T1206 : Impôt sur le revenu fractionné

Si vous avez 17 ans ou moins, vous devez utiliser le formulaire T1206 : Impôt sur le revenu fractionné pour déclarer votre revenu qui a été fractionné et calculer l'impôt sur ce montant. Le revenu fractionné est traité de façon différente et est assujetti à un impôt spécial de 29 %, mais il vous donne également droit à une déduction. Pour utiliser le formulaire T1206, vous et au moins un de vos parents devez être un résident du Canada.

Vous pourriez avoir reçu les types de revenu fractionné suivants directement ou par l'intermédiaire d'une fiducie (autre qu'une fiducie de fonds commun de placement) ou d'une société de personnes :

  • Montant imposable de dividendes (déterminés et autres que déterminés) provenant d'actions d'une société (sauf d'actions d'une catégorie cotée à une bourse de valeurs visée par règlement et d'actions d'une société de placement à capital variable)
  • Avantages conférés à un actionnaire (sauf ceux provenant d'actions d'une catégorie cotée à une bourse de valeurs visée par règlement)
  • Revenu que vous avez reçu d'une société de personnes ou d'une fiducie et qui provient de la prestation de biens ou de services à une entreprise ou à l'appui d'une entreprise exploitée par les personnes ou les sociétés suivantes :
    • Une personne qui vous était liée à tout moment en 2017
    • Une société dont une personne qui vous est liée était un actionnaire déterminé à tout moment en 2017
    • Une société professionnelle dont une personne qui vous est liée était un actionnaire à tout moment en 2017
  • Revenu d'entreprise ou d'un bien locatif que vous recevez d'une société de personnes ou d'une fiducie si une personne qui vous est liée à tout moment de l'année remplit l'une des conditions suivantes :
    • Elle prend une part active de façon régulière dans les activités de la société de personnes ou de la fiducie pour gagner ce revenu.
    • Elle a un intérêt dans la société de personnes, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'une autre société de personnes.

Important : à la page T1206 du logiciel d'impôt H&R Block, vous devez déclarer le revenu fractionné provenant des avantages conférés à un actionnaire, d'une société de personnes ou d'une fiducie, ou du revenu d'entreprise ou d'un bien locatif d'une société de personnes ou d'une fiducie de façon séparée du revenu fractionné provenant de dividendes. Entrez le montant de votre revenu fractionné autre que celui provenant de dividendes dans le champ Combien avez-vous reçu en revenu fractionné ne provenant pas de dividendes?

L'impôt spécial et la déduction ne s'appliquent pas dans les situations suivantes :

  • Le revenu provient d'un bien dont vous avez hérité de vos parents.
  • Le revenu provient d'un bien dont vous avez hérité de toute autre personne si, au cours de l'année, vous étiez inscrit à temps plein à un établissement d'enseignement postsecondaire ou si vous aviez droit au montant pour personnes handicapées.
  • Vous n'avez été un résident canadien à aucun moment au cours de l'année.
  • Ni votre père ni votre mère n'était résident du Canada à un moment donné au cours de l'année. 

Résidents du Québec

Lorsque vous êtes un résident du Québec, vous devez payer un impôt spécial si vous êtes né(e) après le 31 décembre 1998 et que votre revenu :

  • Inclut des dividendes imposables sur des actions non cotées en bourse (y compris un gain en capital considéré comme un dividende imposable à la suite de la vente d'actions à une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance) et d'autres avantages conférés à un actionnaire pour ces actions
  • Inclut un revenu provenant d'une société de personnes ou d'une fiducie qui tire ce revenu d'une entreprise fournissant des biens ou des services à une entreprise exploitée par une personne liée à vous
  • Inclut un revenu provenant d'une société de personnes ou d'une fiducie qui tire ce revenu d'une entreprise ou de la location de biens, et qu'une personne liée à vous :
    • Soit participait activement à l'activité de la société de personnes/fiducie, 
    • Soit détenait directement une participation dans la société de personnes, ou indirectement par l'intermédiaire d'une autre société de personnes

Ce revenu peut être indiqué sur votre relevé 15 ou votre relevé 16

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous aviez 17 ans ou moins le 31 décembre 2017.

  1. Cliquez sur l'onglet PRÉPARER, puis sur l'icône DANS CETTE SECTION.

  2. Cliquez sur le bouton Ajouter ceci sous l'option indiquant que vous avez gagné un revenu de placements.

  3. Cliquez sur l'icône RÉGIME DE RETRAITE ET PLACEMENTS. Vous verrez ceci :
    DIY17_Investments_FR.png

  4. Dans la section REVENUS DE PLACEMENTS, cochez la case Impôt sur le revenu fractionné - 2017 (T1206), puis cliquez sur Continuer.

  5. Lorsque vous serez à la page Impôt sur le revenu fractionné - 2017, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
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