TP-1029.RV : Crédit d’impôt RénoVert

Important : le crédit d'impôt RénoVert a remplacé le crédit d'impôt LogiRénov pour les années d'imposition 2016 et 2017. La période d’admissibilité au crédit d'impôt a été prolongée au 31 mars 2018 pour tous les travaux admissibles, à l'exception des travaux de construction, de rénovation, de modification ou de reconstruction d'un dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d'aisances ou des eaux ménagères conformément aux exigences du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. 

Le crédit d'impôt RénoVert vous permet d'investir dans des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus qui ont une incidence positive sur le plan énergétique ou environnemental de votre résidence. Ce crédit d'impôt vous permet de demander un montant égal à 20 % des dépenses admissibles que vous avez payées et qui dépassent 2 500 $, jusqu'à un crédit d'impôt maximal de 10 000 $ par habitation.

Remarque : le montant maximum de ce crédit est combiné pour les années d'imposition 2016, 2017 et 2018. Donc, si vous avez demandé un montant en 2016 et 2017, vous devrez déduire ce montant du montant maximal pour déterminer le montant restant qu'il vous est possible de demander pour l'année d'imposition 2018.

Vous pouvez demander ce crédit d'impôt en 2017 si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous résidiez au Québec au 31 décembre 2017.
  • Vous avez payé des dépenses admissibles liées à la rénovation écoresponsable de votre résidence (votre lieu principal de résidence ou votre chalet) après le 17 mars 2017 et avant le 1er avril 2018.
  • Les travaux de rénovation ont été faits par un entrepreneur qualifié selon un contrat conclu après le 17 mars 2017 et vous avez signé une Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables (formulaire TP-1029.RV.A).
  • La construction initiale de votre résidence doit avoir été complétée avant le 1er janvier 2016 et cette résidence doit correspondre à l'un des types d'habitations suivants :
    • Une maison individuelle isolée (maison seule), jumelée ou en rangée
    • Une maison usinée ou une maison mobile installée à demeure, c’est-à-dire qu’elle est fixée sur des assises permanentes, est raccordée de manière permanente à un réseau de distribution électrique, est desservie par un réseau d’aqueduc et d’égout, par un puits artésien et une fosse septique ou par une combinaison de ces éléments
    • Un appartement d’un immeuble en copropriété divise (condominium)
    • Un logement d’un immeuble à logements multiples (duplex, triplex)
    • Un chalet habitable à l’année et occupé normalement par vous-même

Remarque : un garage est considéré comme une habitation admissible s'il partage, en tout ou en partie, un mur avec l'habitation ou si son toit est relié à l'habitation.

Si vous êtes copropriétaire de la maison (avec votre époux(se) ou conjoint de fait ou un autre membre de votre famille), vous pouvez partager le montant du crédit d'impôt avec les autres copropriétaires, à condition que le total des montants demandés ne dépasse pas le montant du crédit d'impôt maximal. 

Quelles dépenses sont admissibles pour les travaux de rénovation résidentielle écoresponsable?

Vous pouvez demander les dépenses admissibles qui sont liées aux travaux de rénovation écoresponsable reconnus, comme l'isolation de la toiture, l'étanchéité des fondations, le remplacement des portes et des fenêtres par des modèles homologués ENERGY STAR, etc. Elles incluent :

  • Le coût des permis requis pour le travail, y compris les études réalisées pour obtenir ces permis
  • Le coût (taxes incluses) des marchandises qui :
    • Ont été utilisées pour réaliser les travaux
    • Ont été fournies par l'entrepreneur ou ont été acquises chez un commerçant inscrit au fichier de la TVQ après le 17 mars 2017
    • Respectent les normes énergétiques et environnementales applicables décrites dans la Liste des travaux de rénovation écoresponsable reconnus
  • Le coût (taxes incluses) des services fournis par l'entrepreneur pour l'exécution des travaux
  • Le coût des travaux nécessaires à la remise en état des lieux

À titre d'exemple, ne sont pas admissibles à ce crédit d'impôt les dépenses que vous avez :

  • Payées pour la partie de votre maison qui sert à gagner un revenu d'entreprise ou de location
  • Utilisées pour calculer un autre crédit d'impôt du Québec
  • Payées pour acheter la propriété que vous avez auparavant louée
  • Payées pour financer le coût des travaux réalisés
  • Payées pour les biens ou les services fournis par une personne qui a un lien de dépendance avec vous ou un autre copropriétaire, sauf si cette personne est inscrite au fichier de la TVQ

Selon le type de maison que vous possédez (maison individuelle, condo, etc.), il pourrait y avoir des règles additionnelles pour demander certaines dépenses. Par exemple, si vous êtes propriétaire d'un condo et que vous demandez ce crédit pour les dépenses payées par le syndicat des copropriétaires, vous ne pouvez demander que la partie des dépenses liées à votre unité de condo. Visitez le site Web de Revenu Québec pour en savoir plus sur ces cas spéciaux.

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration de revenus de 2017 :

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez au Québec au 31 décembre 2017.

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône AUTRES. Vous verrez ceci :

    DIY17_OTHER_FR.png

  2. Dans la section CRÉDITS SPÉCIFIQUES À VOTRE PROVINCE, cochez la case Crédit d’impôt RénoVert (TP-1029.RV), puis cliquez sur Continuer.

  3. Lorsque vous arrivez à la page Crédit d'impôt RénoVert, inscrivez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

Remarque : si vous avez rénové plus d'une maison, vous devez remplir un formulaire TP-1029.RV : Crédit d'impôt RénoVert distinct pour chaque maison. Pour ce faire, après avoir entré vos renseignements à la page TP-1029.RV dans le logiciel d’impôt, cliquez sur Continuer. Vous pouvez remplir une autre page TP-1029.RV en cliquant sur le bouton Ajouter une autre résidence.

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Renseignements sur la résidence où les travaux ont été réalisés

  • Quelle est l'année de construction de cette maison? - Si votre maison a été construite sur plusieurs années, inscrivez l'année à laquelle la construction a été complétée. Afin d'être admissible à ce crédit, la construction de votre maison doit avoir été complétée avant le 1er janvier 2017.
  • S’agit-il d’une maison intergénérationnelle? On considère généralement comme maison intergénérationnelle toute maison individuelle dans laquelle a été aménagé un logement indépendant (par exemple, un appartement au sous-sol) permettant à plusieurs générations de la même famille de cohabiter, tout en conservant leur intimité. Si vous possédez une maison intergénérationnelle et qu'elle est votre résidence principale, vous pourriez faire le choix de considérer chacun des logements indépendants aménagés dans cette maison comme une maison individuelle. Dans ce cas, chacun des logements sera considéré comme une habitation admissible aux fins du crédit d'impôt. 

Renseignements sur les autres propriétaires

Remplissez cette section si vous êtes copropriétaire de cette résidence (avec votre époux(se) ou conjoint(e) de fait ou un autre membre de votre famille, par exemple). Si vous êtes copropriétaire de la résidence avec votre conjoint, vous devez tous deux remplir cette page dans vos déclarations de revenus respectives et y inclure les renseignements relatifs à votre conjoint(e) dans cette section. 

Vous devez également entrer le montant que chacun de vous demandez dans la section Renseignements supplémentaires en réponse à la question Combien les autres copropriétaires demandent-ils pour le crédit RénoVert dans leur déclaration de revenus du Québec? Notez que vous pouvez partager le montant du crédit d'impôt avec les autres copropriétaires, à condition que le total des montants demandés ne dépasse pas le montant du crédit d'impôt maximal.

Renseignements sur les entrepreneurs qui ont effectué les travaux

Avant de demander ce crédit d'impôt, vous devez avoir reçu une Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables (TP-1029.RV.A) de chacun des entrepreneurs que vous avez engagés pour effectuer des travaux de rénovation. L'attestation confirme que les travaux de rénovation sont conformes à des normes énergétiques ou environnementales reconnues. De plus, la section 3.1 de l'attestation énumère les codes correspondant aux types de travaux effectués pour votre maison. Vous aurez besoin de ces codes pour remplir la page TP-1029.RV.

D'autre part, si votre résidence est une unité d'un condominium et que le syndicat des copropriétaires a payé les dépenses liées à la rénovation, vous devez faire remplir et signer le formulaire Déclaration de renseignements – Crédit d'impôt Rénovert (TP-1029.RV.D) par votre syndicat de copropriétaires avant de remplir ce formulaire.

Si vous n'avez pas encore reçu le formulaire TP-1029.RV.A ou TP-1029.RV.D au moment de produire votre déclaration du Québec 2017, vous ne pourrez pas demander ce crédit. Cependant, une fois que vous aurez reçu le formulaire applicable de votre entrepreneur ou de votre syndicat de copropriétaires, vous pourrez demander à Revenu Québec d'effectuer les redressements nécessaires dans votre déclaration 2017 afin de pouvoir demander ce crédit d'impôt.

Renseignements sur les autres commerçants ou vous avez acheté des biens

  • Numéro d’inscription au fichier de la TVQ - Vous trouverez le numéro de la TVQ sur le reçu qui vous a été remis lorsque vous avez acheté les marchandises. Normalement, le numéro de la TVQ se trouve sous le numéro de la TPS. Si votre reçu n'indique pas le numéro de la TVQ du fournisseur, communiquez avec le fournisseur.
  • Codes associés aux travaux pour lesquels vous avez acheté des biens ou d’autres produits - Si vous avez acheté des marchandises ou d'autres produits pour la rénovation, inscrivez les codes correspondant aux travaux effectués dans l'espace prévu à cet effet à la page TP-1029.RV.

Renseignements supplémentaires

  • Combien avez-vous reçu (ou combien comptez-vous recevoir) sous forme d’aide financière pour réaliser ces travaux (autre que les sommes accordées en vertu du programme Rénoclimat)? – Entrez le montant de l'aide gouvernementale (sauf l'aide accordée dans le cadre du programme Rénoclimat), de l'aide non gouvernementale ou de toute autre forme d'aide financière que vous avez reçue, y compris les indemnités qui vous ont été payées dans le cadre d'un contrat d'assurance, pour vos rénovations.
  • Combien avez-vous payé pour vos permis après le 17 mars 2017? Pour demander ce crédit d'impôt, vos dépenses de rénovation, y compris le coût des permis, doivent avoir été payées après le 17 mars 2017.
  • Combien les autres copropriétaires demandent-ils pour le crédit RénoVert dans leur déclaration de revenus du Québec? – Si vous êtes copropriétaire de votre résidence, inscrivez le montant du crédit d'impôt que l'autre copropriétaire demande dans sa déclaration de revenus. Ce montant apparaît à la ligne 462 de la déclaration du Québec 2017 du copropriétaire. Si le copropriétaire est votre conjoint(e), vous trouverez ce montant à la page Sommaire fiscal de votre conjoint(e) dans le logiciel d'impôt H&R Block

  • Quel était le montant de dépenses admissibles pour 2016? (ligne 103 de votre formulaire TP-1029.RV de l’an dernier)ombien aviez-vous demandé pour le crédit d'impôt Rénovert l'an dernier relativement à cette habitation? (ligne 462 de votre déclaration de revenus du Québec de 2016)

    Le montant de votre crédit d'impôt Rénovert apparaît à la ligne 462 (point 32) de votre déclaration de revenus du Québec de 2016. Vous trouverez aussi ce montant à la ligne 109 de la partie 4 de votre formulaire TP-1029.RV de 2016.Combien avez-vous payé pour vos permis en 2017?

    Pour demander ce crédit d'impôt, vos dépenses de rénovation, y compris le coût des permis, doivent avoir été payées en 2017.

    Si vous êtes copropriétaire de votre habitation, inscrivez le montant total du crédit d'impôt que les autres copropriétaires demandent dans leur déclaration de revenus. Ce montant figure à la ligne 462 (point 32) de la déclaration de revenus du Québec 2017 des copropriétaires.

    Remarque : si le copropriétaire est votre conjoint(e), vous trouverez ce montant dans la section Sommaires PDF de votre conjoint(e), située sous l'icône Sommaire de l'onglet FINALISER du logiciel d'impôt H&R Block.

     

    Vous trouverez le montant des dépenses admissibles que vous avez déduites l'année dernière à la ligne 103, dans la partie 4 de votre formulaire TP-1029.RV de 2016. 

  • Combien les autres copropriétaires demandent-ils pour le crédit d'impôt RénoVert cette année? (ligne 462 de leur déclaration de revenus du Québec de 2017) - Si vous êtes copropriétaire de votre habitation, inscrivez le montant total du crédit d'impôt que les autres copropriétaires demandent dans leur déclaration de revenus du Québec de 2016. Ce montant figure à la ligne 462 (point 32) de la déclaration de revenus du Québec 2016 des copropriétaires.

     

  • Combien les autres copropriétaires ont-ils demandé pour le crédit d'impôt RénoVert l'an dernier relativement à cette habitation? (ligne 462 de leur déclaration de revenus du Québec de 2016)

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