)
  • Frais de divertissement (repas, boissons et billets)
  • Coût des fournitures (frais d'envoi, frais de téléphone, frais de téléphone cellulaire, frais de connexion Internet)
  • Coût de location d'équipement
  • Instruments de musique et outils de travail admissibles (coûts d'entretien, coût de location, prix d'achat)
  • Frais de véhicule à moteur (essence, entretien et réparations, frais de location) 

Pour voir la liste complète des dépenses admissibles, visitez le site Web de Revenu Québec.

Comment dois-je procéder?                                                                         

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez au Québec au 31 décembre 2017.

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION.

  2. Dans la section Dépenses d’emploi (outils, bureau à domicile, etc.), crédits ou déductions liés à votre travail et revenus d'emploi qui ne figurent pas sur un feuillet (pourboires, redevances, etc.) ou la section Revenu d’un travail autonome, d’une entreprise que vous possédez ou d’une profession que vous exercez (avocat, comptable, etc.) et dépenses associées (frais de véhicule, publicité, voyages, etc.), cliquez sur Ajouter ceci.  
  3. Cliquez sur l'icône EMPLOI. Vous verrez ceci : 
    DIY17_Employment_FR.png
  4. Dans la section CRÉDITS ET REMBOURSEMENTS, cochez la case Remboursement de la TVQ pour salarié ou membre d'une société de personnes (VD-358), puis cliquez sur Continuer.

  5. Lorsque vous serez à la page Remboursement de la TVQ pour un salarié ou un membre d'une société de personnes, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

 

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