Si vous êtes un résident canadien*, vous pouvez utiliser le formulaire T657 pour calculer votre déduction pour gains en capital pour tous les gains en capital résultant de la disposition (vente ou transfert) de l'un des types de biens suivants (si vous en avez disposé après le 1er mai 2006) :
*Aux fins de la déduction pour gains en capital, l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous considère comme un résident canadien si vous avez résidé au Canada pendant une partie de 2017 et tout au long de 2016 ou de 2018.
Si vous disposez de l'une de ces propriétés (autrement dit, si vous la vendez ou la transférez à quelqu'un d'autre) et que vous réalisez un gain en capital, vous pouvez demander une déduction pour gains en capital qui correspond au moins élevé des montants suivants :
- Votre plafond annuel des gains pour l'année
- Votre plafond des gains cumulatifs pour l'année
- Les gains en capital imposables nets provenant de la disposition de biens agricoles admissibles, de biens de pêche admissibles ou d'actions admissibles de petite entreprise que vous avez déclarés en 2017
- Le maximum de votre déduction pour gains en capital disponible pour l'année
Pour en savoir plus, consultez la section « Déduction pour gains en capital » du guide T4037 Gains en capital.
Exonération cumulative des gains en capital (ECGC)
Si vous avez disposé d'actions admissibles de petite entreprise en 2017, vous avez droit à une exonération cumulative des gains en capital (ECGC) de 835 716 $ des gains nets. En date du 20 avril 2015, si vous avez disposé d'un bien agricole ou de pêche admissible, vous avez droit à une ECGC de 1 000 000 $ pour les biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA). Dans les deux cas, le maximum de votre déduction pour gains en capital pour une année donnée correspond à la moitié de votre montant d'ECGC.
Je suis un résident du Québec
Si vous voulez calculer votre déduction pour gains en capital sur un bien admissible, vous devrez remplir le formulaire TP-726.7 : Déduction pour gains en capital sur biens admissibles. Les biens admissibles comprennent :
- Biens agricoles ou de pêche admissibles dont vous avez disposé avant 2014
- Biens agricoles ou de pêche admissibles dont vous avez disposé après 2013
- Actions admissibles de petite entreprise
Si vous avez vendu des biens relatifs aux ressources (comme des actions accréditives), remplissez le formulaire TP-726.20.2 : Déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources pour déterminer si vous avez droit à la déduction (et la calculer, s'il y a lieu).
Pour en savoir plus sur la façon de demander votre déduction pour gains en capital, consultez le site Web de Revenu Québec.
Comment dois-je procéder?
Suivez les étapes ci-dessous dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :
- Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION.
- Dans la section Placements (actions, titres, biens immeubles, abris fiscaux, etc.) que vous avez acquis ou vendus en 2017, cliquez sur le bouton Ajouter ceci.
- Cliquez sur l'icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS. Vous verrez ceci :
- Dans la section TITRES OU AUTRES BIENS ACHETÉS/VENDUS, cochez la case Calcul de la déduction pour gains en capital (T657), puis cliquez sur Continuer.
- Lorsque vous serez à la page Calcul de la déduction pour gains en capital (T657), entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
