Vous devez remplir le formulaire T5004 : Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal si vous avez fait un placement dans un abri fiscal et que vous demandez l'un des montants suivants :
- Une perte ou une déduction rattachée à un abri fiscal
- Une déduction pour dons ou contributions politiques
- Un crédit d'impôt pour une participation dans un abri fiscal
En général, un abri fiscal est un arrangement de don ou l'acquisition d'une propriété où les avantages fiscaux et les déductions qui en découlent sont égaux ou supérieurs au coût net de conclure cet arrangement ou d'acquérir cette propriété. Cela signifie que vous êtes en mesure de réduire vos impôts dans le cadre d'un abri fiscal. Pour en savoir plus sur la déclaration des renseignements sur les abris fiscaux, consultez le site Web de l'ARC.
Vous pourriez également avoir besoin des renseignements figurant sur les documents suivants pour remplir votre formulaire T5004 :
- T5003 : État des renseignements sur un abri fiscal
- T5013 : État des revenus d'une société de personnes
- Un reçu officiel de don ou de contribution politique
Gardez bien à l'esprit que si vous recevez un feuillet T5003, un feuillet T5013 et un reçu officiel de dons ou de contributions politiques pour le même abri fiscal, vous ne pouvez demander le total du montant qu'une seule fois.
Qu'est-ce que le numéro d'inscription de l'abri fiscal?
Le numéro d'inscription de l'abri fiscal permet à l'Agence du revenu du Canada (ARC) d'identifier, de surveiller et de faire le suivi des arrangements relatifs aux abris fiscaux ainsi que des personnes qui y participent. Il est important de se rappeler que le simple fait de recevoir le numéro d'inscription de l'abri fiscal ne confirme pas votre droit, à titre d'investisseur, de demander des avantages fiscaux associés à un abri fiscal. Le numéro lui-même n'est utilisé qu'à des fins administratives. Remarque : un numéro d'identification d'abri fiscal valide est composé de 2 caractères alphabétiques (TS) suivis de 6 caractères numériques : TS123456
Résidents du Québec
En tant que résident du Québec, si vous avez des déductions ou des demandes que vous voulez faire pour un abri fiscal cette année, vous devez également remplir le formulaire . Vous aurez besoin des renseignements figurant sur le relevé 14 ou le feuillet T5003 pour remplir la page TP-1079.6 dans le logiciel d'impôt H&R Block.
Comment dois-je procéder?
Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :
- Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION.
- Dans la section Placements (actions, titres, biens immeubles, abris fiscaux, etc.) que vous avez acquis ou vendus en 2017, cliquez sur le bouton Ajouter ceci.
- Cliquez sur l'icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS. Vous verrez ceci :
- Dans la section PLACEMENTS DANS DES ABRIS FISCAUX, cochez la case Demande des pertes et déductions rattachées à un abri fiscal, puis cliquez sur Continuer.
- Lorsque vous serez à la page Demande des pertes et déductions rattachées à un abri fiscal, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
