Si vous avez produit une production cinématographique ou télévisuelle, vous devez demander et recevoir un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (partie A) ou un certificat d'achèvement (partie B) du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens. Une fois que vous avez reçu ce certificat, vous pourrez alors réduire le coût initial de l'investissement dans le film ainsi que les frais financiers que vous avez payés pour sa production.
Votre film peut être inclus dans une nouvelle catégorie de biens amortissables afin d'en accélérer l'amortissement. C'est le cas, par exemple, d'une production cinématographique (généralement considérée comme un bien de catégorie 10(q)) qui devient un bien de catégorie 12(n) après avoir été désignée comme film long-métrage portant visa, ce qui permet un amortissement plus rapide.
Remarque : vous pourriez aussi devoir remplir le formulaire T691 : Impôt minimum de remplacement.
Si vous êtes membre d'une société de personnes, vous pourriez recevoir un feuillet T5013: État des revenus d’une société de personnes pour votre production cinématographique. Assurez-vous d'entrer les renseignements figurant sur ce feuillet à la page T5013 du logiciel d'impôt H&R Block.
Êtes-vous un résident du Québec?
Pour les résidents du Québec, le crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise est géré conjointement par la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) et Revenu Québec.
Ce crédit d'impôt s'applique à vos coûts de production, comme les coûts de main-d'œuvre admissibles et les biens admissibles. Vous pouvez demander jusqu'à 25 % des dépenses que vous avez payées à titre de société admissible pour les services fournis au Québec. Les dépenses que vous avez payées pour les coûts liés à la réalisation d'effets spéciaux ou d'animation informatique, comme les scènes de tournage devant une incrustation chromatique, bonifient le crédit d'impôt d’un taux supplémentaire de 20 % des coûts de main-d'œuvre admissibles de votre production cinématographique.
Comment dois-je procéder?
Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :
- Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION.
- Dans la section Placements (actions, titres, biens immeubles, abris fiscaux, etc.) que vous avez acquis ou vendus en 2017, cliquez sur le bouton Ajouter ceci.
- Cliquez sur l'icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS. Vous verrez ceci :
- Dans la section AUTRES REVENUS DE PLACEMENTS, cochez la case Productions cinématographiques (T691), puis cliquez sur Continuer.
- Lorsque vous serez à la page Productions cinématographiques, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
