Si votre revenu a augmenté en 2017, vous pourriez être admissible au crédit d'impôt Bouclier fiscal. Instauré en 2016, ce nouveau crédit d'impôt permet de compenser une augmentation des revenus d'emploi qui peut entraîner une réduction des crédits d'impôt liés à la prime au travail (incluant la prime au travail adaptée) ou aux frais de garde d’enfants.
Pour y être admissible, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Si vous étiez célibataire le 31 décembre 2017 :
- Le revenu net que vous déclarez en 2017 est plus élevé que le montant déclaré sur votre déclaration du Québec 2016 (reportez-vous à la ligne 275 de votre déclaration du Québec de l'année dernière).
- Le revenu de travail admissible que vous déclarez en 2017 est plus élevé que le montant déclaré sur votre déclaration du Québec 2016.
- Si vous aviez un(e) conjoint(e) le 31 décembre 2017 :
- Le revenu familial net que vous et votre conjoint(e) déclarez en 2017 est plus élevé que le montant que vous avez déclaré en 2016 (reportez-vous à la ligne 275 de votre déclaration du Québec de l'année dernière).
- Le revenu de travail admissible que vous et votre conjoint(e) déclarez en 2017 est plus élevé que le montant déclaré sur votre déclaration du Québec 2016.
*Vous trouverez la ligne 275 de votre déclaration du Québec au bas de la page 2 de votre formulaire TP-1 :
Remarque : Lorsque vous demanderez ce crédit dans le logiciel d'impôt H&R Block, vous pourrez choisir de laisser Revenu Québec demander ce crédit pour vous. Si vous choisissez de répondre Oui, vous n'aurez pas à saisir les montants de votre déclaration du Québec 2016. Revenu Québec a déjà ces informations dans ses dossiers. Si vous choisissez de répondre Non, vous devrez inscrire le montant déclaré à la ligne 275 de votre déclaration du Québec 2016. Notez que, peu importe l'option que vous choisissez, le montant du crédit demeurera le même.
Qu'est-ce que le revenu de travail admissible?
Le revenu de travail admissible peut inclure ce qui suit :
- Revenu d'emploi
- Le revenu net d'une entreprise que vous exploitiez seul ou à laquelle vous avez participé activement
- Le montant net de subventions de recherche. Vous pouvez calculer ce montant en soustrayant les dépenses suivantes (jusqu'à concurrence du montant total de vos subventions), indiqué à la case O de votre relevé 1 :
- Les dépenses engagées en 2016 après avoir reçu la confirmation que vous receviez la subvention
- Les dépenses engagées en 2017 et 2018
- Les paiements du Programme de protection des salariés (PPS) (ce montant est indiqué à la case O de votre relevé 1, si vous avez reçu des paiements dans le cadre du Programme de protection des salariés en 2017)
- Les montants que vous avez reçus dans le cadre d'un programme d'incitation à l'emploi (ce montant est indiqué à la case O de votre relevé 1, si vous avez reçu une aide financière en 2017 pour le paiement de frais de scolarité qui ne vous aurait pas autrement permis de recevoir le crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d’examen)
Lorsque vous calculez votre revenu de travail admissible, assurez-vous de ne pas inclure les montants suivants :
- Le revenu d'emploi qui comprend seulement les avantages imposables que vous avez reçus d'un employeur précédent (vous trouverez ce montant à la case 211 de votre relevé 1). Ce montant correspond au total des montants qui figurent aux cases suivantes de votre relevé 1 : J, K, L, P, V et W
- Le revenu d'emploi que vous avez reçu comme :
- Membre élu d'un conseil municipal
- Membre du conseil ou du comité exécutif d'une communauté métropolitaine ou d'une municipalité régionale de comté
- Membre d'une commission ou d'une société municipale de service public
- Membre d'une commission scolaire
- Membre de l'Assemblée nationale, de la Chambre des communes ou du Sénat du Canada ou de l'Assemblée législative d'une autre province
Comment dois-je procéder?
Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration de revenus de 2017 :
Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez au Québec au 31 décembre 2017.
- Cliquez sur l'onglet PRÉPARER, puis sur l'icône AUTRES. Vous verrez ceci :
- Dans la section Crédits spécifiques à votre province, cochez la case Crédit d'impôt Bouclier fiscal (TP-1029.BF), puis cliquez sur Continuer.
- Lorsque vous arrivez à la page Crédit d'impôt Bouclier fiscal, inscrivez vos renseignements dans les champs appropriés du logiciel d'impôt.