Si vous avez subi une perte en capital déductible*, vous devez la déduire de votre gain en capital imposable de la même année. Si votre perte dépasse vos gains, on appelle la différence une perte nette en capital. Vous pouvez utiliser votre perte nette en capital pour réduire vos gains en capital imposables d'une autre année. Vous pouvez la reporter à l'une des trois années précédentes ou à n'importe quelle année suivante. Pour reporter une perte en capital à une année précédente, remplissez le formulaire T1A : Demande de report rétrospectif d'une perte. Cependant, gardez à l'esprit que le taux d'inclusion varie selon l'année où vous avez subi la perte et que ce taux détermine le montant que vous pouvez demander pour une année précédente.
*Vous pourriez devoir déclarer une perte en capital si vous vendez un bien à un prix inférieur à celui que vous avez payé et si la vente vous a occasionné des dépenses. Pour voir la liste des biens pouvant entraîner une perte en capital, consultez l'annexe 3.
Résidents du Québec
Si vous êtes un résident du Québec, vous pouvez demander une déduction à l'aide du formulaire TP-729, à condition que ces pertes ne découlent pas de la vente d'un bien d'usage personnel ou d'un bien précieux et que vous ne les ayez pas déjà déduites dans les années passées. Vous pouvez reporter à une année future des pertes en capital subies dans une année précédente ou encore la partie inutilisée d'une perte à l'égard d'un placement dans une entreprise, si cette partie est devenue une perte nette en capital et qu'elle est reportée pour la première fois. Comme vous devez généralement reporter les pertes dans l'ordre où elles ont été subies, la perte la plus ancienne doit être reportée en premier.
En général, vous pouvez seulement utiliser une perte nette en capital pour réduire des gains en capital pour l'année de report. Toutefois, vous pouvez utiliser les pertes subies avant le 23 mai 1985 pour réduire vos revenus provenant d'autres sources, jusqu'à un maximum de 1 000 $.
Gardez à l'esprit que si vous demandez un rajustement de vos frais de placement pour l'année, les renseignements que vous entrez à la page des pertes nettes en capital du logiciel d'impôt H&R Block auront une incidence sur les renseignements de l’annexe N.
Comment dois-je procéder?
Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2017 :
- Cliquez sur l'onglet PRÉPARER, puis sur l'icône DANS CETTE SECTION.
- Dans la section Placements (actions, titres, biens immeubles, abris fiscaux, etc.) que vous avez acquis ou vendus en 2017, cliquez sur Ajouter ceci.
- Cliquez sur l'icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS. Vous verrez ceci:
- Dans la section REVENUS DE PLACEMENTS, cochez la case Pertes en capital nettes, puis cliquez sur Continuer.
- Lorsque vous serez à la page Pertes en capital nettes, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
