Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour capital de risque de travailleurs

Important : à compter de 2017, vous ne pouvez plus demander le crédit d'impôt fédéral relatif à un fonds de travailleurs pour vos actions.

Si vous avez acquis des actions enregistrées auprès de la province d'une société à capital de risque de travailleurs (SCRT) en 2017 ou dans les 60 premiers jours de 2018 et que vous êtes un résident de la Saskatchewan, vous pourriez être en mesure de demander le crédit d'impôt de la Saskatchewan pour capital de risque de travailleurs.

Ce crédit d'impôt non remboursable vous permet de demander un montant maximum de 1 000 $ pour votre investissement (20 % sur les premiers 5 000 $ que vous investissez chaque année) pour vous aider à réduire votre impôt provincial à payer. Vous trouverez le montant du crédit d'impôt que vous pouvez demander dans votre déclaration sur le feuillet T2C (Sask.) que vous enverra le Saskatchewan Ministry of the Economy . Vous devrez conserver vos actions pour une période d'au moins 8 années, autrement vous devrez rembourser le montant de votre crédit.

Remarque : pour les années d'imposition 2018 et suivantes, le taux du crédit d'impôt de la Saskatchewan pour les SCRT sera réduit de 20 % à 17,5 %.

Si le premier détenteur enregistré d'actions est un REER au profit de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait, le crédit pour ces actions peut être demandé par le rentier de ce REER ou la personne désignée comme cotisant.

Si vous choisissez d'imprimer et de poster votre déclaration de revenus, assurez-vous d'y joindre le feuillet T2C (Sask.) que vous avez reçu. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez le feuillet dans vos dossiers afin de pouvoir le fournir à l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur demande. 

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez en Saskatchewan le 31 décembre 2017.

  1. Cliquez sur l'onglet PRÉPARER, puis sur l'icône DANS CETTE SECTION.
  2. Cliquez sur le bouton Ajouter ceci sous l'option indiquant que vous avez fait des placements.

  3. Cliquez sur l'icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS. Vous verrez ceci :
    DIY17_Investments_FR.png

  4. Dans la section REVENUS DE PLACEMENTS, cochez la case Crédit d'impôt de la Sask. pour capital de risque de travailleurs, puis cliquez sur Continuer.

  5. Lorsque vous serez à la page Crédit d'impôt de la Sask. pour capital de risque de travailleurs, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt. 

Une fois que vous aurez rempli cette page, vous devez aussi entrer, à la page Déductions diverses du logiciel d'impôt, le montant du crédit provincial indiqué sur le feuillet T2C (Sask.) que vous avez reçu. Pour ce faire :

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône AUTRES. Vous verrez ceci :
    DIY17_Other_FR.png

  2. Dans la section DIVERS, cochez la case Autres déductions, puis cliquez sur Continuer.

  3. Lorsque vous serez à la page Déductions diverses, inscrivez le montant du crédit d'impôt provincial indiqué sur le feuillet T2C (Sask.) que vous avez reçu dans le champ Crédit d'impôt provincial relatif à un fonds de travailleurs.
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