Comment dois-je procéder?

Suivez les étapes ci-dessous dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :

1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION.
   
   
2. Dans la section Revenu d’un travail autonome, d’une entreprise que vous possédez ou d’une profession que vous exercez (avocat, comptable, etc.) et dépenses associées (frais de véhicule, publicité, voyages, etc.), cliquez sur le bouton Ajouter ceci.
   
   
3. Indiquez la province ou le territoire où vous avez travaillé à votre compte.
   
   
4. Cliquez sur l'icône EMPLOI. Vous verrez ceci :
   
   
   
5. Dans la section REVENU D'ENTREPRISE ET TRAVAIL AUTONOME de la page Revenu de travail/dépenses, cochez la case Revenus d'entreprise ou de profession (T2125 et TP-80), puis cliquer sur Continuer.
   
   
6. Lorsque vous serez à la page Revenus d'entreprise ou de profession, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt. 

J'ai besoin d'aide pour remplir ce formulaire

Cliquez sur les titres pour en savoir plus sur chacune des sections T2125 et TP-80 (selon le cas). Inscrivez les renseignements dans tous les champs qui s'appliquent à votre entreprise. Les champs suivis d'un astérisque ( * ) doivent être obligatoirement remplis. 

Remarque : les résidents canadiens vivant à l'extérieur du Québec ne verront pas les champs du formulaire TP-80. Les renseignements qui concernent uniquement les résidents du Québec sont identifiés dans les sections ci-dessous par le symbole [QC].

Votre entreprise

• Quel type de revenu avez-vous gagné?*: Votre revenu de travail autonome peut être :
• Un revenu d'entreprise : revenu provenant de toutes les activités que vous exercez dans le but de réaliser un profit, y compris les revenus de ventes ou de commissions ou des honoraires
• Un revenu de profession : revenu tiré des activités d'une profession libérale régie par un ordre professionnel (avocat, ingénieur, etc.)
• Une commission : revenu provenant de ventes à commission 

• Choisissez le code d'activité économique qui se rapproche le plus des activités de votre entreprise. *  Si plus d'un code correspond à votre entreprise, utilisez celui qui se rapproche le plus de votre activité principale. Cliquez ici pour obtenir la liste complète des codes d'activité économique. 

Votre exercice financier

En règle générale, il s'agit d'une période de 12 mois, à la fin de laquelle la personne qui exploite l'entreprise prépare ses états financiers pour l'année. Un exercice financier ne peut pas comprendre plus de 12 mois, mais peut être plus court dans l'année où vous avez démarré ou fermé votre entreprise.

[QC] Si vous êtes un résident du Québec, votre exercice financier doit se terminer le 31 décembre. Toutefois, si vous faites le choix de modifier votre exercice afin qu'il se termine à une date autre que le 31 décembre dans votre déclaration de revenus fédérale, ce choix s'appliquera également à votre déclaration de revenus du Québec. Rappelez-vous que la date de la fin de votre exercice doit être identique dans votre déclaration fédérale et votre déclaration du Québec.

Si votre exercice financier ne se termine pas le 31 décembre, vous devrez entrer quelques détails de plus dans cette section pour .

Renseignements supplémentaires concernant votre entreprise

Les réponses que vous donnez aux questions ci-dessous vous aideront à personnaliser la page T2125 (et la page TP-80, s'il y a lieu).  

Le détail du capital de votre entreprise

Important : si vous êtes membre d'une société de personnes et que vous devez produire une déclaration de renseignements des sociétés de personnes, ne remplissez pas cette page. Remplissez plutôt la section Associés de cette page.

• Quel était le passif de votre entreprise à la fin de l’exercice financier? Ce montant correspond aux sommes dues par votre entreprise. Le passif de votre entreprise peut inclure les impôts et les taxes à payer, les billets à payer, les salaires et les traitements à payer, les intérêts à payer, les emprunts, etc.
• Quelle était la valeur totale des retraits que vous avez effectués (en incluant votre salaire)? Il s'agit du montant total des liquidités, des actifs et des services que vous avez retirés de votre entreprise au cours de l'année.
• Combien avez-vous versé à titre d'apports en capital? Il s'agit du montant des liquidités ou des autres actifs qui ont été versés à votre entreprise, y compris les fonds personnels.
• [QC] À combien s’élevait le solde de vos comptes clients (comptes recevables) à la fin de l'exercice financier? Il s'agit des montants impayés que votre entreprise doit recevoir pour ses ventes ou ses services.
• [QC] À combien s’élevaient vos autres créances à la fin de l’exercice financier? Il s'agit du montant total des prêts et des avances versés à d'autres personnes (par exemple, les avances à court terme accordées au personnel).
• [QC] À combien s’élevaient vos emprunts impayés, faits à des particuliers ou à des sociétés de personnes, à la fin de l’exercice financier? Il s'agit du montant total des prêts et des avances faits à d'autres personnes et qui n'ont pas encore été remboursés à la fin de l'exercice.

Stocks de votre entreprise

• [QC] Décrivez les stocks (les marchandises) que votre entreprise avait à la fin de l'exercice financier  – Décrivez brièvement le type de stocks que détenait votre entreprise à la fin de l'année.
• [QC] À quel endroit se trouvent vos stocks? – Indiquez l'endroit (comme l'adresse de l'entreprise, l'installation d'entreposage, etc.) où les stocks sont entreposés.

 Biens meubles (véhicules, équipement, ameublement, etc.)

• [QC] Qui est votre créancier? Si vous avez loué le bien meuble ou si vous avez fait un emprunt pour acheter le bien meuble, inscrivez le nom de l'entreprise où vous avez loué le bien ou emprunté de l'argent pour obtenir ce bien meuble.
• [QC] Quelle est la valeur comptable de ce bien? Il s'agit du montant que vous avez payé pour ce bien meuble.

Biens immobiliers (terrains, bâtiments)

• [QC] Qui est votre créancier? – Si vous avez fait un emprunt pour acheter l'immeuble, entrez le nom de l'entreprise où vous avez emprunté de l'argent pour faire cet achat.
• [QC] Quelle est la valeur comptable de ce bien? – Il s'agit du montant que vous avez payé pour cet immeuble.

Société de personnes

• Numéro d'entreprise de votre société de personnes (9 chiffres) Inscrivez le numéro de compte de 9 chiffres qui a été attribué à votre société de personnes par l'ARC. Ce numéro est indiqué sur votre feuillet T5013.
• [QC] Numéro d'identification de Revenu Québec (14 chiffres) Inscrivez le numéro d'identification qui a été attribué à votre société de personnes par Revenu Québec. Ce numéro est indiqué sur votre relevé 15.

Votre revenu d'entreprise

• Votre revenu brut provenant de ventes, de commissions ou d'autres honoraires Inscrivez le montant brut des ventes, des commissions et des honoraires pour lesquels vous avez reçu ou recevrez un paiement :
• En argent
• Sous une forme équivalente à l'argent (comme des unités de crédit)
• Sous forme de troc

Incluez la TPS/TVH et la TVQ que vous avez perçues ou que vous percevrez sur le montant brut de vos ventes, de vos commissions ou de vos honoraires.

• Vos gains imposables provenant de la vente d'immobilisations admissibles * Si vous avez vendu des biens en immobilisation que votre entreprise possédait et que vous avez réalisé un profit (gain en capital), inscrivez ici le montant du profit. Si vous exploitez une entreprise dont l'exercice se termine à une date autre que le 31 décembre, l'ARC exige que vous déclariez la vente d'un bien en immobilisation dans l'année civile où la vente a eu lieu. 

• Tout montant de retours, de rabais et d’escomptes que vous avez inclus dans votre revenu brut ci-dessus – À titre de propriétaire d'entreprise, il vous arrive peut-être à l'occasion d'offrir des réductions lors de ventes en bloc ou de donner des rabais à vos clients pour des biens défectueux, des livraisons inadéquates ou des services insatisfaisants. Il se pourrait même que des clients vous aient retourné des biens achetés par erreur. Les retours, les rabais et les réductions sont tous des rajustements apportés aux montants des ventes qui réduisent votre revenu brut et qui entrent dans le calcul de votre revenu net d’entreprise pour l'année. Si vous n'avez pas encore réduit votre revenu brut en déduisant les retours, les rabais et les réductions que vous avez accordés durant l'année, entrez ce montant dans le champ prévu à cet effet dans la section Revenu d'entreprise de la page T2125/TP-80.

• TPS/TVH (et TVQ, s’il y a lieu) que vous avez perçues ou que vous percevrez sur vos ventes, commissions ou honoraires professionnels (si vous utilisez la méthode rapide de comptabilité) – Si vous utilisez la méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH (et la TVQ, s’il y a lieu), inscrivez dans ce champ la TPS/TVH (et la TVQ, s’il y a lieu)perçue ou à percevoir sur vos ventes, commissions et honoraires.

• TPS/TVH (et TVQ, s’il y a lieu) que vous avez remises ou que vous remettrez au gouvernement (si vous utilisez la méthode rapide) – Si vous utilisez la méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH, le taux de versement de la TPS/TVH que vous avez perçue diffère et varie selon la province et les produits et services vendus. Inscrivez le montant de la TPS/TVH (et de la TVQ, s’il y a lieu) que vous avez soumis au gouvernement.

Vos provisions de et vos autres sources de revenu

• Montant des provisions que vous avez déduit pour cette entreprise dans vos déclarations de 2016   – Entrez toutes les provisions (comme le montant des provisions, un compte de prévoyance ou une caisse d'amortissement) que vous avez déduites l'année précédente.

• Tout autre montant que vous avez reçu d'autres sources de revenu – Entrez et décrivez tous les revenus provenant d'autres sources, par exemple :
• Le recouvrement d'une créance irrécouvrable radiée au cours d'une année précédente
• L'aide, les subventions et les autres mesures d'encouragement que vous recevez d'un gouvernement, d'un organisme gouvernemental ou d'un organisme non gouvernemental
• La valeur des voyages qui vous ont été accordés en prime et des autres récompenses que vous avez reçues pour l'exécution des activités de votre entreprise ou profession libérale
• Les paiements pour un terrain que vous louez pour l'exploration pétrolière ou gazière
• [QC]  Autres revenus provenant d’un relevé 27 – Si vous avez reçu d'autres revenus, comme des paiements contractuels ou des subventions, entrez ces montants dans ce champ. Ce montant est indiqué sur votre relevé 27.

Le coût des marchandises vendues et votre bénéfice brut 

• Valeur de votre stock au début de l'exercice financier  – Entrez la valeur du stock d'ouverture. Ce montant inclut la valeur des matières premières, des travaux en cours et des produits finis. Le stock d'ouverture de votre entreprise correspond également au stock de fermeture de l'année précédente. Vous pouvez choisir l’une des deux méthodes suivantes pour établir la valeur de votre stock au début de l'année :

• Établissez la valeur de l'ensemble des stocks selon la juste valeur marchande (JVM). Si vous employez cette méthode, utilisez soit le coût de remplacement d’un article, soit le prix de vente d’un article.
• Établissez la valeur de chaque article de votre stock selon le moins élevé des montants suivants : le coût ou la JVM. Le coût correspond au prix que vous avez payé pour obtenir un article et peut comprendre également toutes les autres dépenses engagées pour amener l’article à l’emplacement de l’entreprise. Si certains articles ne sont pas faciles à distinguer, vous pouvez évaluer le coût par groupe d’articles.

• Montant net payé pour l'achat des marchandises – Inscrivez dans ce champ le montant net de vos achats dans l'année, c'est-à-dire le montant total de vos achats moins les rabais dont vous avez bénéficié.

•  Valeur de votre stock à la fin de l'exercice financier – Utilisez la méthode que vous avez utilisée pour calculer la valeur du stock au début de votre exercice financier pour inscrire le stock de fermeture de votre entreprise dans ce champ. Ce montant correspondra à la valeur de votre stock d'ouverture l'année prochaine.

Votre revenu de profession

• Vos honoraires bruts – Inscrivez le montant brut des honoraires pour lesquels vous avez reçu ou recevrez un paiement :

• En argent
• Sous une forme équivalente à l'argent (comme des unités de crédit)
• Sous forme de troc

Incluez la TPS/TVH et la TVQ que vous avez perçues ou que vous percevrez sur le montant brut de vos ventes, de vos commissions ou de vos honoraires.

Important :  depuis le 21 mars 2017, les professionnels en exercice (comme les comptables, dentistes, médecins et avocats) ne peuvent plus utiliser la méthode de comptabilité fondée sur la facturation. Si vous utilisez cette méthode, vous pouvez choisir d'exclure la valeur des travaux en cours à la fin d'une année d'imposition de votre revenu d'entreprise pour l'année en question et inclure ces montants dans vos revenus uniquement lorsque le travail est facturé ou facturable. Consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.

• Vos gains imposables provenant de la disposition d'immobilisations admissibles * – Si vous avez vendu des biens en immobilisation que votre entreprise possédait et que vous avez réalisé un profit (gain en capital), inscrivez ici le montant du profit. Si vous exploitez une entreprise dont l'exercice se termine à une date autre que le 31 décembre, l'ARC exige que vous déclariez la vente d'un bien en immobilisation dans l'année civile où la vente a eu lieu.

• TPS/TVH (et TVQ, s’il y a lieu) que vous avez perçues ou percevrez sur vos honoraires professionnels (si vous utilisez la méthode rapide de comptabilité) – Si vous utilisez la méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH, inscrivez dans ce champ la TPS/TVH perçue ou à percevoir sur vos honoraires.

• TPS/TVH (et TVQ, s’il y a lieu) que vous avez remises ou que vous remettrez au gouvernement (si vous utilisez la méthode rapide de comptabilité) – Si vous utilisez la méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH, le taux de versement de la TPS/TVH (et TVQ, s’il y a lieu) que vous avez perçue diffère et varie selon la province et les produits et services vendus. Inscrivez le montant de la taxe de vente que vous avez soumises au gouvernement.

• [QC] Valeur de vos biens/services non complétés (travaux en cours) au début de l'exercice financier – La valeur des travaux en cours au début de l'exercice financier correspond au montant que vous auriez facturé si le travail avait été effectué ou aux dépenses que vous avez payées pour les services que vous avez fournis. 

• [QC] Valeur de vos biens/services non complétés (travaux en cours) à la fin de l'exercice financier – La valeur des travaux en cours à la fin de l'exercice financier correspond au montant que vous auriez facturé si le travail avait été effectué ou aux dépenses que vous avez payées pour les services que vous avez fournis.

Vos provisions de 2016 et vos autres sources de revenus

• Montant des provisions que vous avez déduit pour cette entreprise dans vos déclarations de 2016 – Entrez toutes les provisions (comme le montant des provisions, un compte de prévoyance ou une caisse d'amortissement) que vous avez déduites l'année précédente.

• Tout autre montant que vous avez reçu d'autres sources de revenu – Entrez et décrivez tous les revenus provenant d'autres sources, par exemple :
• Le recouvrement d'une créance irrécouvrable radiée au cours d'une année précédente
• L'aide, les subventions et les autres mesures d'encouragement que vous recevez d'un gouvernement, d'un organisme gouvernemental ou d'un organisme non gouvernemental
• La valeur des voyages qui vous ont été accordés en prime et des autres récompenses que vous avez reçues pour l'exécution des activités de votre entreprise ou profession libérale
• Les paiements pour un terrain que vous louez pour l'exploration pétrolière ou gazière 

Revenu provenant des activités sur Internet

Vous devrez connaître le pourcentage du revenu brut de votre entreprise (des ventes, de la publicité, etc.) qui est généré à partir de votre page Web ou site Web. Si vous n'êtes pas certain du pourcentage exact, fournissez un ratio approximatif.

Dépenses relatives à cette entreprise

N'inscrivez que la partie des coûts qui se rapporte à l'entreprise. N'inscrivez pas les dépenses personnelles.

• Frais de publicité – Vous pouvez déduire les dépenses de publicité que vous avez payées pour gagner un revenu d'entreprise. Ces dépenses peuvent comprendre le coût des annonces dans les journaux canadiens et sur les ondes des stations canadiennes de télévision et de radio, les cartes professionnelles et les montants payés à une agence de service de recherche.

• Frais de repas et de représentation – Si vous avez payé des frais de repas et de représentation pour gagner un revenu d'entreprise, vous pouvez déduire jusqu'à concurrence du moins élevé des montants suivants :
• Le montant que vous avez effectivement payé pour ces dépenses
• Le montant qui est raisonnable dans les circonstances 

•  Créances irrécouvrables – Une créance irrécouvrable est une somme d'argent que vous ne pouvez pas percevoir. Vous pouvez déduire ce montant si vous déterminez qu'un compte client dans l'année ne peut pas être perçu et que vous avez déjà inclus ce montant dans le revenu pour l'année.  

• Primes d'assurance commerciale  – Vous pouvez déduire les primes d'assurance commerciale que vous avez payées sur tous les immeubles, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise. Pour déduire les primes d'assurance pour l'utilisation commerciale de votre véhicule à moteur, inscrivez-les à la page Frais de véhicule de la page T2125/TP-80. Les primes d'assurance pour l'utilisation d'un bureau à domicile doivent être inscrites à la page Bureau à domicile.

• Intérêts payés sur un emprunt que vous avez contracté pour l’entreprise  – Vous pouvez déduire les intérêts payés sur les sommes que vous avez empruntées pour exploiter votre entreprise ou pour acheter des biens à des fins commerciales. Certaines limites peuvent s'appliquer sur le montant des intérêts que vous pouvez déduire pour l'achat d'un véhicule ou d'un terrain vacant.  

• Taxes d'affaires, droits d'adhésion, permis et cotisations – Vous pouvez déduire le coût des permis annuels et des taxes professionnelles que vous payez pour exploiter votre entreprise ainsi que les cotisations annuelles que vous versez pour être membre d'une association commerciale ou professionnelle. Ne déduisez pas les cotisations que vous avez payées à un club ou une association dont les activités principales sont de nature récréative.  

• Fournitures de bureau – Vous pouvez déduire le coût des fournitures de bureau comme les timbres, le papier, les stylos, etc. Ces frais n'incluent pas des articles comme les classeurs, les chaises et les calculatrices. Déclarez-les plutôt dans à la page DPA.

• Fournitures servant indirectement à produire des biens ou fournir des services – Vous pouvez déduire le coût des articles dont votre entreprise se sert indirectement pour fournir des biens ou des services. Par exemple, si vous exploitez une entreprise de plomberie, vous pouvez déduire le coût des accessoires de nettoyage.  

• Frais comptables, juridiques et autres honoraires –Vous pouvez déduire les honoraires que vous avez payés pour obtenir des conseils, des services et des consultations auprès de professionnels ainsi que les frais comptables et juridiques que vous avez payés pour obtenir des conseils et de l'aide pour tenir vos registres comptables. Vous pouvez également déduire les frais payés pour la préparation et la production de vos déclarations de revenus et de TPS/TVH/TVQ. 

• Frais de gestion et d'administration – Vous pouvez déduire les frais de gestion et d'administration, y compris les frais bancaires que vous avez payés pour exploiter votre entreprise. N'incluez pas dans ce champ le loyer payé, les impôts fonciers, ni les salaires des employés.

• Loyer –  Vous pouvez déduire le loyer que vous avez payé pour les biens que vous utilisez dans votre entreprise. N'inscrivez pas dans ce champ le loyer qui se rapporte à l'utilisation de votre bureau à domicile. Déclarez plutôt ce montant à la page Bureau à domicile.

• Entretien et réparation – Vous pouvez déduire les coûts de l'entretien ou des réparations mineures se rapportant à l'endroit que vous utilisez pour gagner un revenu d'entreprise. Toutefois, vous ne pouvez pas déduire la valeur de votre propre travail, les coûts des dépenses en capital et celles qui vous sont remboursées par une compagnie d'assurance.  

• Salaires, traitements et avantages payés à vos employés – Déduisez dans ce champ les salaires bruts et les autres avantages que vous payez à vos employés. Cliquez ici pour en savoir plus sur les montants que vous ne devez pas inclure dans ce champ.  

• Impôts fonciers – Vous pouvez déduire les impôts fonciers que vous avez payés pour des biens que vous utilisez dans votre entreprise. N'inscrivez pas dans ce champ les impôts fonciers se rapportant à l'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise. Déclarez-les plutôt à la page Bureau à domicile.

• Frais de voyage/déplacement – Vous pouvez déduire dans ce champ les frais de voyage et de déplacement que vous avez payés pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession. Ces frais comprennent :
• Transport en commun
• Hébergement
• Repas

En général, le coût des repas, des boissons et des divertissements pendant un voyage est soumis à la limite de 50 %.

• Téléphone et services publics – Si vous avez payé pour l'utilisation de services comme le téléphone, le gaz, l'électricité et l'eau pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession, vous pouvez déduire ces dépenses ici. N'inscrivez pas dans ce champ le coût des services publics qui se rapporte à l'utilisation de votre résidence aux fins de l'entreprise. Indiquez-le plutôt à la page Bureau à domicile.

• Carburant et huile – Inscrivez le coût des carburants (essence, gaz), de l'huile à moteur et des lubrifiants que vous utilisez dans votre entreprise. 

• Livraison, transport et messagerie – Vous pouvez déduire les frais de livraison, de transport et de messagerie que vous avez payés aux fins de votre entreprise.  

• Déduction pour immobilisations que vous demandez – Il se peut que vous ayez acheté des biens aux fins de votre entreprise qui n'existent pas physiquement (achalandage, , franchise, etc.), mais qui vous offrent un avantage économique durable. Vous ne pouvez pas déduire la totalité de la valeur de ces biens, mais vous pouvez déduire une partie de leur coût chaque année. Cliquez ici pour en savoir plus. 

Frais de bureau à domicile

• Frais de bureau à domicile inutilisés d'une année précédente – Il se peut que vous n'ayez pas utilisé tous vos frais de bureau à domicile l'année dernière pour réduire votre impôt à payer à zéro. Dans ce cas, entrez le montant indiqué à la ligne Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise disponibles pour l'exercice suivant sur votre formulaire T2125 de 2016.

• Montant de la ligne 534 sur votre TP-80 de 2016 – Il se peut que vous n'ayez pas déduit tous vos frais l'année passée pour réduire votre impôt à payer. Le montant de vos frais inutilisés est indiqué à la ligne 534 de votre formulaire TP-80 de l'année précédente.

• Frais de bureau à domicile – Vous pouvez déduire une partie des coûts suivants pour l'utilisation de votre résidence aux fins de l'entreprise. 
• Chauffage
• Électricité
• Assurances
• Entretien
• Intérêts hypothécaires
• Impôts fonciers
• Déduction pour amortissement
• Autres frais  

• Pour toutes les dépenses que vous avez entrées ci-dessus, inscrivez la partie du montant total ayant servi à un usage personnel seulement (par exemple, les pièces de votre maison qui ne servent pas à gagner des revenus pour votre entreprise). Inscrivez le pourcentage approprié. Pour calculer le pourcentage que vous pouvez déduire, utilisez un critère raisonnable comme la superficie de l'espace de travail divisée par la superficie totale de votre résidence.

• Utilisez-vous une partie de votre domicile comme résidence d’accueil, résidence de tourisme, gîte touristique ou établissement participant d’un village d’accueil? – Si vous utilisez une partie de votre domicile à l'une de ces fins, la limite de 50 % pour déduire les frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise ne s'applique pas.

Frais de véhicules à moteur

Vous pouvez déduire les frais de véhicule à moteur uniquement quand ils sont raisonnables et que vous avez les reçus à l'appui. Pour justifier les frais de véhicule à moteur que vous demandez, vous devez tenir un registre des kilomètres parcourus pour gagner un revenu et du total des kilomètres parcourus.

Remarque : pour chaque voyage d'affaires, indiquez la date, la destination, le but et le nombre de kilomètres que vous conduisez. Notez la lecture de l'odomètre de chaque véhicule au début et à la fin de l'exercice financier.

Les types de dépenses que vous pouvez déduire comprennent :

• Immatriculations et permis de conduire
• Carburant et huile
• Primes d'assurance
• Entretien et réparations
• Frais de stationnement pour des activités liées à l'entreprise
• Primes d'assurance supplémentaires pour les besoins de l'entreprise

  Autres frais de véhicule à moteur

• Déduction pour amortissement (DPA) que vous demandez sur un véhicule (catégorie de biens amortissables 10 ou 10.1) utilisé à la fois pour vos besoins personnels et les besoins de l'entreprise. Par contre, si le véhicule que vous possédez sert exclusivement aux besoins de l'entreprise, demandez plutôt votre DPA à la page DPA de ce formulaire.  – Entrez le montant de la DPA que vous voulez demander cette année. Ce montant doit être égal ou inférieur au montant maximum que vous pouvez demander. Gardez à l'esprit que le montant de la DPA devra être calculé au prorata pour tenir compte de la fréquence à laquelle ce véhicule a été utilisé pour gagner un revenu d'entreprise au cours de l'année.

Par exemple, supposons que vous possédez un véhicule inclus dans la catégorie 10 dont la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) est de 25 000 $. Après avoir examiné votre registre des déplacements pour l'année, vous déterminez que l'utilisation de ce véhicule pour les besoins de votre entreprise est de 85 %. Puisque les véhicules inclus dans la catégorie 10 ont un taux de DPA de 30 %, la DPA du véhicule pour l'année serait calculée de la façon suivante :

(25 000 $ x 85 %) x 30 % = 6 375 $. 

Achat ou location du véhicule

• S'agit-il d'une voiture de tourisme? -  Une voiture de tourisme est un véhicule à moteur conçu ou aménagé pour transporter des personnes dans les rues et sur les autoroutes. Elle compte au maximum neuf places assises (y compris celle du conducteur). La plupart des automobiles, des familiales, des fourgonnettes et certaines camionnettes sont des voitures de tourisme. Les véhicules suivants ne sont pas considérés comme des véhicules de tourisme : ambulances, autobus, taxis, camions à incendie, etc.

• Inscrivez soit l'intérêt que vous devez payer (comptabilité d'exercice) ou l'intérêt que vous avez payé (comptabilité de caisse) sur votre prêt durant l'exercice financier 2017 – La méthode de comptabilité d'exercice consiste à déclarer vos revenus et vos dépenses dans l'exercice au cours duquel ils/elles se rapportent, peu importe la date à laquelle vous avez reçu les paiements ou payé les dépenses. En général, c'est la méthode la plus fréquemment utilisée par les travailleurs autonomes. La méthode de comptabilité de caisse consiste à déclarer les revenus dans l’exercice au cours duquel vous recevez le paiement et à déduire les dépenses dans l’exercice au cours duquel vous effectuez le paiement.   

Déduction pour amortissement (DPA)

Vous ne pouvez pas déduire le coût de biens comme des meubles, de l'équipement ou un immeuble dans l'année où vous les achetez. Cependant, comme ces biens se déprécient au fil du temps, vous pouvez déduire une partie de leur coût chaque année (en général, tant que vous possédez ce bien). C'est ce que l'on appelle la déduction pour amortissement (DPA). Cliquez ici pour en savoir plus sur la DPA.

• Choisissez la catégorie pour vos biens amortissables – Si vous avez des actifs dans une entreprise (bâtiments, équipements, véhicules, etc.), vous pouvez déduire un montant annuellement pour le coût de ces biens. Cette déduction est connue sous le nom de DPA. Le montant de la DPA que vous pouvez demander dépend de la catégorie à laquelle appartient le bien et du taux de la DPA.

• Fraction non amortie du coût en capital (FNACC) au début de 2016 – La FNACC correspond au montant total du coût en capital de tous les biens amortissables de la catégorie moins la déduction pour amortissement (DPA) que vous avez demandée dans les années précédentes. Inscrivez la FNACC pour chaque catégorie à la fin de l'année précédente. N'inscrivez rien dans ce champ la première année où vous demandez la DPA.

• Entrez le coût total des acquisitions que vous avez faites dans cette catégorie – Si vous avez acheté un bien amortissable ou fait des améliorations à des biens amortissables dans l'année, l'ARC considère qu'il s'agit d'ajouts à la catégorie du bien. Additionnez le coût total de la partie commerciale que vous avez payé pour les achats et les améliorations correspondant à la même catégorie, puis inscrivez-le dans ce champ. Cliquez sur Ajouter une catégorie pour inscrire le coût des acquisitions dans une catégorie différente.

• Si vous avez vendu un bien amortissable durant votre exercice financier 2017, entrez le montant le moins élevé entre la somme que vous avez reçue lors de la vente du bien et le coût initial du bien (entrez le montant total de tous les biens vendus dans cette catégorie). Inscrivez le moins élevé des deux montants suivants :
• Le montant que vous avez reçu pour la vente de tous les biens moins les dépenses connexes
• Le coût initial des biens

De plus, incluez le produit de l'assurance d'un bien perdu ou détruit qui est plus élevé que le coût du bien; vous aurez un gain en capital et, possiblement, une récupération de la DPA.