Si vous êtes un particulier et que vous avez acheté des actions admissibles en 2017 (pour lesquelles vous n'avez pas demandé de crédit d'impôt en 2016), vous pouvez obtenir un crédit d'impôt équivalant à 50 % de votre placement (jusqu'à un montant maximum de 125 000 $, y compris les crédits d'impôt inutilisés) par année. Si vous êtes un investisseur d'une fiducie ou d'une société, votre crédit d'impôt équivaut à 15 % de votre placement, jusqu'à un maximum de 75 000 $ par année. Vous devrez remplir le formulaire T1258 pour demander votre crédit d'impôt.
Vous pouvez demander ce crédit d'impôt si vous résidez au Nouveau-Brunswick et que vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous avez au moins 19 ans.
- À titre personnel, vous avez investi au moins 1 000 $, ou, à titre de société ou de fiducie, vous avez investi au moins 50 000 $.
- Vous avez reçu un certificat de crédit d'impôt (pour en recevoir un, vous devez avoir effectué à titre personnel des placements d'un maximum de 250 000 $ durant l'année. Dans le cas d'une société ou d'une fiducie, la limite est fixée à 500 000 $).
- Vos actions ont été achetées, détenues ou vendues par une fiducie admissible.
- Vous avez conservé ces actions pendant au moins quatre ans.
- Vous n'avez pas reçu d'aide financière d'un gouvernement ou d'une autorité publique pour l’acquisition de ces actions.
Lorsque vous remplissez votre déclaration, vous pouvez demander ce crédit d’impôt pour les actions que vous avez achetées en 2017 (pour lesquelles vous n'avez pas demandé de crédit d'impôt en 2016) ou durant les 60 premiers jours de 2018. Si vous n'avez pas besoin de demander le crédit d'impôt au complet pour une année donnée, vous pouvez reporter le montant inutilisé aux sept années suivantes ou aux trois années précédentes.
Si vous produisez une déclaration papier, vous devrez joindre une copie de votre certificat de crédit d'impôt NB-SBITC-1. Si vous préparez votre déclaration en ligne, conservez vos documents justificatifs afin de pouvoir les fournir à l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur demande.
Qu'est-ce qu'une action admissible?
Une action admissible est une action nouvellement émise à partir du capital-actions d'une entreprise qui est enregistrée en vertu de la Loi sur le crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises. Les investissements admissibles excluent les actions qui, selon l’avis du ministre des Finances, ont été émises principalement pour demander le crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises.
Avant d'investir, n'oubliez pas de demander qu'on vous présente le certificat d'enregistrement officiel de l'entreprise dans le cadre du Programme de crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises. Cela vous permet de vous assurer que l'entreprise dans laquelle vous investissez fait partie du programme.
Comment dois-je procéder?
Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :
Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez au Nouveau-Brunswick au 31 décembre 2017.
- Cliquez sur l'onglet PRÉPARER, puis sur l'icône DANS CETTE SECTION.
- Dans la section Placements (actions, titres, biens immeubles, abris fiscaux, etc.) que vous avez acquis ou vendus en 2017, cliquez sur Ajouter ceci.
- Cliquez sur l'icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS. Vous verrez ceci :
- Dans la section REVENUS DE RESSOURCES ET CRÉDITS, cochez la case Crédit du N.-B. pour les investisseurs dans les petites entreprises (T1258), puis cliquez sur Continuer.
- Lorsque vous serez à la page Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
